La Commission renforce la dimension européenne du sport

IP/11/43

Bruxelles, le 18 janvier 2011

La Commission renforce la dimension européenne du sport

La Commission européenne a adopté de nouvelles propositions visant au renforcement de la dimension sociétale, économique et organisationnelle du sport. Les athlètes, les organisations sportives et les citoyens devraient bénéficier de ces programmes, qui découlent du nouveau rôle que le Traité de Lisbonne confère à l’Union européenne en matière de soutien et de coordination de la politique sportive dans les États membres. Des mesures sont prévues dans les domaines où les problèmes ne peuvent être résolus au seul niveau national. Les propositions de la Commission font suite à une consultation des États membres et des parties prenantes et tiennent compte de l’expérience acquise lors de la concrétisation du livre blanc de 2007 sur le sport. En 2009 et 2010, la Commission a consacré plus de six millions d’euros au soutien d’environ quarante projets liés au sport et visant à promouvoir la santé, l’inclusion sociale, le volontariat, l’accessibilité pour les personnes handicapées, l’égalité des sexes et la lutte contre le dopage. Douze nouveaux projets seront lancés en 2011 (voir annexe).

La commissaire européenne à l’éducation, à la culture, au multilinguisme et à la jeunesse, Mme Androulla Vassiliou, a déclaré: «Le sport est important pour l’économie de l’Europe et constitue un élément essentiel du modèle social de celle‑ci. Les mesures que nous avons adoptées aujourd’hui soulignent le concours du sport à notre société et contribueront à en améliorer la gestion.»

Les propositions de la Commission, rassemblées dans un document intitulé «Développer la dimension européenne du sport», couvrent trois domaines principaux: le rôle sociétal, la dimension économique et l’organisation du sport. Chaque chapitre inclut des propositions d’actions destinées à la Commission européenne et aux États membres.

S’agissant du rôle sociétal du sport, le document propose:

• d’envisager l’adhésion de l’UE à la Convention contre le dopage du Conseil de l’Europe;

• d’élaborer des lignes directrices européennes sur la combinaison de la formation sportive et de l’enseignement général;

• d’élaborer et de mettre en pratique des dispositifs et des prescriptions pour la sécurité des manifestations sportives internationales;

• de continuer à progresser vers des lignes d’action nationales inspirées des lignes d’action recommandées par l’UE en matière d’activité physique;

• d’élaborer des normes relatives à l’accessibilité des organisations, activités, manifestations et installations sportives par l’intermédiaire de la stratégie européenne en faveur des personnes handicapées;

• de favoriser l’accès des femmes à des postes de direction dans le secteur du sport.

S’agissant de la dimension économique du sport, la Commission préconise:

• la mise en place par les associations sportives de mécanismes pour la vente centralisée des droits de retransmission, afin de garantir une redistribution adaptée des revenus;

• l’octroi d’une plus grande attention aux droits de propriété intellectuelle dans le domaine du sport;

• l’échange de bonnes pratiques en vue d’un financement transparent et durable du sport;

• le contrôle de l’application de la législation sur les aides d’État dans le domaine du sport;

• l’exploitation optimale des aspects des Fonds structurels liés au sport;

• l’établissement de données statistiques comparables sur le sport pour tous les États membres.

S’agissant de l’organisation du sport, le document propose:

• d’encourager l’introduction d’une bonne gouvernance dans le sport en tenant compte de la spécificité de celui-ci;

• de lancer une étude sur les règles de transfert et de donner des indications à cet égard en fonction des résultats;

• de publier des orientations sur la manière de concilier les règles de l’Union en matière de libre circulation des personnes avec l’organisation de compétitions de sports individuels sur une base nationale;

• d’envisager de prendre des mesures supplémentaires concernant les activités des agents sportifs;

• d’encourager les partenaires sociaux et les organisations sportives à créer un dialogue social à l’échelle de l’Union pour le secteur du sport et des loisirs.

Prochaines étapes

Le document, ou communication, va maintenant être transmis au Conseil et au Parlement européen pour discussion et suite à donner dans les États membres.

Le Traité de Lisbonne et le sport

L’article 165 du Traité de Lisbonne sur le fonctionnement de l’Union européenne confie à l’UE la mission de soutenir, de coordonner et de développer les initiatives stratégiques des États membres dans le domaine du sport. L’objectif de la Commission est de renforcer la dimension européenne du sport, en étroite collaboration avec les États membres, les organisations sportives, la société civile et les citoyens.

Pour en savoir plus:

Site web sur le sport: http://ec.europa.eu/sport/index_fr.htm

Annex

Projects selected in 2010 to prevent doping in amateur sport and fitness, promote social inclusion, and foster volunteering in sport

a) Anti-doping projects on prevention measures targeting amateur sport, sport for all and fitness.

The following 3 projects were selected for funding:

b) Promoting social inclusion of migrants and persons of foreign origin

The following 5 projects were selected for funding:

c) Promoting volunteering in sport

The following 4 projects were selected for funding:

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