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Bruxelles, le 18 mai 2011

La Commission lance une consultation sur la meilleure manière de réduire l'utilisation des sacs en plastique

La Commission européenne s'apprête à lancer une consultation sur la meilleure manière de réduire l'utilisation des sacs en plastique. Elle va demander si l'imposition d'un prix ou d'une taxe serait efficace ou si d'autres solutions, telles qu'une interdiction des sacs en plastique à l'échelle de l'UE, seraient préférables. L'opinion sera également sondée sur les possibilités d'améliorer la visibilité des produits d'emballage biodégradables et de renforcer les exigences en matière de biodégradabilité des emballages. La consultation sur Internet se déroulera jusqu'en août 2011.

M. Janez Potočnik, membre de la Commission chargé de l'environnement, a déclaré à ce propos: «Il y a cinquante ans, nous ne connaissions pratiquement pas les sacs en plastique à usage unique – aujourd'hui, nous les utilisons pour quelques minutes, et ils polluent notre environnement pendant des décennies. Les comportements sociaux évoluent toutefois, et nombreux sont ceux qui aspirent à un changement. C'est pourquoi nous examinons toutes les solutions possibles, y compris celle d'une interdiction à l'échelle européenne des sacs en plastique. Nous avons besoin de connaître le point de vue d'un maximum de personnes afin de compléter nos analyses scientifiques1 et de définir une politique face à ce problème, qui détériore notre environnement.»

Réduire l'utilisation des sacs en plastique

Chaque année, le citoyen moyen de l'UE consomme quelque 500 sacs en plastique, dont la plupart ne sont utilisés qu'une seule fois. Le volume total des sacs en plastique produits en Europe en 2008 était de 3,4 millions de tonnes, ce qui équivaut au poids de plus de 2 millions de voitures particulières. En raison de leur faible poids et de leur petite taille, les sacs en plastique échappent souvent à la gestion des déchets et finissent par se retrouver dans le milieu marin

Certains États membres s'efforcent déjà, par des mesures tarifaires, des accords avec le secteur du commerce de détail et l'interdiction de certains types de sacs, de réduire l'utilisation des sacs en plastique, mais aucune mesure spécifique n'existe à l'échelle de l'UE. Au mois de mars dernier, les ministres de l'environnement de l'UE ont débattu de l'incidence environnementale des sacs en plastique, et les préoccupations qu'ils ont exprimées ont révélé que des actions efficaces au niveau de l'UE étaient nécessaires.

Assurer une meilleure visibilité des emballages biodégradables

La consultation vise également à recueillir des avis sur l'adéquation des exigences en matière de compostabilité et de biodégradabilité prévues par la directive de l'UE sur les emballages. La directive ne permet pas d'opérer une distinction claire entre les produits biodégradables qui devraient se décomposer dans des conditions naturelles dans l'environnement et les produits compostables qui ne se décomposent que dans des installations de compostage industrielles. Le fait d'annoncer qu'un produit d'emballage est biodégradable alors qu'en fait, il ne se décomposera pas dans des conditions naturelles peut être trompeur et contribuer à la prolifération de déchets.

La consultation sollicite des avis sur les incidences environnementales, sociales et économiques possibles des mesures permettant d'améliorer les conditions de biodégradabilité des produits d'emballage, y compris la visibilité des emballages biodégradables pour les consommateurs.

Contexte:

Étant donné la longue durée de vie des sacs en plastique, quelque 250 milliards de particules de plastique atteignant un poids combiné de 500 tonnes flottent à présent dans la seule mer Méditerranée. Les animaux marins qui avalent accidentellement ces particules ou qui les confondent avec de la nourriture risquent de suffoquer. Les plastiques se décomposent en minuscules particules et présentent un potentiel élevé de contamination des sols et des cours d'eau, étant donné qu'ils peuvent contenir des additifs, tels que des polluants organiques persistants.

Pour en savoir plus:

La consultation est accessible à l'adresse suivante:

http://ec.europa.eu/yourvoice/consultations/index_en.htm

Pour des informations plus détaillées sur la directive 94/62/CE relative aux emballages et aux déchets d'emballage:

http://ec.europa.eu/environment/waste/packaging/index_en.htm

1 :

http://ec.europa.eu/environment/waste/studies/pdf/plastics.pdf


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