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IP/11/536

Bruxelles, le 5 mai 2011

Concentrations: la Commission autorise l'acquisition de Bucyrus par Caterpillar

La Commission européenne a autorisé, en vertu du règlement de l'UE sur les concentrations, le projet d’acquisition de Bucyrus, entreprise américaine fabriquant du matériel d'extraction minière, par Cartepillar, autre entreprise américaine. L'opération entraînera des parts de marché cumulées élevées à l'échelle mondiale, mais l'accroissement de la part de marché représentée par Bucyrus est relativement faible. En outre, Caterpillar et Bucyrus ne sont généralement pas considérés comme les concurrents les plus directs et plusieurs acteurs importants resteront actifs sur le marché.

Caterpillar est une entreprise internationale établie aux États-Unis et spécialisée dans la fabrication et la vente de machines, de moteurs et de pièces détachées pour machines, notamment de matériel d'extraction minière. Bucyrus, autre entreprise américaine, produit et vend du matériel d'extraction minière. Elle est également spécialisée dans la fourniture de pièces et la prestation de services après-vente pour ce matériel.

La Commission a examiné plusieurs aspects sur un certain nombre de marchés, en particulier celui des tombereaux de chantier pour l'extraction à ciel ouvert. Ce marché est relativement concentré et ne compte qu'un petit nombre de grands acteurs spécialisés dans la fabrication de ce type de véhicule. L'Espace économique européen ne représente toutefois qu'une part très faible du marché mondial de ce produit et Bucyrus ne vend pas de tombereaux de chantier en Europe. Bien que l'opération entraîne des parts de marché cumulées élevées à l'échelle mondiale, l'accroissement supplémentaire de la part de marché représentée par Bucyrus est relativement faible. En outre, Caterpillar et Bucyrus ne sont généralement pas considérés comme les concurrents les plus directs et plusieurs acteurs importants resteront actifs sur le marché.

La Commission a également vérifié s'il existait des risques de liens verticaux, notamment si les liens résultant de l'opération envisagée entre les activités de fabrication de moteurs diesel de Caterpillar et les activités de Bucyrus pouvaient poser des problèmes de concurrence. L’examen de la Commission a révélé qu’il n’en serait rien, Caterpilar n'étant pas à même d’écarter la concurrence dans la mesure où il existe un nombre suffisant d'autres sources d'approvisionnement.

Compte tenu de ce qui précède et du fait que l'enquête sur le marché n'a pas mis en évidence de sérieux problèmes de concurrence, la Commission a conclu que l'opération n’entraverait pas de manière significative une concurrence effective dans l’EEE ou une partie substantielle de celui-ci.

L’opération a été notifiée à la Commission le 14 mars 2011 pour autorisation dans l’EEE.

Règles et procédures relatives au contrôle des concentrations

En 1989, la Commission a été habilitée à apprécier les concentrations et les acquisitions entre entreprises dont le chiffre d'affaires dépasse certains seuils (voir l'article 1er du règlement sur les concentrations). Celle-ci autorise la grande majorité des concentrations sans fixer de conditions et n’exige des mesures correctives ou n’interdit une concentration que lorsque l’opération notifiée est susceptible d’entraver de manière significative le jeu de la concurrence, au détriment des consommateurs.

À compter de la date de notification d’une opération, la Commission dispose en général de 25 jours ouvrables en tout pour décider soit d’autoriser cette opération (phase I), soit d’ouvrir une enquête approfondie (phase II).

De plus amples informations sur cette affaire sont disponibles à l’adresse suivante:

http://ec.europa.eu/competition/elojade/isef/case_details.cfm?proc_code=2_M_6097


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