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IP/11/434

Bruxelles, le 6 avril 2011

Environnement: la Commission invite instamment la Belgique à respecter la législation de l'UE concernant le traitement des eaux urbaines résiduaires

La Commission européenne invite instamment la Belgique à s'assurer que les eaux résiduaires provenant des petites agglomérations sont convenablement traitées. L'absence de systèmes de collecte et de traitement suffisants – qui devraient être en place depuis 2005 – présente un risque pour la santé humaine et pour le milieu marin. Les progrès limités enregistrés par la Belgique ont conduit la Commission, sur recommandation de M. Janez Potočnik, membre de la Commission chargé de l'environnement, à lui adresser un avis motivé dans le cadre de la procédure d'infraction en cours. Si la Belgique ne se conforme pas à la demande dans un délai de deux mois, la Commission pourrait saisir la Cour de justice de l'UE.

En vertu de la législation de l'Union européenne relative au traitement des eaux urbaines résiduaires, les petites agglomérations (villes et localités qui génèrent une pollution comprise entre 2 000 et 10 000 équivalents habitant) devaient être équipées de systèmes adéquats de collecte et de traitement des eaux résiduaires pour 2005. Les États membres doivent également veiller à ce que les eaux qui pénètrent dans les systèmes de collecte soient soumises à un traitement «secondaire» permettant de les dépolluer avant leur rejet en mer ou dans des eaux douces. En Belgique, toutefois, soixante-sept petites agglomérations des régions flamande et wallonne ne sont toujours pas raccordées à un réseau satisfaisant de collecte des eaux résiduaires, et les installations de traitement secondaire font toujours défaut dans cent seize petites agglomérations de ces régions.

La Flandre et la Wallonie ont toutes deux enregistré des progrès et ont réservé les crédits nécessaires pour remédier à cette situation, mais des mesures supplémentaires s'imposent; c'est pourquoi la Commission a décidé d'adresser un avis motivé à la Belgique. Celle-ci dispose d'un délai de deux mois pour s'acquitter de ses obligations. Si elle ne prend pas les mesures nécessaires pour appliquer correctement la législation, la Cour de justice de l'Union européenne pourrait être saisie.

Ce dossier vient s'ajouter à une affaire concernant la Belgique et portant sur les grandes agglomérations (de plus de 10 000 habitants), dans le cadre de laquelle la Commission a saisi la Cour pour la deuxième fois en juin 2010 (voir IP/10/835). Les grandes villes étaient tenues d'appliquer la réglementation de l'UE pour 1998 et 2000.

Traitement des eaux résiduaires urbaines

La directive relative au traitement des eaux urbaines résiduaires fait obligation aux agglomérations (villes, métropoles, localités), dans toute l’Union européenne, de collecter et de traiter leurs eaux urbaines résiduaires. Les eaux résiduaires non traitées peuvent être contaminées par des bactéries et des virus dangereux et présentent donc un risque pour la santé publique. Ces eaux contiennent également des nutriments tels que l’azote et le phosphore, susceptibles de nuire aux réserves d’eau douce et au milieu marin en favorisant la prolifération d’algues qui étouffent les autres formes de vie, un phénomène appelé «eutrophisation». En vertu de la directive, les États membres devaient faire en sorte que toutes les agglomérations de plus petite taille dont les rejets d'eaux résiduaires sont compris entre 2 000 et 15 000 équivalents habitant soient équipées pour 2005 de systèmes de collecte.

Pour plus d'informations sur la directive relative au traitement des eaux urbaines résiduaires:

http://ec.europa.eu/environment/water/water-urbanwaste/index_en.html

Pour des statistiques actualisées concernant les procédures d'infraction en général:

http://ec.europa.eu/community_law/infringements/infringements_fr.htm

http://ec.europa.eu/environment/legal/implementation_en.htm

Voir également MEMO/11/220


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