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La Commission européenne salue la fondation de l'Institut européen du droit

European Commission - IP/11/666   01/06/2011

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Commission européenne - Communiqué de presse

La Commission européenne salue la fondation de l'Institut européen du droit

Paris, 1er juin 2011 – Viviane Reding, commissaire européenne chargée de la justice, a salué la fondation de l'Institut européen du droit en la qualifiant de contribution importante à l'objectif général de l'UE consistant à créer un Espace européen de justice. L'Institut, qui est un organisme indépendant sans but lucratif, permettra de renforcer la cohérence juridique en Europe en fournissant des conseils pratiques aux décideurs et aux autorités.

«La fondation de l'Institut européen du droit constitue un jalon important dans la construction d'un espace de législation, de droits et de justice à l'échelle de l'Union européenne», a déclaré Mme Reding, vice-présidente de la Commission et commissaire chargée de la justice. «L'Institut est susceptible d'apporter une valeur ajoutée significative à la recherche juridique en Europe, pour améliorer la mise en œuvre du droit de l'Union et pour contribuer à le mettre au service des citoyens et des entreprises. Je suis persuadée que l'Institut européen du droit saura tirer le meilleur de la riche diversité des ordres juridiques européens et concourra à l'émergence d'une culture juridique européenne.»

Le droit européen a une incidence profonde sur la vie quotidienne des citoyens, des entreprises et des structures politiques et juridiques nationales en Europe. La recherche universitaire et la formation judiciaire sont nécessaires pour développer davantage et renforcer toutes les branches du droit européen, tant civil que pénal ou administratif.

L'Institut permettra de mieux analyser les difficultés auxquelles sont confrontés les praticiens du droit, de dégager des solutions pour contribuer à une meilleure application du droit de l'Union, et présentera des propositions de réforme de la législation de l'Union dans tous les domaines. Il sera aussi un forum d'échange et de discussion pour les juristes, les universitaires et les praticiens.

L'initiative de créer un institut européen du droit – encouragée par la Commission dans son plan d'action en vue de mettre en place un espace de liberté, de sécurité et de justice au service des citoyens européens (IP/10/447) – s'inspire de l'American Law Institute, organisme non‑gouvernemental ayant joué un rôle capital dans l'élaboration du «Uniform Commercial Code», qui facilite les ventes et les autres opérations commerciales dans les 50 États des États‑Unis.

La Commission souhaite, au-delà du renforcement de la recherche juridique en Europe, approfondir la formation des praticiens du droit en ce qui concerne l'utilisation et l'application du droit de l'Union dans la pratique. Aussi a-t-elle l'intention de présenter un plan d'action complet en matière de formation judiciaire européenne cet automne.

Contexte

L'Institut européen du droit:

  • analysera et stimulera l'évolution du droit, de la politique en matière juridique et de la pratique juridique dans l'UE;

  • présentera des propositions pour faire évoluer le corpus législatif de l'Union et pour améliorer la mise en œuvre du droit de l'Union par les États membres;

  • décrira et analysera l'évolution du droit dans les domaines relevant de la compétence des États membres qui sont pertinents au niveau de l'UE;

  • étudiera les stratégies de l'UE en matière de droit international et valorisera le rôle que le droit de l'Union pourrait jouer dans le monde, par exemple pour la rédaction d'instruments internationaux ou de règles types;

  • assumera un rôle de guide et de facilitateur de la recherche paneuropéenne, notamment en ce qui concerne la conception, l'évaluation et l'amélioration des principes et des règles qui sont communs aux ordres juridiques européens;

  • sera un forum où les juristes – universitaires, magistrats, avocats et autres praticiens du droit – issus de traditions juridiques différentes pourront échanger.

Le conseil de l'Institut peut nommer des membres associés («fellows») et des observateurs – soit de sa propre initiative, soit sur candidature des intéressés. Il aura son siège à Vienne (Autriche).

Pour de plus amples informations

La vice-présidente Viviane Reding a salué la fondation de l'Institut européen du droit dans un discours prononcé devant l'Institut universitaire européen de Florence le 10 avril 2010: SPEECH/10/154 (en anglais uniquement)

Programme du congrès inaugural de l'Institut européen du droit qui aura lieu à Paris le 1er juin 2011:

http://www.europeanlawinstitute.eu/typo/index.php?id=110

Communiqués de presse de la direction générale de la justice (en anglais uniquement):

http://ec.europa.eu/justice/news/intro/news_intro_en.htm

Page d’accueil du site web de Mme Viviane Reding, vice-présidente de la Commission européenne et commissaire chargée de la justice:

http://ec.europa.eu/commission_2010-2014/reding/index_fr.htm

Institut européen du droit (en anglais uniquement):

http://www.europeanlawinstitute.eu

Contacts :

Matthew Newman (+32 2 296 24 06)

Mina Andreeva (+32 2 299 13 82)


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