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La Commission est favorable à l’amélioration des normes pour stimuler la compétitivité européenne et promouvoir les intérêts des consommateurs

Commission Européenne - IP/11/668   01/06/2011

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Commission européenne - Communiqué de presse

La Commission est favorable à l’amélioration des normes pour stimuler la compétitivité européenne et promouvoir les intérêts des consommateurs

Bruxelles, le 1er juin 2011. Les normes sont un instrument essentiel dans la concurrence internationale. Les consommateurs ne devraient pas être obligés de changer plusieurs fois de chargeur pour leurs appareils électroniques. Une distribution de masse de voitures électriques ne se fera également pas sans normes communes pour leur recharge. Les compagnies de téléphonie mobile ou de logiciels mettent en scène publiquement leur guerre pour le leadership de leurs normes respectives. Sans aucun doute, une norme efficace peut faciliter la vie des consommateurs, promouvoir la durabilité et renforcer la compétitivité et l’avance technologique européennes sur les marchés mondiaux. Aujourd’hui, la Commission européenne présente un ensemble de mesures, tant législatives que non législatives, pour l’élaboration de normes plus nombreuses et plus rapidement disponibles. Les normes consistent en des ensembles de critères techniques et de qualité facultatifs, applicables aux produits, aux services et aux procédés de production. Personne n’est obligé de les utiliser ou de les appliquer, mais elles aident les entreprises à coopérer et permettent aux consommateurs d’économiser de l’argent. Mais dans le passé, il fallait plusieurs années pour élaborer une norme européenne, de sorte que certaines normes ont pris trop de retard par rapport aux progrès technologiques rapides. Par conséquent, certains secteurs ont hésité à s’engager dans la normalisation ou ne peuvent bénéficier des effets positifs des normes. Cela devrait changer grâce au paquet présenté aujourd’hui. Dans ses conclusions sur «l’Union de l’innovation», le Conseil européen du 4 février a invité la Commission «à faire des propositions visant à accélérer, à simplifier et à moderniser les procédures de normalisation, notamment pour permettre de donner le statut de normes européennes aux normes mises au point par les entreprises d’un secteur».

Antonio Tajani, vice-président de la Commission européenne chargé de l’industrie et de l’entrepreneuriat, a déclaré: «Pour réussir, l’Europe a besoin de réagir au défi de l’innovation rapide, de la durabilité, de la convergence des technologies et d’une concurrence mondiale acharnée. Un système européen de normalisation dynamique est essentiel pour stimuler la qualité et l’innovation et renforcer le rôle de l’Europe en tant qu’acteur mondial économique. En outre, les normes nous permettent à tous d’avoir des produits offrant la meilleure qualité et durabilité à un prix inférieur. La normalisation constitue également un enjeu clé pour le bon fonctionnement de notre marché intérieur.»

Les décisions les plus importantes que la Commission a prises aujourd’hui pour renforcer le système de normalisation en Europe et pour mettre en œuvre les engagements pris dans le cadre des initiatives phares d’Europe 2020, de la politique industrielle, de l’Union de l’innovation, de la stratégie numérique et de l’acte pour le marché intérieur sont les suivantes:

  • L’Europe s’emploiera à obtenir davantage de normes internationales dans les secteurs économiques où l’Europe est le leader mondial;

  • Les produits de haute technologie sont souvent vendus avec des services de maintenance. Bien qu’il existe de nombreuses normes européennes pour les produits, il n’y en a guère pour les services. Par conséquent, des normes européennes pour les services davantage axées sur le marché pourraient être développées, donnant ainsi aux entreprises des avantages commerciaux;

  • Une méthode légère et rapide est proposée pour que soient reconnues les normes TIC de plus en plus importantes élaborées par des organismes mondiaux de développement de normes TIC, telles que celles applicables à l’internet et celles qui doivent être utilisées dans les marchés publics ainsi que dans les politiques et la législation de l’UE. Cela va stimuler l’innovation, réduire les frais administratifs et permettre l’avènement d’une société véritablement numérique, en encourageant l’interopérabilité entre les appareils, les applications, les référentiels de données, les services et les réseaux;

  • La Commission va renforcer sa coopération avec les principaux organismes de normalisation en Europe (c’est-à-dire CEN, CENELEC et ETSI), de sorte que leurs normes soient disponibles plus rapidement. Les entreprises qui utilisent ces normes peuvent rendre leurs produits plus compatibles avec d’autres produits afin que les consommateurs aient un choix plus large à un prix inférieur;

  • Les normes européennes seront élaborées avec l’aide d’organisations représentant les personnes les plus touchées ou les plus concernées — les consommateurs, les petites entreprises ainsi que les organisations environnementales et sociales.

La nouvelle norme de chargeur universel pour téléphones portables adaptables à tous les modèles est un parfait exemple de l’avantage considérable des normes européennes dans notre vie quotidienne.

Certaines des mesures proposées aujourd’hui seront mises en œuvre immédiatement, tandis que les autres doivent être approuvées par le Parlement européen et le Conseil.

Contexte

En cette période de concurrence mondiale croissante, la compétitivité européenne dépend de notre capacité à promouvoir l’innovation dans les produits, les services et les procédés et à exploiter pleinement le potentiel du marché intérieur.

La stratégie présentée aujourd’hui définit une série de mesures, tant législatives que non législatives. Les mesures législatives sont comprises dans la proposition de règlement sur la normalisation accompagnant la présente communication, qui met à jour et rassemble la législation européenne actuelle et est accompagnée d’une analyse d’impact. Les mesures non législatives comprennent des décisions devant être prises par la Commission ainsi qu’une série de recommandations adressées à d’autres acteurs du système de normalisation européen (voir MEMO/11/369). Cette proposition est l’une des 12 actions clé de l’acte pour le marché unique. Elle répond également à une action essentielle de la stratégie numérique pour l’Europe.

Pour de plus amples informations

http://ec.europa.eu/enterprise/policies/european-standards/standardisation-policy/index_fr.htm 

Contacts :

Carlo Corazza (+32 2 295 17 52)

Andrea Maresi (+32 2 299 04 03)


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