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IP/11/53

Bruxelles, le 19 janvier 2011

Déclaration du commissaire européen à la santé et à la politique des consommateurs, M. John Dalli, sur la directive de l’UE relative aux droits des patients en matière de soins de santé transfrontaliers

Le Parlement européen a adopté aujourd’hui la directive de l’UE relative à l’application des droits des patients en matière de soins de santé transfrontaliers.

M. Dalli a déclaré: «Le vote d’aujourd’hui marque une étape importante dans le renforcement des droits des patients en Europe. Je tiens à féliciter et à remercier le Parlement européen et, en particulier, Mme Grossetête, rapporteur sur le sujet, pour leur détermination à promouvoir les droits des patients et à faciliter les démarches des citoyens européens désireux de se faire soigner dans un autre État membre.

La directive apporte des éclaircissements quant aux droits des citoyens à bénéficier de soins de santé sûrs et de qualité dans n’importe quel État membre de l’UE et à en obtenir le remboursement.

Les Européens préfèrent se faire soigner à proximité de leur lieu de résidence: aucun malade n’a, en effet, envie de voyager plus loin que nécessaire. Certains patients sont toutefois contraints de se rendre à l’étranger car l’expertise ou les soins dont ils ont besoin ne sont pas disponibles dans leur pays de résidence. Ou tout simplement parce que l’hôpital le plus proche se trouve de l’autre côté de la frontière.

Cette directive sera utile aux patients qui nécessitent des traitements spécialisés, dont ceux qui veulent obtenir un diagnostic ou se faire traiter pour une maladie rare. Elle instaurera entre les États membres, dans le domaine de la santé, une coopération plus étroite qui prévoira, par exemple, une reconnaissance mutuelle des prescriptions médicales. Les experts de la santé de toute l’Europe pourront échanger leurs meilleures pratiques et tirer profit des innovations en ce qui concerne l’évaluation des technologies de la santé et la santé en ligne.

J’encourage les États membres à mettre rapidement en application cette directive.»


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