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Échange de quotas d'émission: les émissions couvertes par le SEQE de l’UE ont augmenté en 2010 mais restent bien en-deçà du niveau d'avant la crise

European Commission - IP/11/581   17/05/2011

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IP/11/581

Bruxelles, le 17 mai 2011

Échange de quotas d'émission: les émissions couvertes par le SEQE de l’UE ont augmenté en 2010 mais restent bien en-deçà du niveau d'avant la crise

Les émissions de gaz à effet de serre des entreprises relevant du système d’échange de quotas d'émission (SEQE) de l’UE ont augmenté de plus de 3 % l’an dernier; c'est ce qui ressort des registres des États membres.

Mme Connie Hedegaard, membre de la Commission chargé de l'action en faveur du climat, a déclaré à ce propos: «La hausse des émissions en 2010 correspond à la reprise économique, mais même après le retour à la normale de l'économie, les émissions couvertes par le SEQE restent largement en dessous du plafond fixé pour la période d'échanges 2008-2012. Les chiffres montrent aussi que certains secteurs industriels continuent d'accumuler un excédent de quotas qu'ils pourront échanger lors de la troisième période d’échanges qui commencera en 2013. Cela démontre la souplesse offerte aux entreprises par le système d’échange de quotas et confirme également que davantage d’efforts peuvent être déployés pour réduire les émissions durant la prochaine phase à un coût économique raisonnable.»

Données relatives aux émissions de 2010

Le SEQE de l'UE couvre plus de 12 000 centrales électriques et sites de production dans les 27 États membres, en Norvège et au Liechtenstein. Les émissions vérifiées de gaz à effet de serre provenant de ces installations1 ont atteint l’an dernier 1 932 milliards de tonnes équivalent CO2, soit une augmentation de 3 % par rapport à 2009.

La hausse des émissions est conforme aux attentes générales et aux prévisions formulées par les analystes avant la publication des chiffres. Elle est due à la reprise économique faisant suite à la récession, qui avait elle-même entraîné une chute exceptionnelle de 11,6 % des émissions en 2009.

Il est toutefois probable que cette hausse soit largement inférieure à la reprise de la production des installations concernées, étant donné que l'indice de production moyen dans l'UE-27 a augmenté de 6,7 % en 2010 par rapport à 20092.

Un degré élevé de respect des règles

Les entreprises ont dans l’ensemble bien respecté la règlementation relative au SEQE de l'UE. Seules 2 % des installations participantes n’ont pas restitué les quotas correspondant au total de leurs émissions de 2010 dans le délai fixé au 31 avril 2011. Il s’agit généralement d’installations de petite taille, dont les émissions cumulées représentent moins de 2 % de toutes les émissions relevant du SEQE de l’UE. Trois pour cent des installations n’ont pas notifié leurs émissions vérifiées pour l’année 2010 dans ce même délai.

Un recours accru aux crédits internationaux

Depuis 2008, les installations peuvent restituer des crédits internationaux de réduction des émissions obtenus dans le cadre des mécanismes de flexibilité prévus par le protocole de Kyoto pour compenser une partie de leurs émissions. Les URCE3 ont représenté 4,7 % de toutes les restitutions pour la période 2008-2010. Quelque 51% provenaient de Chine, 20% d’Inde, 16% de Corée du Sud et 7% du Brésil, 20 autres pays étant à l’origine des 6% restants.

Les URE4 n'ont représenté que 0,4 % des restitutions depuis 2008. Depuis 2008, les restitutions cumulées d'URCE et d’URE n’ont utilisé que 21 % environ des quelque 1,4 milliard de crédits autorisés pour la période d'échanges 2008-2012.

Total des restitutions pour les émissions de la phase II (2008-2010)

5 937 783 272

100,0 %

URCE et URE

300 670 8725

5,1 %

Quotas attribués gratuitement ou acquis aux enchères

5 637 112 400

94,9 %

Historique du dossier

Ouverte le 1er janvier 2008, la deuxième période d’échanges du SEQE est programmée sur cinq ans, soit jusqu’au 31 décembre 2012. Cette période coïncide avec la période au cours de laquelle les pays industrialisés doivent atteindre les objectifs qui leur ont été fixés en matière d’émissions par le protocole de Kyoto. Pour la troisième période d’échanges, qui commencera le 1er janvier 2013 et s’achèvera en 2020, le SEQE sera profondément remanié. L’acte législatif modifiant la directive relative à l’échange de quotas d’émission a été adopté le 23 avril 2009 dans le cadre du paquet «Climat et énergie» (IP/09/628) établissant de nouvelles règles pour le SEQE de l’UE à compter de 2012 et jusqu'en 2020 et au-delà.

Dans le cadre du SEQE, les installations sont tenues de communiquer chaque année leurs données d’émission vérifiées aux registres des États membres. Les données concernant l’année 2010 ont été mises à la disposition du public sur le journal des transactions communautaires indépendant (CITL) le 1er avril 2011. Depuis le 16 mai, le CITL propose également des données concernant le respect des exigences, qui précisent notamment si les installations se sont acquittées de leur obligation de restituer une quantité de quotas égale aux émissions vérifiées de l'année précédente.

Pour plus d’informations:

La page d’accueil du CITL:

http://ec.europa.eu/environment/ets/ (en anglais)

La page Europa de la DG Action pour le climat consacrée aux registres:

http://ec.europa.eu/environment/climat/emission/citl_en.htm (en anglais)

Le SEQE révisé et questions fréquemment posées:

http://ec.europa.eu/environment/climat/emission/ets_post2012_en.htm (en anglais)

Annexe

EM

Quotas alloués

Émissions vérifiées(1)

Année 2009

Année 2010

Année 2009

Année 2010

Nombre d’installations

Autriche

31 864 806

32 612 313

27 283 950

30 916 759

225

Belgique

56 797 576

55 968 339

46 206 938

50 103 979

362

Bulgarie

40 578 499

35 186 005

31 997 215

33 496 716

145

Chypre(2)

4 815 090

5 371 033

84 286

0

13

Rép. tchèque

85 902 427

86 219 063

73 757 440

75 579 502

422

Allemagne

392 298 971

400 535 778

428 180 008

454 718 053

1 986

Danemark

23 912 314

23 906 256

25 461 030

25 266 343

406

Estonie

11 855 527

11 855 527

10 322 875

14 421 275

54

Espagne

150 990 564

150 623 015

136 931 407

121 493 412

1 130

Finlande

37 071 449

37 926 007

34 289 536

41 300 761

656

France

128 665 409

135 130 876

111 072 187

114 696 993

1 125

Royaume-Uni

217 028 432

220 649 151

231 936 035

237 427 775

1 136

Grèce(2)

63 246 705

64 649 046

63 661 572

59 939 996

160

Hongrie

23 917 066

25 685 698

22 401 259

22 995 066

271

Irlande

19 971 563

21 034 103

17 215 223

17 356 018

124

Italie

203 972 455

199 969 821

184 799 623

191 489 539

1 192

Liechtenstein(2)

19 497

17 622

13 379

1 796

2

Lituanie

7 573 712

8 160 865

5 786 742

6 393 952

115

Luxembourg

2 488 229

2 488 433

2 181 694

2 252 662

15

Lettonie

3 532 491

3 529 165

2 489 797

3 240 172

112

Malte

2 121 453

2 159 360

1 897 113

1 878 307

2

Pays-Bas

83 834 170

84 843 281

81 069 057

84 429 648

443

Norvège

7 957 234

7 993 377

19 216 690

19 333 291

119

Pologne

200 957 640

205 349 523

190 970 170

199 726 907

936

Portugal

30 505 835

32 650 832

28 260 550

24 167 190

280

Roumanie

73 711 219

74 939 089

48 597 209

47 334 968

271

Suède

21 104 158

23 537 861

17 480 399

22 661 193

813

Slovénie

8 216 051

8 211 776

8 067 023

8 129 863

100

Slovaquie

32 476 719

32 356 123

21 595 209

21 698 625

200

TOTAL

1 967 387 261

1 993 559 338

1 873 225 616

1 932 450 761

12 815

(1) Émissions vérifiées pour toutes les installations dotées de comptes ouverts ou fermés dans le CITL (c'est-à-dire y compris les nouveaux entrants et les installations fermées). Comme le CITL reçoit constamment de nouvelles informations (y compris des corrections concernant les données d’émissions vérifiées, les nouveaux entrants et les fermetures), les agrégations effectuées après le 30 avril 2010 peuvent aboutir à des résultats différents.

(2) Les émissions vérifiées de 2010 pour Chypre, le Liechtenstein et la Grèce ne sont pas complètes.

1 :

Les installations sur le territoire chypriote n’ont pas encore fait état de leurs émissions vérifiées pour 2010.

2 :

http://epp.eurostat.ec.europa.eu/cache/ITY_PUBLIC/4-14022011-AP/EN/4-14022011-AP-EN.PDF

3 :

Les projets de réduction des émissions entrepris dans le cadre du mécanisme de développement propre du protocole de Kyoto génèrent des crédits appelés réductions d’émissions certifiées (REC).

4 :

Les unités de réduction d’émissions (URE) désignent les crédits générés par les projets de réduction des émissions entrepris dans le cadre du mécanisme de mise en œuvre conjointe du protocole de Kyoto.

5 :

Le total des REC et URE restituées pour 2010 s’élève à 136 978 618, soit 7,1 % des unités restituées pour 2010.


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