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IP/11/591

Bruxelles, le 19 mai 2011

Environnement: la Commission traduit la République tchèque devant la Cour de justice pour défaut d'actualisation de sa législation relative aux produits biocides

La Commission européenne poursuit la République tchèque devant la Cour de justice de l'UE pour non-respect des dispositions européennes relatives aux produits biocides. En dépit de précédents avertissements, la République tchèque n'a pas ajouté l'acroléine, substance utilisée dans certains produits biocides, à sa liste nationale des substances actives qui relèvent de la législation concernant les produits biocides. Sur recommandation de M. Janez Potočnik, commissaire européen chargé de l'environnement, la Commission a donc saisi la Cour de justice de l'UE.

La législation de l'UE impose aux États membres d'inscrire les nouvelles substances approuvées au niveau de l'UE sur leur liste nationale de substances autorisées, ce qui permet aux fabricants de solliciter une autorisation de mise sur le marché des produits qui contiennent ces substances.

En vertu de la directive 2010/5/UE, les États membres étaient tenus d'inscrire une substance dénommée acroléine sur leur liste nationale de substances actives au plus tard le 31 août 2010. L'acroléine est une substance utilisée dans les produits empêchant la formation d'un biofilm, lesquels constituent un type de produits biocides. La République tchèque n'ayant notifié aucune mesure de ce type à la Commission à la date prévue, des avertissements ont été adressés à l'État membre, notamment un avis motivé en janvier 2011 (voir IP/11/86). Comme la situation n'a pas évolué depuis l'envoi de l'avis motivé et qu'aucun projet de disposition n'a été communiqué à la Commission, il a été décidé de poursuivre la République tchèque devant la Cour de justice de l'UE.

Contexte

Les produits biocides contiennent des substances actives, telles que l'acroléine, qui agissent sur ou contre les organismes nuisibles. Ces produits étant susceptibles de présenter un risque pour la santé humaine ou pour l'environnement, les États membres ne peuvent autoriser leur mise sur le marché qu'à la condition que les essais appropriés aient été réalisés et que la substance active concernée ait été inscrite à l'annexe I de la directive concernant les produits biocides. Chaque État membre est ensuite tenu d'ajouter ces substances à sa liste des substances autorisées, afin que les fabricants puissent demander l'autorisation de mettre les produits sur le marché.

Informations complémentaires

Pour consulter les statistiques actuelles sur les infractions en général:

http://ec.europa.eu/eu_law/infringements/infringements_fr.htm

Pour de plus amples informations sur la directive concernant les produits biocides et sa mise en œuvre, voir les pages (en anglais):

http://ec.europa.eu/environment/biocides/index.htm

http://ec.europa.eu/environment/biocides/prod_authorisation.htm

http://ec.europa.eu/environment/biocides/annexi_and_ia.htm

Voir également MEMO/11/312


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