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IP/11/362

Bruxelles, le 24 mars 2011

Sécurité alimentaire: l'UE renforce les contrôles sur les importations en provenance du Japon

Afin de limiter encore les risques éventuels pour la sécurité de sa chaîne alimentaire, l'Union européenne a décidé ce jour de renforcer les contrôles sur les importations de denrées alimentaires et d'aliments pour animaux provenant de certaines régions du Japon dans lesquelles la production pourrait être touchée du fait de l'accident survenu à la centrale nucléaire de Fukushima Daiichi. Les États membres ont approuvé, lors d'une réunion du comité permanent de la chaîne alimentaire et de la santé animale (CPCASA), une proposition de la Commission concernant l'imposition de conditions particulières à l'importation. Ces mesures s'appliquent à toutes les denrées alimentaires et tous les aliments pour animaux originaires ou en provenance de 12 préfectures du Japon1, notamment les quatre les plus touchées par cet accident. Tous les produits provenant de ces préfectures doivent être contrôlés avant de quitter le Japon et seront soumis à des tests aléatoires dans l'UE. Les denrées alimentaires et les aliments pour animaux provenant des 35 autres préfectures devront être accompagnés d'une déclaration attestant la préfecture d'origine et feront l'objet de tests aléatoires lors de leur arrivée dans l'UE. L'Union réexaminera ces mesures tous les mois.

Le règlement adopté ce jour stipule en particulier que chaque lot de denrées alimentaires ou d'aliments pour animaux originaire des 12 préfectures devra être accompagné d'une déclaration – fournie par les autorités japonaises – attestant que le produit ne contient pas des niveaux de radionucléides supérieurs aux niveaux maximaux admissibles dans l'UE2. Les radionucléides sont des éléments radioactifs et le règlement de la Commission fait spécifiquement référence à l'iode-131, au césium-134 et au césium-137.

En outre, les importateurs sont tenus d'informer les autorités compétentes nationales de l'arrivée de chaque lot de denrées alimentaires et d'aliments pour animaux deux jours avant leur arrivée. Les dispositions de ce règlement ne s'appliquent pas aux denrées alimentaires et aux aliments pour animaux récoltés ou transformés avant le 11 mars. Les denrées alimentaires et les aliments pour animaux originaires de l'ensemble du territoire japonais devront toutefois être accompagnés d'une déclaration attestant clairement qu'ils ont été récoltés/transformés avant le 11 mars.

En ce qui concerne les denrées alimentaires et les aliments pour animaux récoltés/transformés après le 11 mars, les mesures prévoient ce qui suit:

  • lors de l'arrivée des produits dans l'UE, les autorités compétentes des postes d'inspection frontaliers (PIF) ou du point d'entrée désigné (PED) réaliseront des contrôles documentaires et d’identité sur tous les lots de denrées alimentaires et d'aliments pour animaux originaires du Japon;

  • des contrôles physiques, comprenant des analyses de laboratoire, seront effectués sur 10 % au moins des lots de denrées alimentaires ou d'aliments pour animaux originaires des 12 préfectures précitées. Des contrôles physiques seront également effectués sur au moins 20 % des lots originaires des 35 autres préfectures;

  • dans l'attente des résultats des tests, les produits seront retenus sous contrôle officiel au maximum cinq jours ouvrables; Les lots seront mis en libre pratique lorsque l'importateur présentera aux autorités douanières les résultats favorables des contrôles officiels précités;

  • les produits pour lesquels il aura été estimé que leur contamination dépasse les niveaux maximaux admissibles ne seront pas commercialisés et seront soit éliminés en toute sécurité soit réexpédiés vers le Japon.

    La proposition de la Commission, approuvée ce jour par le CPCASA, sera officiellement adoptée demain. Le règlement d'exécution en découlant entrera en vigueur un jour après sa publication au Journal officiel de l'Union européenne prévue pour le samedi 26 mars.

Contexte

À l'heure actuelle, les risques pour la santé des consommateurs de l'UE liés à l'augmentation des niveaux d'irradiation des denrées alimentaires et des aliments pour animaux importés du Japon ne sont pas avérés. La Commission a toutefois décidé de renforcer les mesures qu'elle prend afin de limiter encore les risques pour sa propre chaîne alimentaire et, partant, d'assurer une meilleure protection de la santé des citoyens de l'Union européenne.

La Commission suit de près l'évolution de la situation au Japon. Le 15 mars, elle a demandé aux États membres, au moyen du système d'alerte rapide pour les denrées alimentaires et les aliments pour animaux (RASFF), d'intensifier les contrôles sur les produits alimentaires en provenance du Japon.

Les risques pour la sécurité alimentaire des citoyens de l'UE imputables à l'accident nucléaire au Japon sont faibles pour toute une série de raisons, notamment:

  • le Japon n'est autorisé à exporter vers l'UE que quatre produits d'origine animale, à savoir: des produits de la pêche, des mollusques bivalves, des abats et des aliments pour animaux de compagnie;

  • des légumes et des fruits peuvent également être exportés vers l'UE mais la quantité exportée est faible: le volume de ces exportations en provenance de l'ensemble du territoire japonais s'élevait en 2010 à environ 9 000 tonnes;

  • selon les informations les plus récentes, les autorités japonaises ont pris les mesures nécessaires pour veiller à ce que des denrées alimentaires et (de l'eau de boisson) pour lesquelles les tests effectués ont révélé qu'elles présentaient un taux de radioactivité supérieur au taux admissible en vigueur au Japon ne soient ni vendues aux citoyens japonais ni exportées;

  • le volume des importations de produits agricoles japonais (c'est-à-dire de produits d'origine animale, de poissons et de produits végétaux) dans l'UE est relativement faible. En 2010, la valeur totale des produits agricoles importés du Japon dans l'UE s'élevait à 187 millions d'euros pour les produits agricoles et à 18 millions d'euros pour les produits de la pêche.

1 :

Fukushima, Gunma, Ibaraki, Tochigi, Miyagi, Yamagata, Niigata, Nagano, Yamanashi, Saitama, Tokyo et Chiba.

2 :

Règlement (Euratom) n° 3954/87 du Conseil (JO L 371 du 30.12.1987, p. 11).


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