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IP/11/502

Bruxelles, le 19 avril 2011

Vers des échanges préférentiels plus faciles entre l’Union européenne, les partenaires du sud de la Méditerranée et les Balkans occidentaux

Le Conseil de l’Union européenne a décidé de lancer le processus de signature de la convention régionale sur les règles d'origine préférentielles paneuroméditerranéennes qui vise à surmonter les difficultés rencontrées dans la gestion du réseau actuel, composé d'une soixantaine de protocoles bilatéraux sur les règles d'origine conclus entre les pays ou territoires de la zone paneuroméditerranéenne.

Le vendredi 15 avril 2011, le Conseil de l’Union européenne a adopté une décision autorisant la Commission à signer la convention régionale sur les règles d'origine préférentielles paneuroméditerranéennes au nom de l’Union européenne. L’actuel système paneuroméditerranéen des règles d'origine fondé sur des protocoles individuels applicables entre deux pays partenaires sera ainsi remplacé par un instrument juridique unique prenant la forme d'une convention régionale sur les règles d'origine préférentielles.

Les parties à la convention sont l’Union européenne, les Îles Féroé, les États de l’AELE, la Turquie, les partenaires du sud de la Méditerranée participant au «processus de Barcelone» et les Balkans occidentaux.

Les 24 et 25 mars 2011, le Conseil européen a, conformément à la communication du 8 mars intitulée «Un partenariat pour la démocratie et une prospérité partagée avec le sud de la Méditerranée», préconisé de faire avancer rapidement les travaux en vue de la mise en place d'un nouveau partenariat dans la région, fondé sur une intégration économique plus poussée, un accès élargi au marché et une coopération politique plus étroite. Il a demandé, en particulier, que des progrès rapides soient réalisés en ce qui concerne les propositions relatives aux règles d'origine paneuroméditerranéennes.

M. Stefan Füle, commissaire chargé de l'élargissement et de la politique de voisinage, s'est exprimé en ces termes «Je me félicite de la décision prise, vendredi dernier, par le Conseil, qui ouvre la voie à la signature, par l’UE, de la convention sur les règles d'origine paneuroméditerranéennes.Tout cela peut sembler très technique, mais, en réalité, cette convention permet de simplifier les modalités du commerce entre l’UE, d'une part, et les pays du sud de la Méditerranée et les Balkans occidentaux, de l'autre. Elle contribuera à la croissance et à la prospérité économique de la région et facilitera l’intégration régionale, participant ainsi à la stabilité générale de l'ensemble de la région.»

M. Šemeta, commissaire chargé de la fiscalité, de l’union douanière, de l’audit et de la lutte antifraude, a quant à lui déclaré: «Cet accord douanier facilitera le commerce au niveau régional de même que les échanges commerciaux entre ces pays partenaires et l'Union, au bénéfice de leurs entreprises et de leurs citoyens.»

Contexte:

L’adoption de cette décision par le Conseil de l'UE vendredi dernier fait suite à la communication du 8 mars intitulée «Un partenariat pour la démocratie et une prospérité partagée avec le sud de la Méditerranée» et à l’appel lancé par les chefs d'État et de gouvernement lors du récent Conseil européen des 24 et 25 mars.

Actuellement, l'UE applique les dispositions des accords commerciaux préférentiels qu’elle a conclus avec plusieurs partenaires du sud de la Méditerranée et les Balkans occidentaux. Pour pouvoir bénéficier de taux de droit préférentiels, un produit doit être originaire de l’un des partenaires, ce qui signifie qu’il doit, en cours de production, faire l’objet d'ouvraisons ou de transformations suffisantes dans le pays d’origine.

Le cumul de l’origine est une règle qui permet d’utiliser des matières originaires d’autres partenaires comme si elles étaient issues de la production nationale, ce qui facilite les activités économiques et les échanges commerciaux entre les partenaires de la zone. Les règles d’origine doivent être régulièrement adaptées à l'évolution technologique, processus que la convention facilitera grandement voire rendra possible. En effet, elle aidera à surmonter les difficultés actuelles dues au fait que toute modification apportée aux règles au sein de la zone de cumul exige de modifier quelque 60 autres accords bilatéraux.


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