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Environnement: la Commission enjoint à la Lettonie de se conformer à la législation de l'UE relative aux déchets miniers

European Commission - IP/11/594   19/05/2011

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IP/11/594

Bruxelles, le 19 mai 2011

Environnement: la Commission enjoint à la Lettonie de se conformer à la législation de l'UE relative aux déchets miniers

La Commission européenne demande à la Lettonie d'adopter des mesures pour faire en sorte que les déchets de l'industrie extractive soient traités dans des installations spécialisées conformément aux exigences de l'UE. En dépit de précédents avertissements, la Lettonie ne respecte toujours pas la législation de l'UE relative aux déchets miniers. Sur recommandation du commissaire européen à l’environnement, M. Janez Potočnik, la Commission adresse un avis motivé à cet État membre. Si la Lettonie n'y donne pas suite dans un délai de deux mois, la Commission pourra saisir la Cour de justice de l'Union européenne.

En vertu de la directive de l'UE sur les déchets miniers, les États membres sont tenus de prendre des mesures pour garantir que les déchets d'extraction sont gérés sans mettre en danger la santé humaine et sans porter préjudice à l'environnement. La législation lettone ne transpose pas correctement certaines dispositions de la directive qui concernent l'obligation de délivrer une autorisation aux installations de traitement des déchets d'extraction, les plans de gestion des déchets, la prévention de la contamination des eaux et du sol et le droit du public à l'information, ainsi que les dispositions garantissant que les exploitants des installations peuvent être tenus responsables des dommages que ces installations sont susceptibles de causer à l'environnement.

La Commission a adressé une lettre de mise en demeure à la Lettonie en janvier 2011, lui enjoignant d'adopter les mesures nécessaires pour se conformer à la législation en question. En dépit de certains progrès, la Lettonie n'a toujours pas adopté toutes les mesures nécessaires, et il est peu probable que le texte législatif prévu par les autorités lettones remédie totalement à la situation. La Commission poursuit donc la procédure d'infraction et adresse un avis motivé à l'État membre, qui dispose d'un délai de deux mois pour prendre les mesures qui s'imposent, faute de quoi la Commission pourrait porter l'affaire devant la Cour de justice de l'Union européenne.

Pour en savoir plus…

Pour de plus amples informations sur la directive de l'UE concernant les déchets de l'industrie extractive, consulter la page suivante (en anglais):

http://ec.europa.eu/environment/waste/mining/index.htm

Pour consulter des statistiques actualisées sur les procédures d’infraction en général, voir la page:

http://ec.europa.eu/environment/legal/implementation_en.htm

Voir également MEMO/11/312


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