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Sécurité des produits: de moins en moins de produits dangereux passent à travers les mailles du filet, et l’accent est mis sur la sécurité à la source

Commission Européenne - IP/11/557   12/05/2011

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IP/11/557

Bruxelles, le 12 mai 2011

Sécurité des produits: de moins en moins de produits dangereux passent à travers les mailles du filet, et l’accent est mis sur la sécurité à la source

Qu’il s’agisse d’une poussette ou d’une nouvelle paire de chaussures, nous aimons tous avoir la certitude que les produits que nous achetons dans l’Union européenne sont sûrs. La bonne nouvelle, c’est que le nombre de produits dangereux qui arrivent sur le marché européen est en diminution, car ces produits sont désormais détectés et retirés de la circulation plus rapidement. Grâce à l’efficacité croissante du système d’alerte rapide de l’UE pour les produits dangereux non alimentaires («le système RAPEX»), un nombre record de 2 244 produits à risque (13 % de plus qu'en 2009) ont été interdits, retirés du marché ou rappelés auprès des consommateurs en 2010, selon le rapport annuel 2010 publié aujourd’hui. Les États membres ont renforcé leurs efforts et les entreprises européennes prennent aussi plus au sérieux leurs responsabilités en matière de sécurité des produits de consommation, comme en atteste la nette progression (200 %) de l’utilisation du système d’alerte rapide qui leur est spécialement destiné («l’application d’entreprise DSGP»). La sécurité à la source est devenue une priorité essentielle, l’attention se portant désormais en amont, sur les usines (c’est-à-dire la conception et la fabrication), et la coopération avec nos partenaires internationaux, en particulier la Chine, s’intensifie.

John Dalli, commissaire à la santé et à la politique des consommateurs, a déclaré: «La sécurité à la source est essentielle pour la sécurité des produits, surtout au vu des nouvelles réalités découlant de la mondialisation. Les entreprises doivent exclure tout risque pour la sécurité dès le stade de la conception, et les fabricants doivent gérer la qualité du processus de fabrication et contrôler les produits finaux en bout de chaîne. Des partenariats commencent à porter leurs fruits, à la fois en Europe et dans des pays qui nous approvisionnent, comme la Chine. Cela signifie que nous pouvons nous concentrer sur le travail critique à effectuer.»

Le système RAPEX est de plus en plus efficace

Depuis l’introduction du système RAPEX en 2004 (année où la directive relative à la sécurité générale des produits a été transposée dans les législations nationales), le nombre de notifications est passé de 468 (en 2004) à 2 244 (en 2010). Cette augmentation de capacité et d’efficacité s’explique par:

  • une lutte plus active des autorités nationales contre les infractions aux règles sur la sécurité des produits, y compris dans le contexte de projets spécifiques;

  • une meilleure affectation des ressources;

  • une plus grande prise de conscience de leurs obligations par les entreprises;

  • une coopération renforcée avec les pays tiers, notamment la Chine;

  • un travail en réseau et une formation coordonnés par la Commission européenne.

Désormais, l’accent sera placé sur la qualité et l’utilité des notifications.

En ce qui concerne les pays d’origine, le nombre de notifications RAPEX relatives à des produits chinois a légèrement diminué (de 60 % de l'ensemble des notifications en 2009 à 58 % en 2010). Les produits provenant d’Europe représentaient 17 % du total, ceux d’origine inconnue 10 % et ceux d’autres pays 15 %.

Tous les États membres participent

Les États membres ont tous participé au système RAPEX par la détection et la notification de nouveaux produits dangereux et le suivi approprié des informations reçues.

La moitié des pays participants ont intensifié leurs activités au sein du système en 2010. Les pays qui ont été les plus actifs sont l’Allemagne (204 notifications), la Bulgarie (192), la Hongrie (191), Chypre (178) et la Grèce (159). Ces cinq pays sont à l’origine de 47 % de toutes les notifications RAPEX de produits exposant les consommateurs à un risque grave.

Les vêtements et textiles, les jouets et les véhicules à moteur sont en tête du classement

Les produits qui ont le plus souvent fait l’objet de notifications sont les vêtements et les textiles (625 notifications, pour des risques de suffocation et d’irritation), suivis des jouets (488 notifications, principalement pour un risque d’étranglement) et des véhicules à moteur (175 notifications, pour un risque de blessures). Ces trois catégories de produits ont représenté 66 % de l’ensemble des notifications de produits à haut risque en 2010. La catégorie des appareils électriques (158 notifications, pour un risque de choc électrique) est arrivée en quatrième position parmi les produits le plus fréquemment notifiés.

Résultats du contrôle de la sécurité des casques dans le contexte de la surveillance du marché de l’UE

En 2010, les autorités de surveillance du marché de 11 pays1 ont effectué un contrôle ciblé sur la sécurité des casques destinés à diverses activités de loisirs (ski alpin, snowboard, cyclisme, skateboard, roller, équitation). Elles ont contrôlé la conformité de 367 casques à la législation en matière de sécurité.

Sur l’ensemble des casques contrôlés, 63 % ne respectaient pas les exigences relatives à l’étiquetage et au mode d’emploi. En ce qui concerne spécifiquement les paramètres de sécurité, 40 casques (repérés par les experts de la surveillance du marché comme potentiellement non conformes) ont été envoyés à un laboratoire pour y subir des tests complets portant notamment sur le champ de vision, la capacité d’absorption des chocs et l'efficacité du système maintenant le casque en place. Les résultats ont révélé que près de la moitié des modèles de casque testés n’étaient pas conformes à la norme applicable au regard de l’un ou plusieurs des paramètres susmentionnés.

Le projet (coordonné par PROSAFE, le réseau des autorités de surveillance de l’UE2) visait principalement à réduire le nombre de casques dangereux sur le marché de l’Union européenne. Il a aussi permis aux États membres d’acquérir de l’expérience en œuvrant ensemble à l’amélioration de la surveillance et au renforcement de l’application des règles de sécurité. Les autorités nationales intensifieront leurs efforts pour garantir le respect des prescriptions de sécurité applicables et pour informer et éduquer les opérateurs économiques et les consommateurs.

Pour de plus amples informations:

MEMO/11/288

Lien vers notre site: http://ec.europa.eu/consumers/safety/news/index_en.htm.

1 :

Chypre, la République tchèque, l’Allemagne, l’Espagne, la Lituanie, la Lettonie, les Pays-Bas, la Suède et la Slovénie, ainsi que l’Islande et la Norvège.

2 :

Le Forum européen pour la sécurité des produits est une organisation à but non lucratif créée par les membres des autorités de surveillance du marché de plusieurs pays européens et soutenue par la Commission européenne. Son but est de renforcer la surveillance du marché grâce aux bonnes pratiques. www.prosafe.org


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