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Bruxelles, le 26 mai 2011

Environnement: vaste consensus en faveur du maintien de l'instrument financier spécifique de l'UE pour l'environnement et l'action pour le climat

Près de 85,8 % des personnes ayant pris part à une consultation publique organisée récemment au sujet de l'avenir de LIFE+, l'instrument financier de la Commission européenne dans le domaine de la protection de l'environnement, estiment que l'environnement et l'action pour le climat requièrent un instrument financier spécifique au niveau de l'Union européenne (UE). Par ailleurs, la majorité d'entre elles (54,6 %) pensent qu'il faut augmenter la dotation budgétaire de cet instrument. À l'approche de l'adoption du nouveau cadre financier pluriannuel (2014-2020), les résultats de cette consultation seront intégrés dans une évaluation visant à déterminer s'il convient de prévoir, dans le budget de l'UE, un programme spécifique pour l'environnement et l'action pour le climat. C'est ce qui a été annoncé alors que débutait à Bruxelles une conférence sur les projets particulièrement réussis menés dans le cadre du programme LIFE.

Au cours des derniers mois, les parties intéressées ont été largement consultées dans le cadre des débats en cours concernant un nouvel instrument financier qui succéderait à LIFE+. Les personnes ayant transmis une contribution se sont exprimées sur la nécessité de créer un instrument financier spécifique pour l'environnement et l'action pour le climat, sur la manière de conférer à cet instrument une plus grande valeur ajoutée, ainsi que sur l'architecture que devrait présenter celui-ci pour la prochaine période de programmation.

Les conclusions indiquent que:

  • la grande majorité des parties intéressées estiment que l'environnement et l'action pour le climat requièrent un instrument financier spécifique au niveau de l'UE;

  • le manque de ressources est considéré comme l'un des principaux facteurs limitant l'efficacité de LIFE+. 54,6 % des personnes ayant exprimé leur avis demandent une augmentation du budget;

  • il est indispensable que l'UE dispose d'un programme pour l'environnement, notamment pour permettre aux États membres d'assurer une mise en œuvre plus efficace de la politique de l'UE en matière d'environnement;

  • 82,1 % des personnes ayant exprimé leur avis estiment que cet aspect devrait être au centre du futur programme LIFE. Le programme devrait également être mis à profit pour relever les défis à l'échelle européenne et mondiale, contribuer aux échanges de bonnes pratiques, favoriser les transferts de connaissances et le renforcement des capacités, et sensibiliser davantage l'opinion;

  • les parties intéressées conviennent de la nécessité pour l'instrument de permettre la réalisation de certaines activités hors de l'UE, pour autant qu'elles servent les objectifs spécifiques poursuivis par les politiques de l'UE;

  • les «projets intégrés», qui sont une nouveauté et visent à renforcer les synergies et à faciliter les investissements dans le secteur de l'environnement, sont perçus comme un instrument d'une grande utilité;

  • plusieurs éléments compromettent l'élaboration et la mise en œuvre des politiques environnementales: la non-application, par les États membres, de la législation dans ce domaine, l'intégration insuffisante des impératifs environnementaux dans les autres domaines d'action, ainsi que les difficultés auxquelles se heurte l'utilisation des instruments financiers de l'UE en appui des investissements en faveur de l'environnement.

Ces conclusions font la synthèse des résultats de plusieurs consultations menées par la Commission européenne. Une large consultation des parties intéressées sur l'avenir de LIFE+ a été menée de novembre 2010 à février 2011. Cette consultation a donné lieu à 912 contributions émanant du grand public, des autorités nationales, des partenaires sociaux, des entreprises et des ONG de toute l'UE ou, dans certains cas, de pays tiers.

La consultation en ligne a été complétée par une enquête spécifique menée auprès de 147 gestionnaires de projets LIFE. Un atelier d'experts auquel ont participé une centaine de parties intéressées, dont des points de contact nationaux LIFE+, des ONG et des partenaires économiques et sociaux, a été organisé le 28 janvier 2011. Parallèlement, le Comité des régions a réalisé une consultation portant sur les incidences territoriales du successeur de LIFE+, en réponse à laquelle il a reçu 40 contributions.

Les résultats de ces consultations seront intégrés dans une analyse d’impact/évaluation ex ante combinée portant sur le successeur de LIFE+. La Commission a l'intention d'élaborer pour la fin 2011 une proposition d'instrument financier consacré à l'environnement et à l'action pour le climat.

Conférence «LIFE for our environment: success stories and future challenges» (LIFE pour notre environnement: réussites et défis à venir)

Les conclusions de ces consultations, ainsi que l'avenir de l'instrument LIFE+, feront l'objet d'une conférence sur les réussites du programme LIFE et sur le défis à venir, organisée les 25 et 26 mai à Bruxelles.

Les participants à cette conférence examineront la contribution du programme LIFE à la protection de l'environnement et les principaux résultats obtenus, et formuleront des propositions concernant la conception et l'élaboration du programme futur, eu égard notamment aux prochaines perspectives financières 2014-2020. Les parties intéressées auront par ailleurs l'occasion d'y procéder à des échanges de vues et d'expériences en ce qui concerne la mise en œuvre du programme LIFE.

Contexte:

Lancé en 1992, le programme LIFE est le seul instrument financier de l'UE consacré exclusivement à l'environnement et dont les ressources sont par conséquent réservées à la protection de celui-ci. Doté d'un budget annuel de 380 millions EUR, ce programme attribue des subventions à l'action (qui représentent 78 % du budget de LIFE+) suivant une approche essentiellement ascendante.

Pour plus d'informations sur LIFE+, voir:

http://ec.europa.eu/environment/life/index.htm

Pour des renseignements complémentaires sur l'avenir de LIFE+, voir:

http://ec.europa.eu/environment/life/about/beyond2013.htm

Pour de plus amples informations concernant la conférence «LIFE for our environment: success stories and future challenges» (LIFE pour notre environnement: réussites et défis à venir), voir:

http://ec.europa.eu/environment/life/news/events/lifeconf_env/index.html


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