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IP/11/543

Bruxelles, le 5 mai 2011

Concentrations: la Commission ouvre une enquête approfondie sur le projet de concentration entre Caterpillar et MWM

La Commission a ouvert une enquête approfondie, en application du règlement de l'UE sur les concentrations, sur le projet de prise de contrôle exclusif de MWM Holding GmbH (Allemagne) par Caterpillar Inc. (États-Unis), qui commercialisent tous deux des groupes électrogènes à moteur alternatif, utilisés pour produire de l'électricité. L’enquête préliminaire réalisée par la Commission indique que l’opération pourrait donner lieu à des problèmes de concurrence en ce qui concerne les groupes électrogènes fonctionnant au gaz. La décision d'ouvrir une enquête approfondie ne préjuge pas du résultat final de l'enquête. La Commission dispose à présent d’un délai de 90 jours ouvrables (jusqu’au 16 septembre 2011) pour prendre une décision finale sur la question de savoir si l’opération réduirait ou non le jeu d'une concurrence effective dans l'Espace économique européen (EEE).

Joaquín Almunia, vice-président de la Commission chargé de la concurrence, a déclaré à ce sujet: «Ce projet d'acquisition ferait disparaître un concurrent puissant du marché. La Commission se doit de veiller au maintien d'une concurrence effective afin de préserver l'innovation et d'empêcher toute pratique susceptible de léser les consommateurs.»

Caterpillar, entreprise d'envergure mondiale, fabrique et vend des machines et des moteurs et fournit des produits financiers. MWM fournit des produits, des services et des technologies pour l'approvisionnement décentralisé en énergie assuré par des groupes électrogènes. Ces groupes électrogènes, qui associent un moteur à mouvement alternatif à un générateur et à d'autres dispositifs auxiliaires, servent à produire de l'électricité.

L’enquête préliminaire de la Commission a démontré que l’opération proposée regrouperait les deux fournisseurs principaux de groupes électrogènes en Europe, en particulier en ce qui concerne les groupes électrogènes fonctionnant au gaz.

À ce stade de l'enquête, la Commission craint que les concurrents qui restent sur le marché n'exercent pas une pression concurrentielle suffisante sur le comportement de Caterpillar après l'acquisition. La disparition d'un concurrent important pourrait en outre avoir une incidence négative sur le niveau de l'innovation, qui conduirait à une réduction du choix pour les clients, voire à une hausse des prix des groupes électrogènes fonctionnant au gaz. Au cours de l'enquête préliminaire d'un mois, certains ont également fait part de leurs préoccupations en ce qui concerne l'accès à l'installation et à l'entretien des groupes électrogènes. En conséquence, le projet d'acquisition suscite, à ce stade, des doutes sérieux quant à son incidence sur la concurrence.

La Commission examinera maintenant avec soin le projet de concentration pour déterminer si ces craintes initiales sont confirmées ou non.

Initialement, l'opération envisagée n'aurait pas dû faire l'objet d'un examen en application du règlement sur les concentrations de l'UE, car elle n'atteint pas le seuil en termes de chiffre d’affaires fixé par ce règlement. Elle a donc été notifiée aux autorités allemande, autrichienne et slovaque de la concurrence, pour approbation. L'autorité de la concurrence allemande a cependant demandé le renvoi de l'examen à la Commission et les autorités autrichienne et slovaque se sont jointes à sa demande. L'opération a ensuite été notifiée à la Commission le 14 mars 2011.

Pour de plus amples informations sur cette affaire, voir:

http://ec.europa.eu/competition/elojade/isef/case_details.cfm?proc_code=2_M_6106

Règles et procédures relatives au contrôle des concentrations

En 1989, la Commission a été habilitée à apprécier les concentrations et les acquisitions entre entreprises dont le chiffre d'affaires dépasse certains seuils (voir l'article 1er du règlement sur les concentrations). La Commission autorise la grande majorité des concentrations au terme d'un examen d'un mois, mais en cas de craintes liées à la concurrence, elle est tenue d'ouvrir une enquête approfondie (phase II). L'ouverture d'une enquête approfondie ne préjuge pas du résultat final.

Deux enquêtes de phase II sont actuellement en cours. Elles concernent le projet d'acquisition de la branche «insecticides ménagers» de Sara Lee par SC Johnson (voir IP/10/1770 du 22 décembre 2010; délai: 12 mai) et le projet d'acquisition de Myllykoski et Rhein Papier par UPM, qui exercent toutes deux leurs activités dans le secteur de la production de papier (see IP/11/258 of 4 March 2011; délai 19 juillet 2011). Le projet de création d'une entreprise commune entre Citovita et Citrosuco, deux producteurs brésiliens de jus d'orange, également en phase II, a été autorisé le 4 mai 2011 (voir IP/11/531).


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