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IP/11/400

Strasbourg, le 5 avril 2011

La Commission européenne invite les États membres à mettre en place des stratégies nationales pour l’intégration des Roms

Les 10 à 12 millions de Roms que compte l’Europe sont aujourd'hui encore victimes de discriminations, d’exclusion et du déni de leurs droits, tandis que les autorités y perdent en recettes et en productivité en se privant de talent potentiel. Il est impératif d’améliorer l’intégration économique et sociale des Roms. Toutefois, pour que l'efficacité soit au rendez‑vous, une action concertée s'impose à tous les niveaux afin de s'attaquer aux multiples causes de l'exclusion. Aussi la Commission européenne propose‑t‑elle aujourd’hui un cadre européen des stratégies nationales d’intégration des Roms, qui servira de fil conducteur pour les politiques nationales relatives aux Roms et contribuera à la mobilisation des fonds de l'UE pour appuyer les efforts d'intégration. Ce cadre s’articule autour de quatre piliers: accès à l’éducation, à l’emploi, aux soins de santé et au logement. Les États membres doivent fixer leurs propres objectifs concernant l'intégration des Roms en fonction de l’importance de la communauté rom présente sur leur territoire et de leur propre situation de départ.

«Malgré les bonnes intentions manifestées par certains responsables politiques des États membres, les conditions de vie de la plupart des Roms n'ont presque pas évolué au cours de ces dernières années», a déclaré Viviane Reding, vice‑présidente et commissaire chargée de la justice. «Les actions visant à mettre un terme à l’exclusion des Roms – de l’enseignement, du marché du travail, des soins de santé et du logement ‑ sont de la responsabilité conjointe des États membres. Il s’agit là d’un défi de taille. C’est la raison pour laquelle nous définissons des objectifs pour l’intégration des Roms et avons désormais besoin que toutes les capitales, régions et villes d’Europe s’engagent clairement à les mettre en œuvre dans la pratique. L’heure est venue d’aller au‑delà des bonnes intentions et de joindre le geste à la parole. Pour moi, le plus important est que les États membres contribuent aux efforts visant à ce que tous les enfants d'origine rom terminent au moins le cycle de l'enseignement primaire.

La communauté rom d'Europe vit dans des conditions socio‑économiques nettement inférieures à celles de la population dans son ensemble. Selon une étude réalisée dans six pays de l’UE1, seulement 42 % des enfants roms arrivent au bout de l’enseignement primaire, contre 97,5 % en moyenne pour l’UE. D’après les estimations, seulement 10 % des Roms fréquentent l’enseignement secondaire. Sur le marché du travail, ils sont confrontés à des taux d’emploi moins élevés et sont davantage victimes de discriminations. Pour ce qui est du logement, ils n’ont souvent pas accès à des services de base, tels que l'eau courante ou l'électricité. Sans compter les disparités dans le domaine de la santé: l’espérance de vie des Roms est dix ans plus courte que la moyenne de l’UE, qui est de 76 ans pour les hommes et de 82 ans pour les femmes.

László Andor, commissaire chargé de l’emploi, des affaires sociales et de l’inclusion, a déclaré: «Il est inacceptable que les Roms restent frappés d'exclusion dans l'Europe du 21e siècle, fondée sur les principes d'égalité, de démocratie et d'État de droit. Les conditions de vie de la majorité des Roms et leurs relations avec la société n’ont fait que se dégrader ces dernières années».

Et de souligner: «Certains pays ne pourront tout simplement pas atteindre les objectifs fixés dans le cadre de la stratégie Europe 2020 sans progrès décisif dans le domaine de l'intégration des Roms».

Or l’intégration des Roms pourrait être synonyme d'avantages considérables sur le plan économique. Les Roms représentent une part croissante de la population en âge de travailler, l’âge s’élevant en moyenne à 25 ans, contre 40 en moyenne pour l’UE. Un nouvel arrivant sur cinq sur le marché du travail bulgare ou roumain est d’origine rom. Les recherches effectuées par la Banque mondiale semblent indiquer que la pleine intégration des Roms pourrait générer une plus‑value d’un demi‑milliard d’euros par an pour les économies de certains pays, et ce via des gains de productivité, une réduction des factures dues aux allocations sociales et une augmentation des recettes fiscales.

L’UE n’a eu de cesse, par le passé, de souligner la nécessité d'améliorer l’intégration des Roms, dernièrement dans un rapport publié en avril 2010 (IP/10/407). La législation de l’UE (directive «race et origine ethnique») contraint déjà les États membres à garantir l’égalité d’accès des minorités ethniques, telles que les Roms, à l’éducation, au logement, à la santé et à l’emploi. En décembre 2010, la Task Force Rom de la Commission a pointé l’absence, aujourd’hui encore, de mesures énergiques et proportionnées pour remédier aux problèmes socio‑économiques d’une grande partie de la population rom de l’UE (MEMO/10/701, en anglais uniquement). Il importe désormais de passer à la vitesse supérieure et de veiller à ce que les politiques d'intégration nationales, régionales et locales se concentrent sur la population rom, de manière claire et spécifique.

Le cadre de l’UE propose, sur la base de ce constat, une approche ciblée en faveur de l'intégration des Roms, en fixant des objectifs dans les domaines suivants:

  • éducation: faire en sorte que tous les enfants roms terminent au moins l'école primaire;

  • emploi: réduire l’écart en matière d’emploi entre les Roms et le reste de la population;

  • santé: combler l’écart dans le domaine de la santé, par exemple en faisant baisser la mortalité infantile au sein de la population rom;

  • logement: s’attaquer aux inégalités en matière d’accès au logement et aux réseaux de service public, tels que l'eau et l'électricité.

Les États membres devront présenter leurs stratégies nationales dintégration des Roms pour la fin 2011, en précisant comment ils entendent contribuer à la réalisation de ces objectifs. Ce cadre s’inscrit dans le droit fil des objectifs plus larges d’Europe 2020 en matière d’emploi, d’inclusion sociale et d’éducation. Sa réalisation est essentielle pour aider les États membres à atteindre les objectifs généraux de la stratégie Europe 2020.

La Commission propose également des solutions garantissant une utilisation plus efficace de fonds de l'UE qui peuvent servir à financer l'intégration des Roms. Les États membres sont invités à modifier leurs programmes opérationnels cofinancés par les Fonds structurels et le Fonds européen agricole pour le développement rural, et ce afin de renforcer les projets ciblant la population rom.

Enfin, pour que le cadre de l’UE pour les stratégies nationales entraîne une évolution tangible du quotidien des Roms, la Commission souhaite mettre en place un mécanisme de contrôle robuste par lequel elle mesurera les résultats obtenus. L'Agence des droits fondamentaux de l'Union européenne a un rôle clé à jouer, en rassemblant les données sur la situation socio‑économique des Roms, en coopération avec d'autres organisations. Les États membres sont invités à désigner leur propre point de contact pour gérer et surveiller la mise en œuvre de leur stratégie nationale en faveur de l'intégration des Roms, ainsi qu'en rendre compte. La Commission européenne rédigera à son tour, chaque année, un rapport au sujet des progrès réalisés dans les États membres.

Contexte

Bien que faisant partie intégrante de l’Europe depuis des siècles, les Roms ‑ qui constituent la plus grande minorité ethnique d’Europe – sont souvent victimes de préjugés, d’intolérance, de discriminations et d’exclusion.

De nombreux domaines importants pour l'amélioration de l'intégration des Roms ‑ tels que l'éducation, l'emploi, la santé et le logement ‑ sont avant tout du ressort national ou régional. Toutefois, l’UE a un rôle central à jouer dans la coordination des mesures prises par les États membres et l'aide qu'elle peut apporter pour l'utilisation des instruments financiers.

Au cours de l’été 2010, la Commission européenne a déclaré publiquement que les Roms étaient des citoyens de l’Union et devaient jouir pleinement de leurs droits et respecter scrupuleusement leurs obligations en vertu du droit de l'UE (SPEECH/10/428 et MEMO/10/502).

Pour de plus amples informations

Salle de presse de la DG Justice (en anglais uniquement):

http://ec.europa.eu/justice/news/intro/news_intro_en.htm

L’Union européenne et les Roms:

http://ec.europa.eu/roma

Page d'accueil du site de Mme Viviane Reding, vice-présidente de la Commission et commissaire européenne chargée de la justice:

http://ec.europa.eu/reding

Page d’accueil du site de M. László Andor: commissaire européen chargé de l’emploi, des affaires sociales et de l’inclusion:

http://ec.europa.eu/andor

ANNEX : Roma Population Estimates

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1 :

Bulgarie, Hongrie, Lettonie, Lituanie, Roumanie et Slovaquie.


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