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IP/11/324

Bruxelles, le 17 mars 2011

Programme de surveillance du financement du terrorisme: la Commission publie le rapport de réexamen conjoint effectué par l’UE et les États-Unis

Cecilia Malmström, membre de la Commission, a présenté aujourd’hui les résultats du premier examen UE-USA de la mise en œuvre du programme de surveillance du financement du terrorisme (Terrorist Finance Tracking Programme – TFTP) à la commission des libertés civiles, de la justice et des affaires intérieures (LIBE) du Parlement européen. Le rapport conjoint examine en détail la manière dont l’accord sur ce programme a été mis en œuvre depuis son entrée en vigueur le 1er août 2010 et vérifie si les éléments requis ont bien été mis en place.

Cecilia Malmström, commissaire chargée des affaires intérieures, a déclaré: «Je suis très satisfaite que nous ayons pu achever le premier réexamen global de la mise en œuvre de l’accord entre l’UE et les États-Unis sur le TFTP. Le rapport publié aujourd’hui indique que tous les éléments pertinents de l’accord ont été mis en place conformément à ses dispositions, y compris celles relatives à la protection des données. Nos homologues américains ont rendu ce réexamen possible en collaborant d'une manière très constructive. Nous devons continuer à travailler ensemble pour améliorer encore notre coopération et donner suite aux recommandations formulées par l’équipe de l’UE chargée du réexamen et visant à accroître la transparence et faire en sorte qu’Europol reçoive davantage d’informations écrites. Je tiens également à assurer Europol et son directeur de tout mon soutien. L’accord a en effet confié à Europol une mission difficile et délicate et le rapport de réexamen confirme qu’Europol l’a prise très au sérieux et a instauré les procédures nécessaires pour l'accomplir avec professionnalisme et dans le respect de l’accord.»

La principale recommandation formulée dans le rapport vise à ce qu’Europol reçoive des autorités américaines autant d’informations que possible par écrit. D’autres recommandations portent sur le renforcement de la transparence du programme et l’amélioration de la procédure de vérification appliquée par Europol de manière à ce que les demandes américaines soient motivées par des éléments plus vérifiables. L’équipe de l’UE chargée du réexamen recommande également de chercher à obtenir un plus grand retour d’information sur la valeur ajoutée que l’accord apporte à la lutte contre le terrorisme, de manière à suivre cet aspect dans le cadre de futurs réexamens de sa mise en œuvre.

Le prochain réexamen devrait porter sur les suites données aux recommandations émises et déterminer si elles ont été mises en œuvre de façon satisfaisante.

Contexte

L’accord sur le TFTP entre l’Union européenne et les États-Unis est entré en vigueur le 1er août 2010. En vertu de son article 13, le premier réexamen conjoint de sa mise en œuvre s’est déroulé six mois après cette date, soit les 17 et 18 février 2011, à Washington, avec le concours de représentants américains. Le rapport ne présente toutefois que les avis et recommandations des agents représentant l’UE. Conformément à l’article 13 de l’accord, trois agents de la Commission et deux spécialistes de la protection des données composaient l’équipe de l’UE chargée du réexamen, de même qu’un expert juriste d’Eurojust.


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