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Bruxelles, le 9 mai 2011

Lutte contre l'exploitation illégale des forêts : l'Union européenne et le Libéria s'associent pour garantir la légalité de l'origine des produits du bois importés dans l'UE

D'ici le début de l'année 2014, tous les convois de bois en provenance du Libéria et à destination de l'UE devront être accompagnés d'une autorisation attestant de leur origine légale. Le 9 mai, un Accord de Partenariat Volontaire (VPA – Volontary Partnership Agreement) a été cosigné à cette fin par l'UE et le Libéria, sur le territoire duquel se trouve plus de la moitié des forêts tropicales d'Afrique de l'Ouest. Cet accord, conclu à Monrovia, soutient les réformes en matière de gestion des forêts actuellement menées par le gouvernement du Libéria, en conformité avec son engagement de mettre en œuvre une bonne gouvernance du secteur forestier et de garantir que les ressources naturelles contribuent au développement durable. Cet accord fournit aussi aux consommateurs européens l'assurance que les produits du bois provenant du Libéria, y compris les meubles et les copeaux utilisés pour les biocarburants, sont d'origine légale. Cet accord traduit le ferme engagement de l'UE et du Libéria de mettre fin à l'exploitation illégale des forêts et d'accroître la transparence dans le commerce du bois.

M. Andris Piebalgs, commissaire européen responsable du développement, a déclaré : "Je suis heureux qu'un autre pays nous rejoigne aujourd'hui dans notre objectif de lutter contre l'exploitation illégale. D'une part, cet engagement contribuera au développement durable et à la lutte contre la pauvreté au Libéria. D'autre part, il sera bénéfique aux consommateurs européens car ils seront certains que le bois libérien est légal."

Les principaux négociateurs de l'accord, Florence Chenoweth, Ministre de l'agriculture et des forêts du Libéria, et Luis Riera, Directeur à la Commission européenne, ont signé le document en présence du Président Sirleaf Johnson et de M. Pacifici, Ambassadeur de l'UE au Libéria. C'est le sixième accord bilatéral conclu par l'UE et un Etat producteur de bois (des accords ont été récemment conclus avec l'Indonésie, la République centrafricaine, le Cameroun, la République démocratique du Congo et le Ghana).

Selon les termes de cet accord, le Libéria s'engage à mettre en place un système national assurant le respect de la législation encadrant la production de bois. Ce système concernera tous les produits du bois destinés à être exportés vers l'Union européenne ainsi que ceux qui seront vendus sur le marché intérieur et sur les marchés tiers. Dans le même temps, les produits du bois en provenance du Libéria pourront accéder sans aucune restriction au marché de l'Union européenne. Ces contrôles plus sévères permettront aussi au Libéria de mettre fin à la déforestation illégale et à la dégradation de l'environnement qui concourent tous deux au changement climatique.

Contexte

Entre 20 et 40 % de la production mondiale de bois – pour une valeur d'environ 10 milliards de dollars par an - sont produits illégalement. Par ailleurs, 20% de la production mondiale de bois sont exportés vers l'UE.

L'exploitation illégale des forêts était une pratique généralisée durant la longue guerre civile dans les années 90 et les revenus tirés du bois étaient utilisés pour financer le conflit. La Banque mondiale estime que la corruption liée à cette industrie pourrait avoir coûté au Libéria environ la moitié du budget du pays et provoqué l'évasion de 200 millions de dollars de revenus. En conséquence, le Conseil de Sécurité des Nations Unies a imposé des sanctions sur toutes les exportations de bois du Libéria en 2003.

Depuis lors, le Libéria a fait des efforts significatifs pour réformer le secteur de la production forestière : la loi a été modifiée de manière compréhensive, un système de traçabilité du bois permettant de contrôler la production et les prélèvements obligatoires a été développé. Aussi, une réforme institutionnelle a été engagée. Le Libéria a été le premier pays à soumettre ses revenus issus du bois au régime de l'Initiative pour la Transparence dans les Industries Extractives (ITIE). En 2008, ce pays a également été le premier pays africain en conformité avec les normes de l'ITIE. En reconnaissance des progrès accomplis, les Nations Unies ont levé leurs sanctions en 2006, permettant au Libéria d'entrevoir le rétablissement de son secteur forestier. L'Accord de Partenariat Volontaire conclu avec l'Union Européenne a pour objectif d'aider à la poursuite des efforts déjà entrepris afin de renforcer la gouvernance du secteur forestier, garantir une meilleure application de la loi et, via un système de licences, fournir l'assurance que le bois a été produit légalement.

Les exportations de bois représentaient auparavant plus de 20% du Produit Intérieur Brut (PIB) du Libéria. L'UE était une des principales destinations pour le bois libérien : en 2003, plus de la moitié du bois produit au Libéria y était exportée.

L'application des lois forestières, la gouvernance du secteur forestier et l'Accord de Partenariat Volontaire de commerce permettent au Libéria de simultanément lutter contre l'exploitation illégale, améliorer la gestion du secteur et accroître la compétitivité de ses produits du bois sur les marchés. Cette tendance se retrouve également dans les nouvelles législations de l'UE et des Etats-Unis qui interdisent la vente de bois coupé illégalement et les produits qui en sont issus.

Les négociations de cet accord ont débuté en 2009. Des représentants de la société civile, du secteur privé et des communautés locales y ont activement participé. Un système national de traçabilité du bois est déjà en vigueur et sera encore amélioré pour répondre aux plus grandes exigences.

Pour plus d'informations :

Site de la DG Développement et Coopération EuropeAid :

http://ec.europa.eu/europeaid/index_fr.htm

Site de la DG Environnement :

http://ec.europa.eu/environment/forests/flegt.htm

Voir aussi le MEMO/11/278

Site du Commissaire Piebalgs

http://ec.europa.eu/commission_2010-2014/piebalgs/index_fr.htm


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