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IP/11/493

Bruxelles, le 19 avril 2011

Aides d’État: la Commission lance une consultation publique sur la révision des lignes directrices relatives au haut débit

La Commission européenne a invité les acteurs des réseaux de communication à haut débit à lui faire part de leur point de vue sur la révision à venir des règles établies par l'Union européenne concernant le financement public des infrastructures dans ce domaine. Les lignes directrices actuelles, adoptées en septembre 2009 (voir IP/09/1332), fournissent un cadre général pour la poursuite du déploiement des réseaux à haut débit et très haut débit en Europe. Toutefois, l'évolution rapide du marché et des progrès technologiques peut rendre certaines adaptations nécessaires. La Commission a donc établi un questionnaire portant sur des points importants, comme le développement des technologies à très haut débit ou la manière de concevoir au mieux les conditions d'accès aux réseaux subventionnés de la prochaine génération. Les observations doivent parvenir à la Commission pour le 31 août 2011. En fonction du résultat de cette consultation, celle-ci décidera s'il est nécessaire de réviser les lignes directrices et, dans l'affirmative, présentera une proposition pour examen au début de 2012.

Joaquín Almunia, vice-président de la Commission chargé de la politique de la concurrence, a déclaré à ce sujet: «Notre objectif ne consiste pas simplement à intensifier les investissements publics et privés en faveur des réseaux à haut débit; nous voulons aussi rendre ce secteur plus concurrentiel. J'espère que cet exercice me permettra d'en apprendre davantage sur l'expérience des États membres et des parties concernées au regard des aides d'État en faveur du haut débit durant les premières années d'application des lignes directrices.»

Les lignes directrices pour les réseaux à haut débit, élaborées par la Commission en 2009, établissent un cadre clair et général pour l'application des règles de l'UE en matière d'aides d'État dans ce secteur stratégique. Elles constituent un élément important de la stratégique numérique de l'UE (http://ec.europa.eu/information_society/digital-agenda/index_en.htm). Conjointement avec d'autres initiatives de la Commission, comme la recommandation NGA, la politique en matière de spectre radioélectrique et la communication sur le haut débit (voir IP/10/581, MEMO/10/199, MEMO/10/200), ces lignes directrices jouent un grand rôle dans la réalisation des objectifs ambitieux fixés par l'Europe en ce qui concerne le développement du haut débit. Leur adoption en 2009 a permis à la Commission d'arrêter un nombre record de décisions et d'autoriser un montant record d'aides d'État pour favoriser la compétitivité de ce secteur (plus de 1,8 milliards € - voir MEMO/10/31 et IP/11/54).

Les lignes directrices prévoient leur révision avant septembre 2012 dans le cas d'une évolution importante du marché, des technologies et de la réglementation. La Commission a donc ouvert la procédure de révision par la consultation des États membres et des parties intéressées afin de recueillir leur avis et l'expérience qu'ils ont accumulée jusqu'à présent en ce qui concerne les mesures relatives aux aides d'État en faveur du haut débit et l'application des lignes directrices.

La Commission a élaboré un questionnaire détaillé pour mettre en évidence les principaux points sur lesquels elle souhaite particulièrement obtenir un retour d'informations, à savoir l'évolution des technologies et du marché des infrastructures à très haut débit, la meilleure définition des conditions d'accès aux réseaux subventionnés de la prochaine génération, le renforcement de la transparence des mesures relatives aux aides d'État en faveur du haut débit et le rôle joué par les autorités réglementaires nationales dans ces projets.

En fonction des réponses qu'elle aura reçues, la Commission décidera ensuite de la nécessité et de l'ampleur d'éventuelles modifications. Le cas échéant, elle présentera un nouveau projet de lignes directrices au début de 2012. Les États membres et les parties intéressées pourront de nouveau se prononcer sur la proposition révisée.

Pour plus d'informations, le questionnaire est disponible à l'adresse suivante (dans toutes les langues officielles de l'UE):

http://ec.europa.eu/competition/consultations/2011_broadband_guidelines/index_en.html

Les observations reçues seront également publiées sur cette page.

Les commentaires sont à envoyer avant le 31 août 2011 à l'adresse électronique suivante: comp-broadband-guidelines@ec.europa.eu.


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