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Environnement: la Commission somme la Hongrie de se conformer à la législation européenne relative à la protection de la nature

European Commission - IP/11/437   06/04/2011

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IP/11/437

Bruxelles, le 6 avril 2011

Environnement: la Commission somme la Hongrie de se conformer à la législation européenne relative à la protection de la nature

La Commission européenne a demandé à la Hongrie de remédier à une lacune en matière de protection de la nature, dans une zone qui abrite des espèces d'oiseaux menacées au niveau mondial. La Commission se déclare préoccupée par une ligne électrique aérienne érigée en automne 2007, qui pourrait avoir une incidence négative importante sur les espèces protégées. Contrairement aux dispositions de l'UE, aucune évaluation d'impact n'a été menée pour le projet. Sur recommandation du commissaire européen à l’environnement, M. Janez Potočnik, la Commission adresse donc un avis motivé à ce pays. Si la Hongrie ne donne pas suite dans un délai de deux mois, la Commission peut la poursuivre devant la Cour de justice de l'Union européenne.

Les autorités hongroises ont permis la construction d'une ligne électrique aérienne sur le site de «Felső-kiskunsági szikes puszták és Turjánvidék», zone protégée par la Directive Oiseaux de l'UE. La ligne électrique de 1400 m passe dans une zone habitée par différentes espèces d'oiseaux menacées, parmi lesquelles l'outarde barbue (Otis tarda).

La ligne traverse une zone auparavant couverte par un projet LIFE-Nature cofinancé par la Commission (réf. LIFE04 NAT/HU/000109), qui avait pour vocation de préserver l'outarde barbue en Hongrie. Le projet visait plus particulièrement à réduire les principaux facteurs de mortalité chez les individus adultes, notamment en supprimant les sections dangereuses des lignes électriques traversant des zones habituellement fréquentées pour la parade nuptiale ou l'hivernage. La ligne apparaît donc également incompatible avec les objectifs de ce projet.

La Commission a entamé une procédure d'infraction en 2008, puis l'affaire a été close début 2010 lorsque les autorités hongroises se sont engagées à retirer les sections dangereuses de la ligne électrique d'ici à avril 2010. La Commission a toutefois été informée que les travaux nécessaires n'ont pas été effectués et a donc décidé d'adresser un avis motivé dans le cadre des procédures d'infraction de l'UE.

Contexte

En Europe, la protection de la nature est régie par deux actes législatifs fondamentaux, la directive «Oiseaux» et la directive «Habitats». En vertu de la directive «Oiseaux», les États membres sont tenus de désigner tous les sites les plus appropriés en tant que zones de protection spéciale (ZPS) afin d’assurer la protection des espèces d’oiseaux sauvages. Quant à la directive «Habitats», elle impose aux États membres de désigner des sites d’importance communautaire (SIC) pour la conservation de certains types d’habitats naturels, et de protéger les différentes espèces répertoriées. L’ensemble des ZPS et des SIC forme le réseau Natura 2000 de zones protégées, qui constitue le principal instrument dont dispose l’Union européenne en matière de conservation des habitats naturels et des espèces animales et végétales qu’ils abritent.

LIFE+ est l'instrument financier européen pour l'environnement, qui a été doté d'un budget total de 2 143 Mio EUR pour la période 2007-2013.

Pour consulter des statistiques actualisées sur les procédures d’infraction en général, voir la page:

http://ec.europa.eu/environment/legal/implementation_en.htm

Voir également MEMO/11/220


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