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Conclusion des négociations entre l'Union européenne et la Moldavie sur la protection des indications géographiques

Commission Européenne - IP/11/481   18/04/2011

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IP/11/481

Bruxelles, le 18 avril 2011

Conclusion des négociations entre l'Union européenne et la Moldavie sur la protection des indications géographiques

L’Union européenne et la Moldavie ont conclu des négociations relatives à un accord sur la protection de leurs «indications géographiques (IGP) respectives. La Moldavie s’engage, par cet accord, à assurer un niveau de protection élevé à plus de 3 200 produits alimentaires, vins et des spiritueux bénéficiant d’une IGP européenne. Cet accord vise également à favoriser et à stimuler les échanges de produits agricoles et de denrées alimentaires provenant tant de Moldavie que de l’Union européenne. Le texte de l’accord a été paraphé aujourd’hui.

«Cet accord, s'il représente une étape supplémentaire dans le renforcement de notre système d'IGP dans le monde entier, insuffle également une nouvelle dynamique positive aux relations entre l’Union européenne et la République de Moldavie. Il établit un partenariat plus solide, visant à promouvoir et à protéger des produits de qualité, qui bénéficiera aux agriculteurs et à l'industrie tant en Moldavie que dans l'Union européenne. L’agriculture pourrait constituer un des points d’ancrage permettant d’intégrer plus étroitement l’économie moldave dans le marché de l’Union européenne». C'est en ces termes que le commissaire européen chargé de l’agriculture et du développement rural, Dacian Cioloș a commenté l’accord.

La Moldavie est le deuxième des «pays limitrophes de l'Union européenne» après la Géorgie à faire ce grand pas en avant en vue de promouvoir et de protéger la qualité de la production agricole. Ces négociations visent à mieux protéger les consommateurs en leur évitant d’être abusés sur l’origine véritable et la qualité du produit. En outre, par cet accord, la Moldavie aligne sa législation nationale sur les normes internationales les plus strictes en matière de protection des droits de propriété intellectuelle.

Cet accord répond à la volonté exprimée par les États membres de l'UE de promouvoir la protection des indications géographiques à l'échelle internationale, et témoigne de la convergence de vue entre l'Union européenne et la Moldavie sur des questions telles que la politique de qualité, la protection du consommateur et la propriété intellectuelle.

L’importance de la production vinicole moldave a fait la renommée du pays; la multiplication des indications géographiques devrait contribuer dans une large mesure à la diversification de ce secteur. La protection octroyée dans un premier temps à deux indications géographiques de vins de Moldavie devrait favoriser la commercialisation de ces produits sur le marché de l'UE et encourager le développement du système de protection des IGP en Moldavie, en l’étendant par exemple à d’autres catégories de produits. De même, de nouvelles initiatives liées à la valorisation du système des IGP devraient se multiplier, stimulées par l’arrivée du tourisme dans ces régions et le lancement de stratégies de commercialisation pour de nouveaux marchés.

L'accord devrait être un instrument dynamique susceptible d'engendrer une amélioration de la qualité des produits faisant l'objet d'échanges entre l'Union européenne et la Moldavie. Il introduira un mécanisme de mise à jour et de consultations régulières, utile lorsqu'il s'agira d'intégrer de nouveaux produits dans la liste des indications géographiques.

Des accords bilatéraux ont été conclus ou sont en cours de négociation avec la plupart des partenaires commerciaux de l'Union européenne. Celle-ci défend la même position au niveau multilatéral, à savoir au sein de l'Organisation mondiale du commerce.

L’accord sera à présent soumis à l’approbation du Conseil et du Parlement européen – et des autorités législatives moldaves ‑ avant son entrée en vigueur définitive.

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