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Concentrations: la Commission interdit le projet de concentration entre Aegean Airlines et Olympic Air

Commission Européenne - IP/11/68   26/01/2011

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IP/11/68

Bruxelles, le 26 janvier 2011

Concentrations: la Commission interdit le projet de concentration entre Aegean Airlines et Olympic Air

La Commission européenne a interdit, en application du règlement de l'UE sur les concentrations, le projet de concentration entre Aegean Airlines et Olympic Air au motif que l'opération aurait engendré un quasi-monopole sur le marché grec du transport aérien. La concentration aurait entraîné une hausse des tarifs pour quatre des six millions de consommateurs grecs et européens qui voyagent chaque année au départ et à destination d'Athènes. Ensemble, les deux transporteurs contrôlent plus de 90 % du marché intérieur grec du transport aérien et l'enquête de la Commission a démontré qu'il n'était pas réaliste de penser qu'une nouvelle compagnie aérienne de taille suffisante pourrait entrer sur les liaisons de ces transporteurs et exercer une pression sur la politique tarifaire de l'entité issue de la concentration. Les entreprises ont proposé de céder des créneaux d'atterrissage et de décollage aux aéroports grecs, mais ces derniers ne connaissent pas la situation de saturation observée dans d'autres aéroports européens dans le cadre de concentrations et d'alliances antérieures.

Joaquín Almunia, vice-président de la Commission chargé de la concurrence, a déclaré à ce sujet: «La concentration entre Aegean et Olympic aurait engendré un quasi-monopole en Grèce et, partant, une hausse des tarifs et une baisse de qualité des services proposés aux Grecs et aux touristes voyageant entre Athènes et les îles grecques. Dans l'exercice des pouvoirs de contrôle des concentrations à l'échelle de l'UE qui lui sont conférés par les États membres, la Commission a pour obligation d'empêcher la création de monopoles. Mes services et moi-même avons tout mis en œuvre pour trouver une solution, mais les mesures correctives proposées par les entreprises n'auraient malheureusement pas protégé de manière adéquate les intérêts des quatre millions de consommateurs qui empruntent les liaisons concernées

La Commission européenne a interdit la concentration entre la société cotée en bourse Aegean Airlines et Olympic Air, filiale du groupe Olympic, lui-même détenu par le groupe d'investissement grec Marfin. L'opération a été notifiée à la Commission en vue d'être autorisée en application du règlement de l'Union européenne sur les concentrations.

Aegean fournit des services de transport aérien régulier et par charter, ainsi que des services de transport de fret en Grèce et sur des liaisons internationales court-courriers. Elle opère à partir de l'aéroport international d'Athènes et dessert environ 45 liaisons court-courriers, notamment avec les îles grecques. Elle fait partie de l'alliance Star depuis 2010.

Olympic se compose de trois entités juridiques: i) Olympic Air, qui a entamé ses activités le 1er octobre 2009, à la suite de la privatisation de l'ancienne compagnie Olympic Airlines; ii) Olympic Handling, qui propose une gamme complète de services d'assistance en escale dans 39 aéroports grecs, à Olympic Air et à des compagnies aériennes tierces; et iii) Olympic Engineering, qui est actuellement en phase de démarrage et fournit des services de maintenance, de réparation et de révision.

Aegean Airlines et Olympic Air opèrent toutes les deux sur des liaisons couvertes par l'obligation de service public. Pour Aegean, cette obligation couvre quatre liaisons, tandis que pour Olympic elle s'étend à treize liaisons.

Comme dans les affaires antérieures de concentration entre des compagnies aériennes, la Commission a analysé les effets combinés de la concentration envisagée sur les liaisons individuelles sur lesquelles les deux compagnies opèrent. Elle a recueilli les observations et les plaintes d'un grand nombre d'acteurs du marché en Grèce ainsi qu'au niveau international, notamment des associations de consommateurs, des autorités publiques, des agences de voyage, des opérateurs d'aéroports, des exploitants de transbordeurs et d'autres compagnies aériennes.

Quasi-monopole sur neuf liaisons

La concentration envisagée aurait conduit à un quasi-monopole entre Athènes et Thessalonique, deuxième ville du pays, ainsi qu'entre Athènes et huit aéroports insulaires, à savoir Héraklion et Chania, tous deux en Crète, Rhodes, Santorin, Mytilène, Chios, Kos et Samos. Aucune de ces liaisons n'est couverte par une obligation de service public.

L'enquête a montré que les services de transbordeurs ne constituent généralement pas un substitut suffisamment proche des services de transport aérien pour pouvoir discipliner le comportement tarifaire de l'entité issue de la concentration après l'opération. Leurs trajets ont une durée beaucoup plus longue et le nombre de leurs fréquences est inférieur. La seule liaison intérieure sur laquelle les services de transbordeurs ont été considérées comme étant un substitut proche des services de transport aérien est celle d'Athènes-Mykonos, qui, d'après les conclusions de la Commission, ne présente aucun problème de concurrence.

L'enquête a également montré qu'il n'y a aucune chance qu'un nouvel opérateur entre sur le marché grec après la concentration et concurrence, sur une échelle suffisante, la nouvelle entité sur les vols intérieurs au départ et à destination d'Athènes.

Olympic Air et Aegean Airlines sont actuellement en concurrence directe sur ces liaisons, situation qui ne devrait pas évoluer dans le futur.

L'enquête sur le marché n'a pas révélé de problèmes importants de concurrence sur les liaisons internationales court-courriers qui sont aussi exploitées par les parties, y compris, par exemple, la liaison Athènes-Bruxelles sur laquelle elles sont en concurrence avec Brussels Airlines.

Les deux compagnies aériennes ont proposé de libérer des créneaux horaires dans l'aéroport d'Athènes et d'autres aéroports grecs, et ont offert d'autres mesures correctives, comme un accès à leurs programmes de fidélisation et à leurs accords d'interligne. Ces mesures n'ont toutefois pas été jugées suffisantes, vu leur nature et leur portée, pour garantir que les clients des compagnies aériennes ne soient pas lésés par l'opération. En fait, dans le présent projet, le problème essentiel ne résidait pas, comme dans de nombreuses affaires antérieures, dans l'insuffisance des créneaux horaires puisque l'aéroport d'Athènes et la plupart des autres aéroports grecs ne sont pas saturés. La consultation des acteurs du marché a également montré qu'il est peu probable que les mesures correctives en cause puissent inciter un nouvel opérateur à créer une base à l'aéroport d'Athènes et à exercer une pression concurrentielle crédible sur les liaisons affectées.

La Commission, n'ayant donc pas d'autre choix que de conclure que l'opération «entraverait de manière significative une concurrence effective dans le marché intérieur ou une partie substantielle de celui-ci» (Art 2.3 du règlement sur les concentrations), a interdit l'opération. L'élimination de la concurrence consécutive à la concentration aurait été néfaste pour les consommateurs grecs qui doivent pouvoir compter sur des compagnies aériennes compétitives.

Le projet de concentration a été notifié pour autorisation le 24 juin 2010. Le 30 juillet, la Commission a ouvert une enquête approfondie. Le délai fixé pour la publication de la décision de la Commission a été prorogé à deux reprises, pour lui permettre d'apprécier les mesures correctives présentées et de recevoir les renseignements demandés aux parties. Dans une communication des griefs envoyée en octobre, les parties ont été averties que l'opération envisagée suscitait de très sérieuses inquiétudes et risquait d'être interdite.

Concentrations antérieures de compagnies aériennes

Depuis 2004, la Commission a examiné 11 concentrations ainsi que de nombreuses alliances dans ce secteur, mais la présente interdiction ne représente que sa seconde décision négative. La première, en 2007, concernait l'interdiction du projet de rachat de Aer Lingus par Ryanair, toutes deux des compagnies irlandaises, affaire qui présentait d'importantes similitudes avec la présente affaire grecque. Les deux projets portent sur la concentration de deux compagnies aériennes ayant le même aéroport d'attache, dans la capitale1. Dans son arrêt du 6 juillet 2010, le Tribunal a confirmé l'interdiction de la Commission dans l'affaire irlandaise2.

Règles et procédures de contrôle des concentrations

Le pouvoir d'apprécier les opérations de concentration et de rachat impliquant des entreprises dont le chiffre d'affaires dépasse un certain seuil a été conféré à la Commission, en 1989 (voir article 1er du règlement sur les concentrations).

Celle-ci n'impose des mesures correctives ou n'interdit des concentrations que lorsque l'opération qui lui est notifiée conduirait à une entrave significative de la concurrence et léserait les consommateurs. En l'espèce, il s'agit de la première interdiction d'un projet de concentration depuis l'affaire Ryanair/Aer Lingus, en 2007. Au total, la Commission a interdit 20 projets de concentration sur un volume total de plus de 4 500 opérations examinées.

À dater du jour où une opération lui est notifiée, la Commission dispose, en règle générale, de 25 jours ouvrables pour déterminer si l'opération peut être approuvée (Phase I), ou s'il convient d'ouvrir une enquête approfondie (Phase II). Les enquêtes approfondies durent, généralement, entre 90 et 105 jours ouvrables. Plus de 90 % des opérations de concentration notifiées à la Commission sont approuvées à l'issue de l'examen de la phase I, parce qu'elles ne posent aucun problème de concurrence, ou que les parties notifiantes ont remédié aux préoccupations exprimées par des mesures correctives (sous la forme de cession d'actifs, par exemple). De telles mesures correctives, qui peuvent aussi être proposées pendant la phase II, doivent garantir le maintien de la concurrence tout en assurant aux consommateurs un vaste choix et une concurrence par les prix.

L'opération a été notifiée à la Commission le 24 juin 2010. De plus amples informations sur cette affaire seront publiées à l'adresse suivante:

http://ec.europa.eu/competition/elojade/isef/case_details.cfm?proc_code=2_M_5830

1 :

COMP/M.4439 Ryanair/Aer Lingus, JO C 47 du 20.2.2008, p. 9.

2 :

Affaire T-342/07, Ryanair Holdings/Commission, arrêt du Tribunal du 6 juillet 2010 . En ce qui concerne les mesures correctives, le Tribunal a notamment déclaré que «à la différence des concentrations antérieures dans le secteur du transport aérien de passagers (telles que celles qui étaient en cause dans les affaires Air France/KLM et Lufthansa/Swiss), la Commission ne pouvait se satisfaire en l’espèce de simples créneaux horaires pour garantir l’accès à une liaison. Il ne s’agit en effet pas d’une opération intéressant des opérateurs actifs qui disposent d’un aéroport d’attache dans des pays différents. Ryanair et Aer Lingus opèrent depuis le même aéroport, l’aéroport de Dublin, où elles disposent d’avantages significatifs que les concurrents ne peuvent pas répliquer facilement».


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