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La Commission autorise la prolongation des régimes d'aide irlandais et espagnol en faveur des banques

European Commission - IP/11/673   01/06/2011

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Commission européenne - communiqué de presse

La Commission autorise la prolongation des régimes d'aide irlandais et espagnol en faveur des banques

Bruxelles, le 1er juin 2011 - La Commission européenne a autorisé, en application des règles de l'UE sur les aides d'État, une prolongation de six mois des régimes de garantie irlandais et espagnol en faveur des établissements de crédit (jusqu'au 31 décembre 2011).

La Commission estime que la prolongation des mesures est conforme à ses orientations relatives aux mesures de soutien aux banques pendant la crise financière. En particulier, les régimes de garantie ainsi prolongés sont bien ciblés et proportionnés et sont d'une durée et d'une portée limitées.

La Commission a donc conclu que ces régimes représentaient un moyen approprié de remédier à une perturbation grave des économies irlandaise et espagnole et qu’ils étaient, de ce fait, compatibles avec l'article 107, paragraphe 3, point b), du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne (TFUE).

Dans le cadre de l’application des règles sur les aides d’État accordées aux banques dans le contexte de la crise financière, la Commission a autorisé, pour des périodes de six mois, des régimes de garantie destinés à couvrir les engagements contractés par les banques afin de pouvoir suivre l'évolution de la situation et ajuster les conditions en conséquence.

Le nombre de régimes de garantie et de liquidité est passé de 16 à la fin 2010 à 9 au premier semestre 2011. La situation financière s'améliorant quelque peu, l'utilisation de garanties d'État a également diminué. Les banques sont en phase de restructuration et les conditions des garanties proprement dites ont été durcies en juillet 2010.

Contexte

  • Régime de garantie irlandais

Le régime de garantie irlandais révisé a été approuvé initialement le 20 novembre 2009 (IP/09/1787) puis prolongé les 31 mai (MEX/10/0531), 28 juin (MEX/10/0629), 21 septembre (IP/10/1154) et 10 novembre 2010 (MEX/10/1110).

  • Régime de garantie espagnol

Le régime de garantie espagnol a été approuvé pour la première fois le 22 décembre 2008 (IP/08/2049) puis prolongé le 25 juin 2009 (MEX/09/0625), le 1er décembre 2009 (MEX/09/1201), le 28 juin 2009 (IP/10/854) et le 29 novembre 2010 (MEX/10/1129).

Tous les documents et textes législatifs concernant les règles temporaires en matière d'aides d'État établies en réponse à la crise économique et financière, et notamment ceux qui concernent les garanties d'État apportées pour couvrir les engagements des banques, peuvent être consultés à l'adresse suivante:

http://ec.europa.eu/competition/state_aid/legislation/temporary.html

Personnes de contact :

Amelia Torres (+32 2 295 46 29)

Marisa Gonzalez Iglesias (+32 2 295 19 25)


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