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Commission européenne - communiqué de presse

Concentrations: la Commission donne son feu vert à la création d'une entreprise commune entre BASF et INEOS dans le domaine des styrènes, sous réserve de conditions

Bruxelles, le 1er juin 2011 - La Commission européenne a autorisé, en vertu du règlement sur les concentrations de l'UE, la création d'une entreprise commune regroupant les activités existantes d'INEOS (Suisse) et de BASF (Allemagne) dans les secteurs des monomères de styrène, des polystyrènes et de l'acrylonitrile butadiène styrène (ABS). La décision est subordonnée à la cession d'activités du secteur de l'ABS. L'ABS est un produit chimique utilisé notamment pour la fabrication de claviers d'ordinateur ou de housses de protection pour volants automobiles.

L'opération envisagée, telle qu'initialement notifiée le 7 avril, aurait donné naissance à un opérateur très puissant sur un marché où la concentration est déjà élevée. Pour apaiser les craintes de la Commission, les parties ont proposé de céder une partie de l'activité de production d'ABS d'INEOS, ce qui permet de limiter le chevauchement. L'enquête menée par la Commission a révélé que les activités cédées seraient viables et que les engagements résoudraient tous les problèmes de concurrence recensés.

Compte tenu de ces engagements, la Commission est parvenue à la conclusion que l'opération ne poserait pas de problème de concurrence.

BASF est la plus grande entreprise chimique au monde. Ses activités concernent essentiellement la fourniture de produits chimiques, de pétrole brut et de gaz naturel, y compris des produits chimiques de spécialité et haute performance, des matières plastiques, ainsi que des solutions fonctionnelles et agricoles. INEOS est un conglomérat qui produit toute une gamme de produits chimiques, notamment des produits pétrochimiques, des spécialités chimiques et des produits pétroliers.

L'entreprise commune envisagée regroupera les activités existantes d'INEOS et de BASF dans les secteurs des monomères de styrène, des polystyrènes et de l'acrylonitrile butadiène styrène (ABS), ainsi que certains produits mineurs connexes.

L'enquête de la Commission a révélé que l'opération envisagée ne modifierait pas sensiblement la structure de la majorité des marchés en cause, étant donné qu'un certain nombre de concurrents crédibles et importants continueraient d'exercer une pression concurrentielle sur l’entreprise commune.

La Commission a toutefois estimé que l'opération envisagée, telle qu'initialement notifiée, aurait entraîné des problèmes de concurrence sur le marché de l'ABS, sur lequel l'entité issue de la concentration aurait occupé une position forte alors que le niveau de concentration est déjà élevé. L'ABS est un produit chimique utilisé dans toute une série d'applications dont, notamment, les garnitures de portes de réfrigérateurs, certains composants d'aspirateurs, les tableaux de commande des machines à laver, les claviers et boîtiers d'ordinateur, certains composants de tableau de bord et les housses de protection pour volants automobiles.

Règles et procédures relatives au contrôle des concentrations

En 1989, la Commission s'est vue octroyer le pouvoir d’apprécier les opérations de concentration impliquant des entreprises dont le chiffre d’affaires dépasse un certain seuil (voir l'article 1er du règlement sur les concentrations ). Son rôle consiste à empêcher les concentrations qui entraveraient significativement le jeu d'une concurrence effective dans l’Espace économique européen (EEE)1 ou une partie substantielle de celui-ci.

Dans la plupart des cas, les concentrations ne posent aucun problème de concurrence et sont autorisées à l'issue d'un examen de routine. À compter de la date de notification d’une opération, la Commission dispose en général de 25 jours ouvrables en tout pour décider soit d’autoriser cette opération (phase I), soit d’ouvrir une enquête approfondie (phase II).

La version non confidentielle de la décision de ce jour sera publiée à l'adresse suivante:

http://ec.europa.eu/competition/elojade/isef/case_details.cfm?proc_code=2_M_5995

Personnes à contacter:

Amelia Torres (+32 22954629)

Marisa Gonzalez Iglesias (+32 22951925)

1 :

L'UE plus la Norvège, l'Islande et le Liechtenstein.


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