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Les parlements nationaux relèvent le défi

European Commission - IP/11/698   10/06/2011

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Commission européenne - communiqué de presse

Les parlements nationaux relèvent le défi

Bruxelles, le 10 juin 2011 - Le dialogue politique de la Commission européenne avec les parlements nationaux s'est largement renforcé en 2010. Après le lancement de cette initiative par le président Barroso en 2006, les parlements nationaux jouissent maintenant de nouvelles responsabilités importantes dans l'élaboration des politiques européennes au titre du traité de Lisbonne. Le rapport annuel sur les relations entre la Commission et les parlements nationaux, adopté aujourd’hui, montre que ces derniers utilisent ce dialogue pour s'impliquer dans les affaires européennes de manière plus étroite et constructive que jamais.

Maroš Šefčovič, vice-président chargé des relations interinstitutionnelles et de l'administration, a déclaré à ce sujet: «Le nombre d'avis adressés par les parlements nationaux à la Commission européenne a fortement augmenté depuis l'entrée en vigueur du nouveau traité. Il s'agit pour nous d'un signe clair et très positif: les parlements nationaux veulent être associés davantage aux affaires européennes et à un stade bien plus précoce qu'avant. La Commission est fermement résolue à approfondir son dialogue politique avec les parlements nationaux et à renforcer ses liens et ses échanges avec l'ensemble des 40 organes parlementaires nationaux des 27 États membres.»

Le rapport adopté aujourd'hui montre comment le dialogue politique, au cœur des relations de la Commission avec les parlements nationaux, s'est élargi et approfondi en 2010. Au cours de cette même année, les parlements nationaux ont soumis 387 avis sur un vaste éventail de sujets, ce qui représente une augmentation de presque 60 %.

Dans le cadre de ce dialogue politique, la pleine mise en œuvre, en 2010, du mécanisme de contrôle de la subsidiarité a conféré aux parlements nationaux un rôle important dans l'examen du respect de ce principe fondamental. La Commission a reçu le plus grand nombre d'avis l'alertant d'une éventuelle violation du principe de subsidiarité en ce qui concerne la directive relative aux travailleurs saisonniers (8 voix) et, plus récemment, la proposition relative à l'assiette commune consolidée pour l'impôt sur les sociétés (13 voix). Même si la Commission a dûment tenu compte de ces avis, leur nombre n'est pas suffisant pour atteindre le seuil qui l'obligerait à revoir sa proposition (18 voix) 1.

Le rapport de la Commission sur l'application des principes de subsidiarité et de proportionnalité, également adopté aujourd'hui, décrit en détail la façon dont la Commission met ces principes fondamentaux en pratique dans son travail. Ensemble, ces deux rapports démontrent que la Commission est fermement résolue à garantir un processus d'élaboration des politiques de haute qualité et à encourager un dialogue politique véritablement européen.

Lien vers le rapport:

http://ec.europa.eu/dgs/secretariat_general/relations/relations_other/npo/index_fr.htm

Personnes à contacter:

Antonio Gravili (+32 22954317)

Marilyn Carruthers (+32 22999451)

1 :

Chaque parlement national dispose de deux voix, réparties en fonction du système parlementaire national. Dans un système parlementaire national bicaméral, chacune des deux chambres dispose d'une voix. Un projet d'acte législatif doit être révisé si le nombre d'avis motivés présentés par les parlements nationaux représente au moins un tiers (18 voix) du total des voix qui leur sont attribuées (54 voix). Ce seuil est d'un quart (14 voix) lorsqu'il s'agit d'un projet d'acte législatif présenté sur la base de l'article 76 du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne, relatif à l'espace de liberté, de sécurité et de justice.


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