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Recherche sur le vieillissement de la population: la Commission octroie un nouveau statut juridique européen à une base de données plurinationale

European Commission - IP/11/323   17/03/2011

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IP/11/323

Bruxelles, le 17 mars 2011

Recherche sur le vieillissement de la population: la Commission octroie un nouveau statut juridique européen à une base de données plurinationale

La Commission européenne a décidé aujourd'hui de faire d'une vaste base de données plurinationale de recherche sur le vieillissement de la population le premier projet d'infrastructure de recherche à recevoir le nouveau statut juridique européen créé pour faciliter l'établissement et la gestion de ce type de projets. L'enquête sur la santé, le vieillissement et la retraite en Europe (SHARE) deviendra ainsi le premier «consortium pour une infrastructure européenne de recherche» (European Research Infrastructure Consortium, Infrastructure Consortium - ERIC). Ce projet bénéficiera d'une grande partie des avantages administratifs et exemptions fiscales déjà accordés aux grandes organisations internationales, avec des procédures beaucoup plus simples. Le centre de donnée de SHARE-ERIC, situé à l'université de Tilburg, aux Pays-Bas, contient des données en libre accès et vise à aider les chercheurs à comprendre l'incidence du vieillissement de la population sur les sociétés en Europe et, partant, à contribuer à la prise de décision en matière de politique de la santé et de politiques sociale et économique. L'Allemagne, l'Autriche, la Belgique, les Pays-Bas et la République tchèque sont les membres fondateurs de SHARE-ERIC, rejoints par la Suisse en tant qu'observateur. Le Danemark, l'Espagne, la France, l'Italie, le Portugal, la Grèce, la Suède, la Pologne, l'Irlande, l'Estonie, le Luxembourg, la Hongrie et la Slovénie sont les autres pays membres de l'UE qui (avec Israël) ont participé au projet SHARE. Ces pays pourraient par la suite également s'associer à SHARE-ERIC et donc bénéficier du nouveau statut juridique.

Mme Máire Geoghegan-Quinn, membre de la Commission européenne chargée de la recherche, de l'innovation et de la science, a déclaré à ce sujet: «Le vieillissement de la population pose à l'Europe d'importants problèmes sociaux et économiques. Il est donc encourageant de voir le projet SHARE devenir le premier consortium pour une infrastructure européenne de recherche. J'espère que d'autres porteurs de projets plurinationaux de ce type soumettront également leur candidature, ce qui donnerait un formidable élan au processus d'achèvement de l'Espace européen de la recherche, prévu pour 2014, sachant que lors du Conseil européen de février, nous avons reçu un mandat clair en ce sens de la part des chefs d'État et de gouvernement. Dans le même temps, grâce à son nouveau statut juridique, le projet SHARE pourra contribuer aux politiques de l'Union européenne et des États membres dans le sens d'une meilleure qualité de vie pour les personnes âgées et leur famille et d'une consolidation de nos économies en vue de faire face à l'évolution démographique.»

En 2006, le forum stratégique européen sur les infrastructures de recherche (ESFRI) avait déjà désigné l'enquête SHARE comme faisant partie des infrastructures de recherche prioritaires pour les sciences sociales. La «feuille de route de l'ESFRI» (voir ci-dessous) dénombre actuellement 44 infrastructures prioritaires.

Dans le cadre du projet SHARE, créé en 2004, une base de données pluridisciplinaire et transnationale sur la santé, le statut socio-économique et les réseaux sociaux et familiaux de plus de 45 000 personnes âgées de 50 ans et plus est en construction. L'accès à la base de données est libre. Avec SHARE, les responsables politiques disposent d'un outil leur permettant de mieux comprendre, par exemple, les incidences du vieillissement sur les finances publiques, le marché du travail, la répartition du revenu et la vie de famille. L'analyse des données de SHARE permettra aux pays européens de se préparer plus efficacement aux difficultés que le vieillissement de la population ne cessera de poser aux systèmes de santé.

Cette enquête devrait contribuer dans une large mesure à d'autres initiatives sur le vieillissement de la population, dont certaines ont déjà été lancées, comme le partenariat européen d’innovation pour un vieillissement actif et en bonne santé.

Depuis 2004, la Commission européenne a apporté 30 millions d'euros à SHARE, soit près de 80 % des coûts totaux. Environ 5 millions d'euros ont été apporté par des subventions nationales, dont celle du National Institute on Ageing (États-Unis).

La décision prise aujourd'hui d'accorder à SHARE le nouveau statut juridique de consortium pour une infrastructure européenne de recherche (ERIC) contribuera à assurer la viabilité à long terme de l'enquête SHARE , puisque ce statut confère une structure juridique et de gouvernance sur mesure, propice à un établissement rapide et à une gestion efficace des projets. Il donne à ce type d'infrastructures une flexibilité permettant à celles-ci d'adapter leur statut en fonction de leurs besoins. La décision SHARE établit une assemblée générale, un conseil d'administration et un conseil scientifique consultatif.

Les ERIC peuvent également bénéficier d'exemptions de la TVA et des droits d'accise similaires à celles des organisations internationales. Par exemple, avec une exemption de TVA, le projet SHARE pourrait profiter d'une diminution de ses coûts de sous-traitance des services de collecte des données.

D'autres demandes de statut de consortium pour une infrastructure européenne de recherche sont attendues dans un avenir proche de la part d'au moins huit autres infrastructures de recherche figurant sur la feuille de route de l'ESFRI.

Contexte

Créé en 2002, l'ESFRI rassemble des délégués désignés par les ministères de la recherche des États membres de l'UE et des pays associés, ainsi qu'un représentant de la Commission. Par une mise en commun des ressources, ils s'emploient à fournir à l'Europe les infrastructures de recherche les plus modernes.

La feuille de route de l'ESFRI incluant les 44 infrastructures prioritaires, dont 10 sont en cours de mise en œuvre et 16 autres devraient l'être d'ici à la fin 2012, a pour but d'aider l'Europe à se positionner en tête au niveau mondial dans différents domaines de la physique, de l'énergie, de la biologie, de la médecine, des sciences sociales et des TIC.

Jusqu'à présent, l'absence de cadre juridique adapté à des partenaires issus de plusieurs pays a compliqué l'établissement des infrastructures recensées par l'ESFRI, en allongeant les négociations et en entraînant des retards.

En juillet 2008, la Commission européenne a répondu à ces préoccupations en proposant un règlement du Conseil autorisant la création d'un statut de consortium pour une infrastructure européenne de recherche, doté de la personnalité juridique en vertu du droit de l'Union (article 187 du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne) et reconnu dans tous les États membres. Le Conseil a trouvé un accord sur le texte en mai 2009 (voir IP/09/856).

Ce système prévoit que les États membres intéressés par l'établissement conjoint d'un consortium pour une infrastructure européenne de recherche soumettent leur candidature à la Commission. Celle-ci contrôle alors l'éligibilité du projet et sa conformité avec le règlement, avant de lui accorder ou non le nouveau statut.

Le statut juridique flexible de consortium pour une infrastructure européenne de recherche est parfaitement adapté aux grands projets européens. Les pays tiers peuvent également y participer. Les projets bénéficient de certains des avantages et exemptions accordés aux organisations intergouvernementales mais devraient pouvoir être établis plus rapidement et être plus faciles à gérer.

Site web de l'enquête SHARE: www.share-project.org

Site web sur les infrastructures de recherche européenne:

www.ec.europa.eu/research/infrastructures

Page web sur l'ERIC

http://ec.europa.eu/research/infrastructures/index_en.cfm?pg=eric

Page web sur l'ESFRI: www.ec.europa.research/esfri


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