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Stratégie numérique: adoption de règles techniques d'utilisation des équipements 4G à haut débit sans fil sur fréquences GSM

European Commission - IP/11/480   18/04/2011

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IP/11/480

Bruxelles, le 18 avril 2011

Stratégie numérique: adoption de règles techniques d'utilisation des équipements 4G à haut débit sans fil sur fréquences GSM

Les règles techniques concernant l'ouverture des bandes de fréquences de 900 et 1 800 MHz aux équipements avancés de communication de 4e génération (4G) viennent d'être adoptées par la Commission européenne. Ces règles, qui sont essentielles pour éviter les problèmes de brouillage avec les équipements GSM et 3G, marquent une étape importante de la généralisation de l'accès à haut débit sans fil chez les particuliers et dans les entreprises de l'UE. La décision de la Commission, qui doit être appliquée par les États membres d'ici à la fin de 2011, contribuera donc à la réalisation des objectifs de la stratégie numérique pour l'Europe, à savoir donner à chaque Européen un accès au haut débit de base d'ici à 2013 et au haut débit rapide et ultrarapide d'ici à 2020 (voir IP/10/581, MEMO/10/199 et MEMO/10/200).

Neelie Kroes, vice-présidente de la Commission européenne chargée de la stratégie numérique, a déclaré: «Cette décision va permettre aux derniers équipements mobiles 4G d'utiliser les radiofréquences nécessaires à leur fonctionnement et donc de promouvoir davantage les services à très haut débit et de favoriser encore plus la concurrence.»

La nouvelle décision est le résultat des efforts déployés par la Commission afin que les équipements de communication sans fil puissent utiliser les radiofréquences nécessaires à leur fonctionnement optimal. La décision de la Commission consiste, en particulier, à définir les paramètres techniques permettant la coexistence, sur les bandes de fréquences de 900 et 1 800 MHz, du GSM (téléphones portables 2G), des systèmes 3G qui offrent l'Internet mobile en plus des services habituels de téléphonie (à l'aide de l'UMTS – Universal Mobile Telecommunications System) et de la technologie mobile 4G qui offre du très haut débit (à l'aide des systèmes LTE – Long Term Evolution – et WiMAX – Worldwide Interoperability for Microwave Access – permettant de traiter et de transmettre de plus gros volumes d'informations). Cette coexistence est prévue dans la version révisée de la directive GSM sur l'utilisation du spectre radioélectrique pour les services mobiles (IP/09/1192).

La décision instaure un mécanisme pour l'adoption de règles d'harmonisation technique à partir des contributions des experts nationaux des radiofréquences. Les administrations nationales ont jusqu'au 31 décembre 2011 pour intégrer la décision dans leur réglementation de sorte que les bandes de fréquences GSM soient effectivement disponibles pour les systèmes LTE et WiMAX. Sur la base des premières mesures prises par la Commission en 2009 pour ouvrir les bandes de fréquences de 900 et 1 800 MHz (IP/09/1545), les États membres ont déjà dû analyser la concurrence entre les opérateurs de téléphonie mobile et remédier aux distorsions constatées, conformément à la réglementation de l'UE en matière de télécommunications.

En 2009, ont été entreprises des études techniques visant à démontrer que les systèmes LTE et WiMAX pouvaient coexister en toute sécurité avec les autres systèmes utilisant la même bande de fréquences. Ces études ont également permis de préciser les paramètres techniques selon lesquels les systèmes utilisant les bandes de 900 et 1 800 MHz protégeront contre tout brouillage les systèmes dans les bandes de fréquences voisines, comme le GSM pour les services ferroviaires et aéronautiques. Les États membres sont tenus d'offrir une protection appropriée aux systèmes dans les bandes de fréquences adjacentes.

Contexte

La directive GSM (Global System for Mobile) de 1987 réservait une partie de la bande de fréquences de 900 MHz aux technologies d'accès GSM comme la téléphonie mobile.

Cette directive a été mise à jour en septembre 2009 par la directive 2009/114/CE qui permet à des technologies sans fil de nouvelle génération, plus perfectionnées, et à l'UMTS (haut débit mobile 3G) en premier lieu, d'utiliser aussi cette partie du spectre.

En même temps, la Commission a précisé les paramètres techniques indispensables à cette action dans la décision 2009/766/CE. Cette décision non seulement protège le GSM, mais oblige aussi les États membres à offrir une protection appropriée aux systèmes existant dans les bandes de fréquences adjacentes.

Les informations sur la politique de la Commission en matière de spectre radioélectrique sont disponibles (en anglais) à l'adresse suivante:

http://ec.europa.eu/information_society/policy/ecomm/radio_spectrum/index_en.htm

Site web de la stratégie numérique (en anglais):

http://ec.europa.eu/information_society/digital-agenda/index_en.htm

Site web de Mme Neelie Kroes (en anglais et néerlandais):

http://ec.europa.eu/commission_2010-2014/kroes/

Pour suivre Mme Kroes sur Twitter (en anglais):

http://twitter.com/neeliekroeseu


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