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Une nouvelle étape dans le renforcement de la qualité des statistiques européennes

European Commission - IP/11/482   18/04/2011

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IP/11/482

Bruxelles, le 18 avril 2011

Une nouvelle étape dans le renforcement de la qualité des statistiques européennes

La Commission européenne a adopté vendredi 15 avril une Communication qui vise à renforcer la qualité des statistiques européennes en passant d'une approche corrective à une approche préventive. La Communication "Vers une gestion solide de la qualité pour les statistiques européennes" propose entres autres, de renforcer la gouvernance du Système Statistique Européen, de promouvoir une normalisation plus poussée des comptes publics, de revoir régulièrement la qualité des données transmises par les organismes publics aux Instituts Nationaux de Statistique et d'évaluer les risques de révisions à un stade antérieur. Cette Communication marque un nouveau pas dans l'amélioration de la qualité des statistiques européennes, objectif particulièrement important dans le cadre du renforcement de la gouvernance économique de la zone euro et de l'UE dans son ensemble.

Le Commissaire Olli Rehn, en charge des Affaires Economiques et Monétaires, a souligné qu'il ne ménagerait pas ses efforts pour assurer la disponibilité d'indicateurs statistiques de haute qualité. "Pour y arriver, nous devons passer de la correction à la prévention, ce qui est exactement l'approche que nous avons suivie pour renforcer la gouvernance économique. En même temps, nous devons consolider l'indépendance du Système Statistique Européen".

La Communication inclut un ensemble d'initiatives destinées à consolider le cadre permettant d'assurer la qualité des statistiques européennes nécessaires pour la gouvernance économique dans son ensemble et pour la procédure de déficit excessif en particulier. Elle repose sur le cadre existant pour la production de statistiques européennes de haute qualité. Tous les domaines statistiques bénéficieront d'une amélioration de la gestion de la qualité, elle-même facteur clé du succès des initiatives politiques majeures telles que la stratégie Europe 2020 pour la croissance et l'emploi ou la coordination des politiques économiques dans l'Union européenne.

Des progrès substantiels ont déjà été réalisés dans la construction du cadre nécessaire pour assurer la qualité et la fiabilité des statistiques européennes. Au cours des dernières années, la gouvernance du Système Statistique Européen a été renforcée, en particulier avec l'adoption d'un code de bonnes pratiques de la statistique européenne. Le conseil consultatif européen pour la gouvernance statistique a été instauré en 2009 pour fournir une évaluation indépendante de la mise en œuvre du code de bonnes pratiques. Le système a été de plus dynamisé par l'entrée en vigueur du règlement (CE) n° 223/2009 relatif aux statistiques européennes et par les pouvoirs renforcés octroyés à Eurostat en 2010 en vue d'un meilleur contrôle des statistiques de finances publiques utilisées pour la procédure de déficit excessif.

La Communication vise à améliorer la façon dont les statistiques européennes sont régies, à travers la révision du règlement sur les statistiques européennes et la mise à jour du code de bonnes pratiques. Une nouvelle procédure pour l'application de ce code par les Instituts Nationaux de Statistique et les autres autorités statistiques nationales sera établie. Les Etats Membres seront invités à signer des "contrats de confiance dans les statistiques", dans lesquels ils s'engageront formellement à prendre toutes les mesures nécessaires pour maintenir la confiance dans leurs statistiques et contrôler l'application du code.

En ce qui concerne plus spécifiquement la qualité des données de finances publiques, il est proposé de passer progressivement d'une approche corrective à une approche plus préventive. Des mesures préventives telles que la promotion d'une normalisation plus poussée des comptes publics et une gestion élargie de l'évaluation des risques serviront à mieux identifier, évaluer et gérer les risques en les anticipant. Il sera possible d'évaluer de façon régulière la qualité des données transmises par les administrations nationales aux Instituts Nationaux de Statistique, dans le cadre de la production des statistiques de finances publiques, en coopération avec les Cours des comptes nationales des Etats membres.

La Communication est disponible à l'adresse suivante:

http://epp.eurostat.ec.europa.eu/portal/page/portal/quality/documents/COM-2011-211_Communication_Quality_Management_FR.pdf


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