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Fonds de solidarité: le commissaire Hahn annonce l’octroi d’une aide européenne de 10,9 millions d’euros pour faire face aux dégâts provoqués par les inondations en République tchèque

European Commission - IP/11/354   23/03/2011

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IP/11/354

Bruxelles, le 23 mars 2011

Fonds de solidarité: le commissaire Hahn annonce l’octroi d’une aide européenne de 10,9 millions d’euros pour faire face aux dégâts provoqués par les inondations en République tchèque

Le commissaire européen à la politique régionale, M. Johannes Hahn, a confirmé aujourd’hui la proposition de la Commission d’octroyer une aide d’un montant total de 10,9 millions d’euros à la République tchèque à la suite des graves inondations d'août dernier. Cette subvention sera financée par le Fonds de solidarité de l’Union européenne (FSUE). Elle permettra de prendre en charge une partie des coûts supportés par les pouvoirs publics dans cette situation d'urgence, notamment pour remettre en état les infrastructures essentielles.

Le commissaire Johannes Hahn, qui est responsable du Fonds de solidarité de l'UE, a déclaré: «Cette catastrophe fait suite aux inondations que le pays a déjà subies en mai 2010. L'aide de l'Union européenne est donc doublement nécessaire. Elle permettra d'améliorer les conditions de vie de la population gravement touchée par cette catastrophe naturelle.»

Au début du mois d’août 2010, le nord de la République tchèque, en particulier la région de Liberec et le district voisin de Dĕčín, a connu des précipitations exceptionnellement fortes qui ont provoqué des crues, contraint des habitants à quitter leur maison et infligé des dommages aux infrastructures publiques, aux habitations privées, à l’agriculture et aux entreprises.

Les autorités tchèques ont introduit une demande d'aide auprès du Fonds européen de solidarité en octobre 2010. Bien que le montant des dommages directs (436,5 millions d'euros) soit inférieur au seuil prévu pour déclencher l’intervention du Fonds (0,6 % du revenu national brut, soit 824 millions d’euros dans le cas de la République tchèque), la Commission a pu mobiliser celui-ci en vertu d'une disposition du règlement instituant le FSUE qui permet de mobiliser le fonds à titre exceptionnel en cas de «catastrophes régionales hors du commun». Cette disposition permet à la Commission d'octroyer une aide lorsqu’une région a été frappée par une catastrophe hors du commun affectant la majeure partie de la population et ayant des répercussions graves et durables sur les conditions de vie et la stabilité économique de la région.

Dans leur demande, les autorités tchèques mettent l’accent sur la destruction d’infrastructures vitales (notamment dans le domaine des transports, de l’eau et de l’énergie), les répercussions sur les entreprises et les dégâts importants causés à un grand nombre d’habitations (près de 2 500 personnes ont dû être relogées dans des installations provisoires). Les dégâts les plus importants sur le plan de l’emploi se sont produits dans le secteur du tourisme, qui constitue l’un des moteurs économiques des régions affectées. Le retour complet à la normale devrait prendre plusieurs années.

Pour pouvoir dégager les sommes correspondant à cette aide, la Commission demandera à l'autorité budgétaire (le Parlement européen et le Conseil de l'Union européenne) d'adopter un budget rectificatif à intégrer au budget communautaire.

Cette aide de l'Union européenne contribuera à supporter le coût des mesures urgentes prises par les autorités tchèques: remise en état des infrastructures, hébergement temporaire et services de secours, infrastructure de prévention et protection du patrimoine culturel, et nettoyage des zones sinistrées. Les dommages privés sont exclus de l’intervention.

Contexte:

Le Fonds de solidarité de l’Union européenne (FSUE) a été créé à la suite des inondations qui ont frappé l’Europe centrale au cours de l’été 2002. Il accorde une aide d'urgence aux États membres et aux pays en voie d’adhésion à l’UE qui subissent une catastrophe naturelle majeure. Sa dotation annuelle s’élève à un milliard d’euros.

La proposition qui est confirmée aujourd'hui complète la décision récente de la Commission d'octroyer une aide du FSUE d'un montant de 5,1 millions d'euros à la suite des inondations qui ont touché la République tchèque en mai 2010. Le Conseil ayant accepté cette proposition, la décision est désormais entre les mains du Parlement européen.

La Commission prépare une communication sur l’avenir du FSUE afin d’ajuster le fonctionnement de ce dernier et d’améliorer les critères d’admissibilité et les mécanismes d’attribution. Ce document sera le point de départ d’un débat avec les États membres et le Parlement européen.

Pour de plus amples informations:

http://ec.europa.eu/regional_policy/funds/solidar/solid_en.htm


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