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Environnement: la Commission demande instamment à l'Italie de se conformer à la législation relative aux eaux urbaines résiduaires de l'UE

European Commission - IP/11/599   19/05/2011

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IP/11/599

Bruxelles, le 19 mai 2011

Environnement: la Commission demande instamment à l'Italie de se conformer à la législation relative aux eaux urbaines résiduaires de l'UE

La Commission européenne demande à l'Italie de garantir le traitement des eaux résiduaires des agglomérations de plus de 10 000 habitants qui sont rejetées dans des zones sensibles. L'absence de systèmes de collecte et de traitement en nombre suffisant, systèmes qui devraient être en place depuis 1998, représente un risque pour la santé humaine et menace les eaux intérieures et l'environnement marin. L'Italie ne s'étant pas montrée très prompte à agir, la Commission, sur recommandation du commissaire à l’environnement, M. Janez Potočnik, adresse un avis motivé à ce pays. Si l'Italie ne se conforme pas à cet avis dans un délai de deux mois, la Commission peut la poursuivre devant la Cour de justice de l'Union européenne.

Conformément à la législation de l'Union européenne relative au traitement des eaux urbaines résiduaires, les agglomérations de plus de 10 000 habitants ont l'obligation de disposer, depuis 1998, de systèmes de collecte et de traitement des eaux résiduaires. Les États membres doivent également veiller à ce que les eaux qui pénètrent dans les systèmes de collecte soient soumises à un traitement «secondaire» permettant de les dépolluer avant leur rejet en mer ou dans des eaux douces. Les stations d'épuration doivent en outre être en mesure de supporter les variations saisonnières de la charge d'eaux résiduaires.

En Italie, cependant, au moins 143 villes réparties dans tout le pays ne sont toujours pas raccordées à un réseau d'égouts adapté, ne disposent pas des installations permettant la réalisation du traitement secondaire et/ou n'ont pas la capacité de gérer les variations de la charge d'eaux résiduaires. L'Italie a enregistré des progrès, mais, malgré les avertissements précédents, elle ne respecte toujours pas les exigences en la matière, 13 ans après la date limite. La Commission a donc décidé de lui adresser un avis motivé. L'Italie dispose d'un délai de deux mois pour se conformer à cet avis. Si cet État membre ne prend pas les mesures nécessaires, la Commission peut porter l'affaire devant la Cour de justice de l'Union européenne.

Ce dossier vient s'ajouter à une autre affaire concernant l'Italie et portant sur des villes plus importantes (plus de 15 000 habitants) qui ne rejettent pas leurs eaux dans des zones sensibles. Ces villes auraient dû se conformer à la législation relative au traitement des eaux urbaines résiduaires depuis 2000, et la Commission a donc décidé de traduire l'Italie devant la Cour de justice de l'UE en mai 2010 (voir IP/10/528). De plus, des enquêtes sont actuellement en cours afin d'évaluer la situation dans des agglomérations de plus petite taille, lesquelles devraient être en conformité avec la législation depuis 2005.

Traitement des eaux résiduaires urbaines

Conformément à la directive relative au traitement des eaux urbaines résiduaires, les États membres sont tenus de veiller à ce que les agglomérations (villes, métropoles, localités) collectent et traitent de façon appropriée leurs eaux urbaines résiduaires. Les eaux résiduaires non traitées peuvent être contaminées par des bactéries et des virus dangereux et présentent donc un risque pour la santé publique. Ces eaux contiennent également des nutriments tels que l’azote et le phosphore, susceptibles de nuire aux réserves d’eau douce et au milieu marin en favorisant la prolifération d’algues qui étouffent les autres formes de vie, un phénomène appelé «eutrophisation».

Pour de plus amples informations

Pour plus d'informations sur la directive relative au traitement des eaux urbaines résiduaires:

http://ec.europa.eu/environment/water/water-urbanwaste/index_en.html

Les statistiques actualisées relatives aux procédures d'infraction en général peuvent être consultées à l'adresse suivante:

http://ec.europa.eu/community_law/infringements/infringements_fr.htm

http://ec.europa.eu/environment/legal/implementation_en.htm

Voir également MEMO/11/312


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