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Bruxelles, le 19 avril 2011

La Commission met à jour la liste des transporteurs aériens faisant l'objet d’une interdiction d’exploitation dans l'Union européenne

La Commission européenne a adopté aujourd'hui la 17e mise à jour de la liste des compagnies aériennes interdites d'exploitation dans l'Union européenne. Certaines compagnies aériennes, dont quatre transporteurs aériens de l'Indonésie n'effectuant que du transport de marchandises et un transporteur aérien de l'Ukraine, ont été retirées de la liste étant donné que les manquements constatés à leur égard sur le plan de la sécurité ont été corrigés de manière satisfaisante. En revanche, tous les transporteurs aériens certifiés au Mozambique font dorénavant l'objet d'une interdiction d'exploitation dans l'UE, de même que deux aéronefs spécifiques d'Air Madagascar en raison de manquements graves appelant une action ferme. Toutes les décisions ont été prises avec le soutien unanime du comité de la sécurité aérienne, lequel réunit des experts des États membres.

Siim Kallas, vice-président de la Commission chargé des transports, a déclaré à ce sujet: «La Commission est disposée à coopérer avec les autorités des pays rencontrant des problèmes de sécurité afin d'y remédier le plus rapidement et le plus efficacement possible. Dans l'intervalle, la sécurité est la priorité absolue et nous ne pouvons accepter de compromis dans ce domaine. Lorsqu'il existe des éléments, à l'intérieur et en dehors de l'Union européenne, prouvant que des transporteurs aériens n'exercent pas leurs activités dans le respect des conditions de sécurité, nous devons prendre les mesures qui s'imposent pour exclure tout risque en la matière.»

Se fondant sur l'avis unanime du comité de la sécurité aérienne, la Commission a adopté aujourd’hui la 17e mise à jour de la liste des transporteurs aériens faisant l'objet d’une interdiction d’exploitation dans l'Union. Cette nouvelle liste, déjà disponible sur le site web1 de la Commission, vient remplacer la liste précédente établie en novembre 2010.

Le comité de la sécurité aérienne, qui s'est réuni du 5 au 7 avril, a également examiné la situation de plusieurs transporteurs aériens européens. La Commission invite instamment les autorités de plusieurs États membres à continuer à renforcer leurs activités de surveillance à l'égard de ces transporteurs aériens afin de garantir que toutes les compagnies aériennes établies en Europe exercent leurs activités selon les critères de sécurité les plus élevés.

La mise à jour lève l'interdiction d'exploitation à laquelle étaient précédemment soumis quatre transporteurs aériens indonésiens n'effectuant que du transport de marchandises, à savoir Cardig Air, Republic Express, Asia Link et Air Maleo. Cette décision s'explique par le fait que les autorités compétentes de l'Indonésie ont pris des mesures d'exécution forcée robustes pour garantir la sécurité de leurs activités. Les restrictions auxquelles était soumis le transporteur aérien ukrainien UMAir ont également été levées après que des éléments concrets ont permis de prouver l'amélioration de ses performances.

Les autorités compétentes de l'Angola, du Cambodge, du Kazakhstan et du Kirghizstan ont intensifié leurs efforts pour faire respecter les normes internationales de sécurité. Sur cette base, certaines compagnies n'exerçant plus d'activités de transport aérien commercial ont été retirées de la liste.

Afin de garantir l'absence de tout risque pour la sécurité lié aux activités de certains transporteurs aériens, la Commission, avec le soutien unanime des membres du comité de la sécurité aérienne, a décidé d'imposer des restrictions d'exploitation dans deux cas. Tout d'abord, elle a imposé une interdiction d'exploitation à tous les transporteurs aériens certifiés au Mozambique en raison de manquements graves constatés à l'égard des autorités de l'aviation civile de ce pays, tels que les a décrits l'Organisation de l'aviation civile internationale (OACI) dans le cadre de son programme universel d’évaluation de la surveillance de la sécurité (USOAP). La Commission a également imposé des restrictions d'exploitation aux deux aéronefs de type Boeing 767 exploités par Air Madagascar compte tenu de manquements non résolus en ce qui concerne leur exploitation et leur surveillance.

La Commission et les membres du comité de la sécurité aérienne ont salué les efforts déployés par les autorités de ces pays pour réformer leur système actuel de l'aviation civile et renforcer la sécurité en vue de veiller à ce que les normes internationales de sécurité soient appliquées de manière effective. La Commission, en coopération avec l'OACI, les États membres de l'UE et l'Agence européenne de la sécurité aérienne, est disposée à soutenir activement ces réformes.

De nouvelles compagnies aériennes qui se sont établies en République démocratique du Congo ont été ajoutées à la liste; en effet, les autorités compétentes de ce pays n'étant, à ce jour, pas suffisamment à même d'assumer leurs responsabilités en matière de surveillance de la sécurité aérienne, tous les transporteurs aériens de ce pays font l'objet de restrictions d'exploitation.

Enfin, après une longue discussion, le comité de la sécurité aérienne a invité la Commission à intensifier son dialogue avec la Fédération de Russie en ce qui concerne les questions de sécurité aérienne afin de garantir que tous les aéronefs effectuant des vols dans l'UE respectent les normes internationales.

La Commission s'engage à encourager en toute occasion un meilleur respect des normes internationales de sécurité; à ce titre, elle a invité l'Agence européenne de la sécurité aérienne à effectuer une série de missions d'assistance technique en vue de soutenir les efforts que les autorités compétentes d'un certain nombre de pays déploient pour renforcer la sécurité et résoudre tout problème dans ce domaine.

Pour 21 pays, tous les transporteurs aériens, soit 269 au total, font l'objet d'une interdiction totale d'exploitation dans l'Union européenne. Ces 21 pays sont les suivants: Afghanistan, Angola, Bénin, République du Congo, République démocratique du Congo, Djibouti, Guinée équatoriale, Gabon (à l'exception de trois transporteurs qui sont soumis à des conditions et à des restrictions d'exploitation), Indonésie (à l'exception de six transporteurs), Kazakhstan (à l'exception d'un transporteur qui est soumis à des conditions et à des restrictions d'exploitation), République kirghize, Liberia, Mauritanie, Mozambique, Philippines, Sierra Leone, Sao Tomé-et-Principe, Soudan, Swaziland et Zambie.

La liste comporte également trois transporteurs isolés: Blue Wing Airlines du Suriname, Meridian Airways du Ghana et Silverback Cargo Freighters du Rwanda.

La liste inclut par ailleurs dix transporteurs aériens autorisés à exercer leurs activités dans l'UE tout en étant soumis à des restrictions d'exploitation strictes et à des conditions: Air Astana du Kazakhstan, déjà mentionné; Air Koryo de la République populaire démocratique de Corée; Airlift International du Ghana; Air Service Comores, Afrijet, Gabon Airlines et SN2AG du Gabon; Iran Air; TAAG Angolan Airlines et Air Madagascar certifié à Madagascar.

1 :

http://ec.europa.eu/transport/air-ban/list_fr.htm


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