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Substances chimiques/REACH: l'UE interdit le cadmium dans les bijoux, les baguettes de brasage et la totalité des matières plastiques

European Commission - IP/11/620   20/05/2011

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IP/11/620

Bruxelles, le 20 mai 2011

Substances chimiques/REACH: l'UE interdit le cadmium dans les bijoux, les baguettes de brasage et la totalité des matières plastiques

La présence de cadmium dans les bijoux, les matières plastiques et les baguettes de brasage sera interdite dans l'Union européenne à partir du mois de décembre 2011. Des concentrations élevées de cadmium, qui est une substance nocive, ont été relevées dans certains articles de bijouterie, en particulier les bijoux d'imitation importés. Les consommateurs, et notamment les enfants, risquent d'être exposés au cadmium par voie cutanée ou par succion. La nouvelle disposition interdit l'utilisation de cadmium dans tous les types de bijoux, à l'exception des bijoux anciens. L'interdiction porte également sur le cadmium présent dans les matières plastiques et dans les baguettes de brasage, qui sont utilisées pour assembler des matériaux dissemblables, car les vapeurs qui se dégagent lors du brasage sont extrêmement dangereuses en cas d'inhalation.

Antonio Tajani, vice-président de la Commission européenne chargé de l’industrie et de l’entrepreneuriat, a déclaré à ce propos: «C'est une bonne nouvelle, pour les consommateurs, comme pour l'industrie, qui a déjà mis au point des substituts de cette substance. Cela prouve, une fois de plus, que REACH joue un rôle essentiel dans la protection de la santé publique, et que le niveau de cette protection est élevé.»

Janez Potočnik, membre de la Commission européenne chargé de l’environnement, a déclaré quant à lui: «L'interdiction du cadmium dans les bijoux va protéger les consommateurs, en particulier les enfants. C'est également une bonne chose pour l'environnement, car les matières plastiques sans cadmium vont contribuer à la réduction de la pollution. Cette mesure encourage le recyclage des déchets de PVC, ce qui marque un grand progrès dans l'action menée pour économiser les ressources.»

L'interdiction garantit une meilleure protection des consommateurs de l'UE contre l'exposition au cadmium, et réduira la pollution de l'environnement par le cadmium. Elle sera adoptée sous la forme d'une modification du règlement REACH.

La nouvelle mesure interdit le cadmium dans tous les produits en matière plastique et encourage la valorisation des déchets de PVC en vue de leur réutilisation dans un certain nombre de produits de construction. Le PVC étant un matériau recherché qui peut être valorisé plusieurs fois, la nouvelle mesure autorise la réutilisation du PVC valorisé contenant de faibles concentrations de cadmium dans un nombre limité de produits de construction, sans danger pour la santé publique ou pour l'environnement. Afin d'informer correctement les consommateurs, les produits de construction fabriqués à partir de ce PVC valorisé qui seront commercialisés porteront un pictogramme spécifique.

Le cadmium est également présent dans les baguettes de brasage, qui sont utilisées pour assembler des matériaux dissemblables, notamment dans des applications spécifiques telles que le modélisme amateur pour la reproduction de locomotives à vapeur. Les vapeurs qui se dégagent lors du brasage sont extrêmement dangereuses en cas d'inhalation. L'utilisation de ces matériaux de brasage sera interdite, sauf pour des usages professionnels très spécifiques.

Contexte

Le cadmium est une substance cancérogène, de surcroît toxique pour le milieu aquatique. En 1988, le Conseil a adopté une résolution concernant un programme d'action pour lutter contre la pollution de l'environnement par le cadmium. Le cadmium était autrefois utilisé comme colorant ou stabilisant dans certains articles en matière plastique. Au sein de l'UE, il est interdit dans un certain nombre d'articles en matière plastique depuis 1992, mais il restait autorisé dans certains PVC rigides faute de produits de substitution sur le marché à l'époque. Des substituts étant à présent disponibles, l'industrie européenne du PVC a décidé d'éliminer progressivement le cadmium dans tous les PVC, dans le cadre d'un programme dénommé «Vinyl 2010». L'utilisation du cadmium dans les piles et accumulateurs et les produits électroniques fait l'objet de restrictions depuis 2004. La nouvelle interdiction sera énumérée à l'annexe XVII du règlement REACH [règlement (CE) n° 1907/2006 concernant l'enregistrement, l'évaluation et l'autorisation des substances chimiques, ainsi que les restrictions applicables à ces substances].

Pour en savoir plus:

- sur REACH et les restrictions applicables:

http://ec.europa.eu/enterprise/sectors/chemicals/reach/restrictions/index_en.htm

- sur l'incidence socio-économique d'une actualisation des restrictions concernant la commercialisation et l'utilisation du cadmium:

http://ec.europa.eu/enterprise/sectors/chemicals/files/markrestr/study-cadmium_en.pdf

Voir aussi MEMO/10/631


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