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Bruxelles, le 23 mai 2011

Environnement: l'imperméabilisation des sols dans l'Union européenne compromet la fourniture des services écosystémiques

Chaque année, en Europe, des sols représentant une superficie plus vaste que la ville de Berlin sont perdus en raison de l'expansion urbaine et de la construction d'infrastructures de transport. Cette évolution contraire aux principes du développement durable met en péril la disponibilité de sols fertiles et de nappes aquifères pour les générations futures. Un nouveau rapport publié aujourd'hui par la Commission européenne recommande une approche en trois volets axée essentiellement sur la limitation de la progression de l'imperméabilisation des sols, l'atténuation de ses effets et la compensation des pertes de sols de grande valeur par l'adoption de mesures dans d'autres zones.

S’exprimant sur le sujet, M. Janez Potočnik, membre de la Commission européenne chargé de l’environnement, a déclaré: «Certains des services fondamentaux liés aux écosystèmes sont tributaires de la qualité des sols, et sans ces derniers, la vie sur notre planète serait menacée d'extinction. Nous ne pouvons pas laisser l'imperméabilisation des sols se poursuivre. Cela ne signifie pas pour autant qu'il faille mettre un terme au développement économique ou cesser de moderniser nos infrastructures, mais la démarche adoptée doit être plus durable.»

L'asphalte gagne du terrain

Un sol est imperméabilisé lorsqu'il est recouvert d'un matériau imperméable tel que l'asphalte ou le béton. Entre 1990 et 2000, 275 hectares au moins de sols ont été perdus chaque jour dans l'UE, soit 1 000 km2 par an. La moitié de ces sols sont recouverts de manière permanente par des couches imperméables de bâtiments, de routes et de parcs de stationnement.

D'après le rapport, cette tendance s'est ralentie et a été ramenée à 252 hectares par jour au cours de ces dernières années, mais le rythme de consommation des terres demeure préoccupant. Entre 2000 et 2006, l'augmentation moyenne des surfaces artificielles a été de 3 % dans l'UE. C'est en Irlande, à Chypre et en Espagne que cette augmentation a été la plus marquée (respectivement 14 %, 14 % et 15 %).

Recommandations

Pour faire face au problème de l'imperméabilisation des sols, le rapport propose une approche en trois volets:

  • limitation de la progression de l'imperméabilisation des sols par une amélioration de l'aménagement du territoire ou le réexamen des subventions «négatives» qui encouragent indirectement l'imperméabilisation des sols;

  • mise en œuvre de mesures d'atténuation afin de limiter les dommages lorsque l'imperméabilisation des sols ne peut être évitée. Il s'agit par exemple de recourir à des revêtements perméables au lieu de l'asphalte ou du ciment classiques, ou de prévoir des toitures végétales;

  • mise en place de mesures de compensation permettant de compenser partiellement les pertes de sols dans une zone par d'autres mesures réalisées ailleurs. Ces mesures peuvent se présenter sous la forme de paiements, comme dans la République tchèque et en Slovaquie, ou d'actions de remise en état de sols déjà imperméabilisés. Des exemples de bonnes pratiques ont notamment été observés à Dresde et à Vienne.

Les résultats de ce rapport seront intégrés dans un document technique sur l'imperméabilisation des sols que la Commission élabore actuellement en collaboration avec des experts nationaux. Ce document, qui devrait être achevé début 2012, formulera, à l'intention des autorités nationales, régionales et locales, des orientations concernant les meilleures pratiques à mettre en œuvre pour limiter l'imperméabilisation des sols et en atténuer les effets.

Contexte

L'imperméabilisation des sols entraîne la perte irréversible des fonctions biologiques des sols. Étant donné que l'eau ne peut ni s'infiltrer, ni s'évaporer, le ruissellement s'accentue, avec parfois pour conséquence des inondations catastrophiques. Les paysages se fragmentent et les habitats deviennent trop exigus ou trop isolés pour abriter certaines espèces. En outre, le potentiel de production alimentaire des terres est perdu à jamais. Le Centre commun de recherche de la Commission estime que quatre millions de tonnes de blé sont perdues chaque année du fait de l'imperméabilisation des sols.

De nombreuses régions d'Europe sont touchées par l'imperméabilisation croissante des sols, dont la moitié des régions des Pays-Bas, huit provinces italiennes (Vercelli, Lodi, Verona, Piacenza, Parma, Campobasso, Matera, Catanzaro), trois départements français (Vendée, Tarn-et-Garonne, Corrèze), la région de Poznan en Pologne, la Styrie occidentale en Autriche, la région estonienne de Põhja-Eesti, ainsi que la région de Jugovzhodna en Slovénie.

La Commission, dans sa stratégie thématique en faveur de la protection des sols, a reconnu que la dégradation des sols, et notamment leur imperméabilisation, pose un grave problème au niveau de l'UE. Afin de protéger les sols de l'Union européenne, la Commission a présenté en 2006, avec le soutien du Parlement européen, une proposition de directive-cadre sur les sols. La proposition est toutefois bloquée au Conseil en raison de l'opposition de certains États membres.

Pour de plus amples informations

Rapport intitulé «Overview of best practices for limiting soil sealing or mitigating its effects in EU-27» (vue d'ensemble des meilleures pratiques à mettre en œuvre dans l'UE-27 pour limiter l'imperméabilisation des sols ou en atténuer les effets) http://ec.europa.eu/environment/soil/sealing.htm

Le rapport sera présenté le 25 mai entre 9 h 00 et 11 h 00 à l'occasion de la conférence consacrée à la Semaine verte:

http://ec.europa.eu/environment/greenweek/index.html

Pour plus d'informations concernant la stratégie thématique en faveur de la protection des sols:

http://ec.europa.eu/environment/soil/three_en.htm

MEMO/06/341 sur la protection des sols

Pour plus d'informations concernant la politique de l'Union européenne en faveur de la protection des sols:

http://ec.europa.eu/environment/soil/index_en.htm


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