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OGM: la Commission publie un rapport sur les aspects socioéconomiques de la culture des OGM en Europe

European Commission - IP/11/477   15/04/2011

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IP/11/477

Bruxelles, le 15 avril 2011

OGM: la Commission publie un rapport sur les aspects socioéconomiques de la culture des OGM en Europe

Un rapport de la Commission européenne présenté aujourd'hui montre les limites actuelles de l'évaluation des incidences socioéconomiques de la culture d'organismes génétiquement modifiés (OGM) dans l'Union européenne. Ce rapport au Parlement européen et au Conseil, qui s'appuie sur des données fournies, pour l'essentiel, par les États membres, révèle notamment que les informations disponibles ont souvent des fondements statistiques ténus et reposent fréquemment sur des idées préconçues concernant la culture des OGM. La Commission y présente également une analyse des dimensions socioéconomiques de la culture des OGM, telles qu'établies par les publications scientifiques internationales et les conclusions de projets de recherche financés par le programme-cadre européen pour la recherche.

Le commissaire à la santé et à la politique des consommateurs, M. John Dalli, a déclaré: «En publiant ce rapport, la Commission donne suite à l'une des dernières demandes encore en souffrance du Conseil "Environnement" de décembre 2008. Ce document a été établi à partir de données et d'informations fournies par les États membres. Je suis convaincu qu'il crée une occasion à saisir: il appartient désormais aux États membres, à la Commission, au Parlement européen et à toutes les parties intéressées de tirer pleinement parti des conclusions du rapport et d'engager un débat objectif sur le rôle que pourraient avoir les facteurs socioéconomiques dans la gestion de la culture des OGM dans l'Union européenne».

Principales conclusions

À l'échelle mondiale, l'Union ne représente qu'une petite partie de la surface consacrée à la culture d'OGM; aussi convient-il de reconnaître que son expérience en la matière est limitée. Il n'est donc pas surprenant que les données ex post statistiquement pertinentes sur l'incidence socioéconomique de la culture des OGM soient assez peu nombreuses.

Les données économiques portant spécifiquement sur le cas européen proviennent d'études réalisées dans des États membres qui ont une expérience de la culture de plantes génétiquement modifiées tolérantes aux herbicides (HT) ou résistantes aux organismes nuisibles (Bt). Ces études montrent que lorsque la pression des adventices ou des nuisibles est forte, les exploitants qui cultivent des plantes HT ou Bt peuvent enregistrer un rendement plus élevé.

Il ressort du rapport que les répercussions sociales et économiques de la culture des OGM sur les autres parties de la chaîne alimentaire ont suscité de nombreux commentaires. En complément des contributions des États membres, le rapport passe également en revue les publications scientifiques internationales sur les dimensions économiques et sociales de la culture des OGM.

Ce tour d'horizon des publications montre que les analyses économiques donnent un bon aperçu, à l'échelle mondiale, de l'incidence économique de la culture d'OGM au niveau des exploitations, en particulier pour les plantes HT et Bt. Toutefois, là encore, les données disponibles sur les répercussions sociales le long de la chaîne alimentaire sont plutôt rares, voire inexistantes.

Enfin, le rapport synthétise les conclusions de projets de recherche menés avec le concours de l'Union dans le but d'examiner les aspects socioéconomiques de la culture des OGM (CO-EXTRA, SIGMEA, CONSUMERCHOICE).

Prochaines étapes

Le rapport de la Commission est le point de départ à partir duquel les États membres, la Commission, le Parlement européen et toutes les parties intéressées pourront approfondir leur réflexion sur ce sujet sensible. Cela étant, pour avancer de façon constructive, la Commission estime que le débat doit s'écarter des perceptions polarisées dont le rapport fait état pour s'appuyer sur une base plus concrète et objective.

Elle recommande donc de définir un ensemble de facteurs et d'indicateurs fiables pour déterminer de manière uniforme les répercussions socioéconomiques de la culture des OGM dans l'Union et le long de la chaîne alimentaire.

La Commission suggère également d'engager une réflexion sur le parti qui pourrait être tiré d'une meilleure connaissance de la dimension socioéconomique dans la gestion de la culture des OGM.

Contexte

Le 4 décembre 2008, le Conseil «Environnement» a demandé aux États membres de recueillir et d'échanger des informations sur les répercussions socioéconomiques de la culture des OGM sur l'ensemble de la chaîne alimentaire. Il a également demandé à la Commission de préparer, sur la base de ces informations, un rapport destiné à être examiné et débattu.

La Commission a recueilli ces informations au moyen d'un questionnaire portant:

  • sur les incidences socioéconomiques constatées (ex post) de la culture d'OGM dans les États membres qui ont, ou ont eu, une expérience de la culture de plantes GM à des fins commerciales (à savoir la République tchèque, l'Allemagne, l'Espagne, la France, le Portugal, la Roumanie, la Slovaquie et la Suède);

  • sur les incidences anticipées (ex ante) en cas de culture de plantes GM nouvelles ou existantes sur le territoire national.

Ce questionnaire a également été envoyé aux États de l'Espace économique européen (Islande, Norvège et Liechtenstein) et a été rendu public. Vingt-cinq États membres, la Norvège et plusieurs parties prenantes y ont répondu. La Commission a reçu la dernière contribution en janvier 2011.

Pour de plus amples informations, voir le site suivant:

http://ec.europa.eu/food/food/biotechnology/index_en.htm


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