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L’utilisation du bisphénol A dans la fabrication des biberons interdite par l’Union européen à compter du 1er juin

European Commission - IP/11/664   31/05/2011

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Commission europeenne – Communique de presse

L’utilisation du bisphénol A dans la fabrication des biberons interdite par l’Union européen à compter du 1er juin

Bruxelles, 31 mai 2011 – C’est le 1er juin qu’entre en vigueur l’interdiction frappant la commercialisation et l’importation dans l’Union européenne des biberons fabriqués à partir de bisphénol A (BPA) ; ces articles devront donc être retirés de la vente dans l’ensemble de l’Union dès cette date. L’interdiction en question figure dans la directive 2011/8/UE, adoptée vers la fin du mois de janvier. Le 1er mars, l’Union avait déjà interdit la fabrication de tels biberons sur son territoire ; depuis lors, les industriels du secteur s’emploient de leur propre initiative à les retirer du marché.

Le commissaire à la santé et à la politique des consommateurs, M. John Dalli, a déclaré : « Le 1er juin sera un jalon dans nos efforts pour mieux protéger la santé des citoyens de l’Union et, singulièrement, celle des enfants. L’incertitude persiste quant aux effets d’une exposition au BPA pour les nourrissons, de sorte que la Commission a jugé nécessaire et pertinent d’intervenir. Il s’agit de réduire encore l’exposition des membres les plus vulnérables de la population : les nourrissons, précisément. »

Qu’est-ce que le BPA ?

Le BPA est une molécule organique entrant dans la composition des polycarbonates utilisés pour la fabrication d’articles en plastique, tels que les biberons.

De faibles quantités de BPA peuvent passer d’un récipient en plastique porté à haute température dans les aliments qu’il contient (une préparation lactée, par exemple).

C’est au cours des six premiers mois de sa vie que le nourrisson est le plus exposé au BPA, surtout si les préparations lactées sont sa seule source d’alimentation. Comme, durant la même période, le système d’élimination du nourrisson est en cours de formation, il ne peut évacuer le BPA.

Rappel des faits

En 2010, la France et le Danemark ont pris des mesures pour restreindre l’utilisation du BPA : la première s’est limitée aux biberons, tandis que le second a étendu son action aux autres objets susceptibles d’entrer en contact avec des denrées alimentaires et destinés aux enfants.

La Commission a demandé à l’Autorité européenne de sécurité des aliments (EFSA) d’évaluer les nouvelles preuves scientifiques ; l’Agence a remis son avis en septembre 2010. Elle concluait que le BPA ne présentait aucun danger si la dose journalière absorbée ne dépassait pas 0,05 milligramme par kilo de poids corporel. L’exposition de n’importe lequel des groupes de population est inférieure à cette limite. Toutefois, l’EFSA a émis quelques réserves quant aux effets possibles de la substance sur les nourrissons et a estimé que des informations plus concrètes sur les zones d’incertitude étaient nécessaires.

En janvier 2011, la Commission a adopté la directive 2011/8/UE, qui interdit la fabrication sur le territoire de l’Union de biberons dont la matière première contient du BPA (à compter du 1er mars), d’une part, et la commercialisation et l’importation de tels articles dans l’Union (à compter du 1er juin), d’autre part.

Les dispositions relatives au BPA sont désormais incluses dans le règlement (UE) n° 10/201 sur les matériaux et objets en matière plastique destinés à entrer en contact avec des denrées alimentaires, tel qu’il est modifié par le règlement (UE) n° 321/2011.

Pour de plus amples informations :

Directive 2011/8/EU

IP/11/229

Règlement (UE) n° 10/2011

Responsables :

Frédéric Vincent (+32 2 298 71 66)

Aikaterini Apostola (+32 2 298 76 24)


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