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Bruxelles le 21 mars 2011

Transports: le Vice-président Kallas se félicite de l'avis rendu par l'Agence ferroviaire européenne en faveur d'une concurrence accrue pour le transport de passagers dans le tunnel sous la Manche

M. Siim Kallas, Vice-président de la Commission et responsable des transports, a déclaré au sujet de l'avis émis ce jour par l'Agence ferroviaire européenne au sujet des contraintes de sécurité pour le transport ferroviaire de passagers dans le tunnel sous la Manche : «Cet avis de l'Agence ferroviaire européenne est important et devrait ouvrir la voie à une concurrence accrue dans le tunnel sous la Manche, sans préjudice pour les normes de sécurité.»

Le Vice-président Siim Kallas a déclaré: «C'est un pas important dans la bonne direction. L'Agence ferroviaire européenne a indiqué que les trains de passagers autres que ceux qui circulent déjà devraient pouvoir circuler dans le tunnel sous la Manche pour autant qu'ils assurent un niveau de sécurité équivalent et que toutes les exigences de l'UE en matière de sécurité soient respectées. Ce serait bénéfique pour les passagers qui pourraient se voir offrir des services ferroviaires à grande vitesse plus nombreux et de meilleure qualité, bénéfique pour l'environnement et pour l'industrie.»

Les règles de sécurité du tunnel sous la Manche ont fait l'objet d'un examen minutieux depuis l'automne dernier, dès lors qu'Eurostar prévoyait de commander à Siemens des trains à grande vitesse construits en Allemagne et équipés d'une motorisation répartie (moteurs électriques situés sous le plancher des voitures) et que Deutsche Bahn a annoncé son intention de faire circuler ses propres trains ICE (de moins de 375 mètres) dans le tunnel.

Les moteurs et l'équipement électrique des trains Eurostar destinés au transport de passagers – seul type de train actuellement autorisé à circuler dans le tunnel sous la Manche – sont concentrés dans les motrices situées à chaque extrémité des trains et font plus de 375 mètres de long.

La commission intergouvernementale franco-britannique, qui est l'autorité chargée de la sécurité dans le tunnel sous la Manche au titre du droit communautaire, a demandé à l'Agence ferroviaire européenne, qui supervise l'application des normes de sécurité des transports ferroviaires européens, de rendre un avis technique sur l'opportunité de modifier les règles actuelles de sécurité dans le tunnel sous la Manche, qui interdisent aux trains équipés de moteurs électriques situés sous le plancher des voitures (motorisation répartie) de circuler dans le tunnel et imposent des contraintes de longueur des trains pour faciliter l'évacuation en cas d'incendie.

«J'espère que la commission intergouvernementale prendra en considération l'avis rendu par l'Agence ferroviaire européenne et interviendra rapidement pour modifier des règles de sécurité qui semblent obsolètes.

L'Europe a besoin d'un secteur des transports ferroviaires solide, où s'exerce une concurrence réelle. Le document Transport 2050 qui sera publié la semaine prochaine devrait contribuer à supprimer dans toute la mesure du possible les obstacles techniques qui limitent inutilement la concurrence dans le secteur ferroviaire.»

On peut relever les points suivants dans l'avis émis par l'Agence ferroviaire européenne:

  • En ce qui concerne la motorisation répartie, aucune raison technique ne justifie que la commission intergouvernementale exclue a priori les trains à motorisation répartie qui sont conformes aux prescriptions de l'UE en matière de sécurité et d'interopérabilité.

  • S'agissant de la longueur des trains, il n'appartient pas à la commission intergouvernementale d'imposer une condition basée sur les caractéristiques des trains existants et sur un seul scénario d'évacuation en cas d'incendie. Il incombe aux entreprises de chemins de fer qui souhaitent faire circuler leurs trains dans le tunnel de fournir un scénario d'évacuation qui s'inscrive dans le système de gestion de la sécurité, qui doit être approuvé par la commission intergouvernementale dans le cadre de la procédure de certification de la sécurité au niveau de l'UE.

Pour plus de détails au sujet de l'avis de l'Agence ferroviaire européenne:

http://www.era.europa.eu/Pages/Home.aspx

Et ensuite?

La commission intergouvernementale doit examiner l'avis technique rendu par l'Agence ferroviaire et prendre les mesures appropriées. Si elle ne veut pas modifier les règles qui ne se justifient pas selon l'Agence ferroviaire, elle doit fournir des éléments supplémentaires pour expliquer sa position, et il est possible qu'une nouvelle évaluation par l'Agence ferroviaire et la Commission soit nécessaire.


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