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Le projet de budget 2012 de l'UE: un budget pour 500 millions d'Européens en période d'austérité

Commission Européenne - IP/11/499   20/04/2011

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IP/11/499

Bruxelles, le 20 avril 2011

Le projet de budget 2012 de l'UE: un budget pour 500 millions d'Européens en période d'austérité

«Un exercice d’équilibre délicat combinant des mesures d'austérité et des mesures visant à dynamiser la croissance au profit de 500 millions d'Européens»: c'est ainsi que M. Janusz Lewandowski, commissaire chargé du budget et de la programmation financière, décrit le projet de budget 2012 de l'UE adopté par la Commission ce 20 avril 2011. Le projet de budget pour 2012 s'élève à 132,7 milliards d’euros en paiements, ce qui représente une hausse de 4,9 % par rapport à 2011. Les engagements se montent à 147,4 milliards d’euros (+ 3,7%). L'objectif clef du projet de budget 2012 est de soutenir sans réserve l'économie européenne et les citoyens de l'UE.

Un budget pour l'austérité

Le projet de budget 2012 s'efforce d'être en phase avec le climat d'austérité qui prévaut actuellement au niveau national. La Commission a fourni un effort particulier, optant pour un gel de ses dépenses administratives pour 2012, c'est-à-dire 0 % d'augmentation par rapport au budget 2011. Elle a pu y parvenir en réduisant fortement les dépenses liées aux immeubles, aux technologies de l'information et de la communication, ainsi qu'aux études, publications, missions, conférences et réunions. En outre, pour la troisième année consécutive, la Commission ne demande pas de nouveaux postes.

En élaborant le projet de budget de l'année prochaine, la Commission a par ailleurs cherché à identifier les programmes ou les initiatives qui manquent d'efficacité. L'enveloppe de l'instrument de coopération au développement a été réduite de 70,7 millions d'euros en raison d'une baisse du niveau d'absorption des fonds. L'instrument pour les pays industrialisés enregistre quant à lui une diminution de 14,5 millions d’euros à cause du niveau élevé de dégagements en 2007 et du retard dans l'adoption de la nouvelle base légale. Le financement de Galileo a été réduit de 24,9 millions d’euros (N.B.: chiffres en crédits d'engagement). «Nous le devons au contribuable européen», a indiqué M. Lewandowski, ajoutant que: «pour réaliser des économies, nous devons notamment examiner sérieusement ce que nous faisons et nous demander si toutes nos actions profitent véritablement à l'ensemble de l'Europe!».

«Les factures doivent être payées!»

La Commission doit cependant honorer ses engagements juridiques. Les programmes financés par l'UE qui ont été lancés en 2007 fonctionnent désormais à plein régime, ce qui signifie qu'en 2012, nous aurons davantage de factures à payer pour rembourser les autorités régionales ou les PME qui ont investi dans ces programmes. En particulier, des paiements accrus destinés aux programmes de recherche (+ 13,3 %, ce qui porte le total à 7,6 milliards d’euros), ainsi qu'aux Fonds structurels et au Fonds de cohésion (+ 8,4 %, portant le montant à 45,1 milliards d’euros) visent à optimiser la contribution du budget de l'UE en faveur de la croissance économique et de la cohésion.

L'augmentation proposée pour le budget de l'an prochain constitue le strict minimum requis pour honorer les engagements juridiques de la Commission. Passer sous cette barre signifierait que les États membres et le Parlement européen devraient rompre les engagements juridiques qui ont été pris sur la base de contrats existants.

«Certains demandent pourquoi nous augmentons le budget de l'UE alors que les États membres prennent des mesures d'austérité draconiennes chez eux», poursuit Janusz Lewandowski. «C'est une question bien légitime. La principale raison de cette augmentation est que nous devons payer les factures découlant de projets mis en œuvre dans toute l'Europe. Ces projets, dont bénéficient les collectivités locales et les entreprises, n'auraient sans doute jamais été lancés en 2007 sans la promesse d'un financement de l'UE; arrêter leur financement est impensable. En effet, nous pourrions être poursuivis en justice pour non-respect des clauses contractuelles et, de plus, cela nuirait encore plus aux budgets des États membres, qui attendent de nous le remboursement de la part de l'UE dans le financement qu'ils ont déjà versé aux bénéficiaires; enfin, l'arrêt de ces projets à mi-chemin serait préjudiciable à des collectivités entières. Nous ne pouvons pas punir nos citoyens, nos entreprises et nos collectivités locales et régionales qui sont en droit d'obtenir le paiement de leurs factures. Songez, par exemple, à l'interconnexion électrique entre le Royaume-Uni et l'Irlande. La contribution globale de l'UE à ce projet dépasse les 100 millions d’euros! Il vise à offrir aux citoyens irlandais et britanniques une plus grande sécurité d'approvisionnement en électricité. En 2012, les factures que l'UE devra payer pour ce projet s'élèveront à environ 24 millions d’euros, soit plus du double qu'en 2011.»

Un budget pour une croissance économique durable

Le chemin vers la croissance économique et la cohésion dans une Union de 27 États membres passe par des investissements et des efforts concertés. Le projet de budget prévoit en 2012 quelque 57,7 milliards d’euros en faveur de la croissance durable afin d'aider les États membres à accroître leurs investissements dans ces secteurs, tandis que 62,6 milliards d'euros environ sont consacrés aux priorités de la stratégie Europe 2020, ce qui représente une hausse de 5,1 % par rapport à l'année précédente.

Les citoyens sont au centre de la politique européenne et leur sécurité est considérée comme hautement prioritaire pour l'UE. Le projet du budget 2012 prévoit une augmentation de 6,8 % dans le domaine de la liberté, de la sécurité et de la justice, avec des mesures axées sur les intérêts et les besoins des citoyens. En outre, dans le cadre des initiatives d'Europe 2020, les actions pour la jeunesse atteignent un montant de 1,9 milliard d'euros, soit 15,0 % de plus qu'en 2011. De même, les activités se rapportant au changement climatique occupent une place importante. Une hausse de 6,1 % est prévue en 2012, portant le total à 8,1 milliards d'euros.

Un budget pour 500 millions d'Européens

Seuls 6 % du budget de l'UE sont consacrés au fonctionnement des institutions de l'UE, de sorte que 94 % du budget annuel retourne aux régions et aux villes de l'Europe, ainsi qu'aux entreprises, aux scientifiques et aux citoyens, la moitié de ce budget étant destinée à la croissance et à l'emploi.

«Le projet de budget adopté aujourd'hui est axé sur l'UE et ses citoyens. Tout d'abord, nous proposons des réductions dans de nombreux secteurs de l'administration, comme la formation du personnel, les publications, les voyages et les dépenses de bureau, afin de maintenir au plus bas la part des coûts internes; ensuite, nous avons fourni des efforts considérables pour identifier les secteurs du budget qui n'étaient pas aussi performants que prévu en vue de réorienter les fonds vers les programmes ou les initiatives qui apportent des résultats concrets sur le terrain. Enfin, nous avons décidé d'investir dans les secteurs qui contribuent à la croissance économique et au développement: le budget de l'UE est un paquet anticrise!», a déclaré Janusz Lewandowski.

LE PROJET DE BUDGET 2012 EN UN COUP D'ŒIL

PB 2012

Budget 2011(1)

Différence

Différence

CE

CP

CE

CP

CE

CP

CE

CP

1. Croissance durable

67 962,5

57 700,9

64 501,2

53 279,9

5,4%

8,3%

3 461,3

4 421,0

Marge (2)

151,5

— Compétitivité pour la croissance et l'emploi

15 223,6

12 566,1

13 520,6

11 627,8

12,6%

8,1%

1 703,0

938,3

Marge (2)

129,4

— Cohésion pour la croissance et l'emploi

52 738,9

45 134,8

50 980,6

41 652,1

3,4%

8,4%

1 758,3

3 482,7

Marge

22,1

2. Conservation et gestion des ressources naturelles

60 158,4

57 948,4

58 659,2

56 378,9

2,6%

2,8%

1 499,2

1 569,5

Marge

651,6

3. Citoyenneté, liberté, sécurité et justice (3)

2 023,9

1 514,0

1 823,3

1 460,3

11,0%

3,7%

200,6

53,3

Marge

81,1

— Liberté, sécurité et justice

1 340,4

868,3

1 139,0

813,3

17,7%

6,8%

201,4

55,1

Marge

65,6

— Citoyenneté (3)

683,5

645,7

684,3

647,1

-0,1%

-0,3%

-0,9

-1,7

Marge

15,5

4. L'UE acteur mondial

9 009,3

7 293,7

8 759,3

7 238,7

2,9%

0,8%

250,0

55,0

Marge (4)

246,7

5. Administration

8 281,4

8 281,7

8 171,4

8 170,1

1,3%

1,4%

110,0

111,6

Marge (5)

472,6

Total

147 435,4

132 738,7

142 111,3

126 546,7

3,7%

4,9%

5 324,1

6 192,0

Marge

1 603,5

8 815,3

Crédits en % du RNB

1,12 %

1,01 %

1,12 %

0,99 %

(1) Le budget 2011 comprend le budget rectificatif n° 1 et les projets de budgets rectificatifs nos 2 et 3.

(2) La marge pour la rubrique 1a ne prend pas en compte les crédits liés au Fonds européen d'ajustement à la mondialisation (500 millions d'euros).

(3) À l'exclusion du Fonds de solidarité de l'UE.

(4) La marge pour la rubrique 4 ne prend pas en compte les crédits liés à la réserve d'aide d'urgence (258,9 millions d'euros).

(5) Le calcul de la marge sous le plafond de la rubrique 5 prend en considération la note n° 1 figurant au bas du cadre financier 2007-2013, avec un montant de 84 millions d'euros pour les contributions du personnel au régime de pensions.

(1): CE = crédits d'engagements. CP = crédits de paiement.

PROJET DE BUDGET 2012 EN ENGAGEMENTS

PROJET DE BUDGET 2012 EN PAIEMENTS

Et après?

Le Conseil fera connaître sa position sur le projet de budget en juin et sera suivi par le Parlement en octobre. En cas de désaccord entre les deux institutions, une procédure de conciliation de 21 jours sera ouverte par la Commission, en sa qualité de médiateur impartial. Le budget 2012 devrait être définitivement adopté par le Parlement au mois de novembre.

Pour en savoir plus sur le projet de budget 2012:

http://ec.europa.eu/budget/index_fr.cfm

_____________________________________________________

Note: le budget prévoit à la fois des engagements (engagements juridiques à fournir des moyens budgétaires, pour autant que certaines conditions soient remplies) et des paiements (versements d'espèces ou virements bancaires aux bénéficiaires).


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