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Bruxelles, le 25 mai 2011

Possibilités de pêche dans les eaux UE en 2012: atteindre une réduction équilibrée de la surpêche

C'est aujourd'hui que la Commission européenne publie son rapport sur les progrès réalisés ces dernières années en matière de politique commune de la pêche, dans lequel elle présente ses propositions en ce qui concerne les possibilités de pêche dans les eaux de l'UE en 2012. Dans ce document, la Commission précise de quelle manière elle entend utiliser les avis scientifiques qu'elle aura reçus concernant l’état des ressources halieutiques pour proposer des limites de capture et des quotas pour l'année prochaine. Les chiffres les plus récents montrent que l'état des stocks halieutiques dans les eaux européennes s'améliore lentement, mais on ne dispose pas encore de suffisamment de données scientifiques pour la majorité des stocks, principalement en raison des déclarations inadéquates des États membres. La Commission aura dès lors recours à une nouvelle méthode pour établir les limites de capture, notamment en abaissant les niveaux dans les cas où les données sont insuffisantes. Les idées de la Commission seront soumises à une large consultation qui se déroulera durant l'été et dont les résultats viendront compléter ses propositions en matière de possibilités de pêche pour l'année prochaine, en vue de leur adoption cet automne.

Mme Maria Damanaki, commissaire européenne chargée des affaires maritimes et de la pêche, a souligné qu'elle comptait assortir les propositions en matière de possibilités de pêche d'un nouveau principe de prudence: en ce qui concerne les stocks de poisson pour lesquels on dispose d'un avis scientifique, les propositions de la Commission suivront cet avis de près. Dans les cas où les données scientifiques seront insuffisantes, la Commission proposera systématiquement de réduire les captures. Cette méthode devrait progressivement éliminer la surpêche et améliorer la collecte des données et les déclarations effectuées par les États membres. La commissaire a déclaré: «Afin d'éliminer progressivement la surpêche, il est impératif de gérer les stocks halieutiques de manière à leur permettre de se reconstituer et d'offrir un rendement optimal à long terme. Cela permettra d'améliorer l'état des stocks halieutiques d'Europe, de réduire l'incidence de la pêche sur l'environnement et d'augmenter la rentabilité économique du secteur de la pêche européen.»

Cette manière d'exploiter les stocks dans les limites du «rendement maximal durable»1 apportera des avantages appréciables et se traduira par le passage d'une pêche intensive pratiquée sur des ressources rares à une pêche non dommageable pratiquée sur des populations plus abondantes.

Les quantités capturées seront identiques ou supérieures, mais leur incidence sur l'environnement sera plus faible et les rejets seront réduits. Les fonds marins seront moins affectés, le volume des prises accessoires d'organismes vulnérables, dont les marsouins, les dauphins et autres mammifères marins, baissera, tout comme la consommation de carburant, étant donné qu'il faut moins de temps pour pêcher une tonne de poisson prélevée sur un stock abondant que sur un stock dépeuplé. Par voie de conséquence, cela permettra de réduire les émissions de carbone et les coûts de carburant des navires de pêche.

Un avis scientifique d'un genre nouveau

En 2010, le Conseil international pour l'exploration de la mer (CIEM), qui fournit des avis scientifiques à la Commission, a mis au point un nouveau type d'avis en ce qui concerne les niveaux du TAC, qui permettra, d'ici 2015, d'exploiter les stocks dans les limites du rendement maximal durable. La Commission se félicite de ce nouvel avis et a l'intention d'en tenir compte pour élaborer ses propositions en matière de TAC, dans les cas où elle dispose de données appropriées.

Toutefois, cet avis scientifique faisant défaut pour les deux tiers des TAC, il sera très difficile de fixer les possibilités de pêche en 2012. Dans la plupart des cas, cela s'explique par le caractère lacunaire des informations détenues quant aux captures, le caractère incomplet des enquêtes ou la médiocrité des échantillonnages. C'est aux États membres qu'il incombe de fournir des données scientifiques sur les pêcheries, et force est de constater que certains d'entre eux manquent en partie à leur obligation. Dès lors, lorsque les avis scientifiques font défaut, une réduction des TAC et/ou de l'effort de pêche doit être proposée.

Par ailleurs, les États membres sont invités à consacrer les ressources nécessaires et à fournir de toute urgence les informations qui permettent d'évaluer l'état des stocks concernés. Quant aux agences scientifiques, elles seront chargées d'apporter d'urgence leur soutien à la résolution de ces problèmes, sans perdre de vue qu'il appartient aux États membres de fournir la base de ces connaissances. Enfin, il convient de développer des indicateurs fournis par les pêches commerciales et par les études scientifiques pour aboutir à une solide réglementation à même d'orienter la pêche vers un mode durable d'exploitation des ressources, y compris lorsque les données sont insuffisantes.

Les citoyens européens, le Parlement européen, les États membres, les conseils consultatifs régionaux (CCR) et le comité consultatif de la pêche et de l'aquaculture (CCPA) sont à présent invités à faire parvenir leurs observations et à débattre de la méthode de travail présentée dans la communication sur le site internet de la Commission. La consultation sera ouverte jusqu'au 1er septembre 2011. Les projets seront également débattus entre les ministres lors du conseil «pêche» du 28 juin.

Contexte

Les chiffres les plus récents dont la Commission dispose montrent que l'état des stocks halieutiques dans les eaux européennes s'améliore mais que les progrès sont trop lents. La proportion des stocks surexploités connus dans l'Atlantique et les mers attenantes est passée de 32 sur 34 stocks en 2004 à 22 stocks sur un total de 35 stocks en 2010, soit de 94 % à 63 %. En Méditerranée, 82 % des ressources connues font l'objet d'une surexploitation.

Pour de plus amples informations:

TAC et quotas, règles de pêche dans l'UE

http://ec.europa.eu/fisheries/cfp/fishing_rules/tacs/index_fr.htm

Adresse internet pour la consultation publique

http://ec.europa.eu/fisheries/partners/consultations/fishing_opportunities/index_en.htm

Adresse pour les contributions des citoyens

MARE-fishing-opportunities2012@ec.europa.eu.

1 :

Rendement maximal durable (RMD): il s'agit d'une approche à long terme établissant des limites de capture permettant aux stocks halieutiques de se reconstituer et une exploitation durable.


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