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IP/11/316

Brussels, 14 March 2011

Les résultats de l'étude d'impact quantitative montrent que les entreprises d'assurance et de réassurance sont bien placées pour respecter les nouvelles exigences en fonds propres sous Solvabilité II

L'Autorité européenne des assurances et des pensions professionnelles (AEAPP) a publié ce jour les résultats de QIS5. La Commission européenne accueille favorablement ces résultats qui montrent que, si l'approche doit encore être perfectionnée, les entreprises d'assurance et de réassurance sont bien placées pour respecter les nouvelles exigences en fonds propres sous Solvabilité II. La directive Solvabilité II, dont la transposition doit être achevée au plus tard le 1er janvier 2013, a jeté les bases d'un nouveau régime de surveillance des entreprises d'assurance et de réassurance dans l'Union. Les règles prévues par la directive Solvabilité II doivent s'accompagner de mesures d’exécution, qui seront adoptées cette année par la Commission. Pour permettre de finaliser les mesures d'exécution sur la base de données empiriques complètes et de grande qualité, l'AEAPP a conduit une étude d'impact quantitative (QIS5) entre août et novembre 2010 (IP/10/1064).

La Commission européenne accueille favorablement les résultats de l'étude qui montrent que

  • la formule type pour le calcul des exigences de solvabilité, ainsi que les exigences concernant les provisions techniques et les fonds propres dans les mesures d'exécution de niveau 2 doivent encore être perfectionnées. La Commission étudiera également s'il est nécessaire d'effectuer des changements pour répondre à certaines inquiétudes à propos de la volatilité sur les marchés. Sur la base des données récoltées dans le QIS5 et en étroite collaboration avec les Etats membres, l'AEAPP et le secteur de l'assurance, la Commission va travailler à ces ajustements lors de la finalisation des mesures d'exécution.

  • le système est trop complexe, en particulier pour les petites et moyennes entreprises. La Commission va travailler sur un certain nombre de mesures pour réduire globalement la complexité des calculs et aussi pour introduire des simplifications dans certains cas.

  • dans certains cas spécifiques, des mesures de transition ciblées seront peut-être nécessaires afin de permettre une transition en douceur vers le nouveau régime.

Participation

Le rapport de l'AEAPP confirme que le secteur de l'assurance a relevé le défi d'une large participation puisque le nombre de participants atteint 70% des entreprises contre 33% lors du précédent exercice (QIS4).

Prochaines étapes:

La Commission continuera son travail technique sur les mesures d'exécution au vu des résultats du QIS5 au cours du deuxième trimestre 2011 et compte publier sa Proposition pour les mesures d'exécution de niveau 2 d'ici la fin de l'année.

Contexte

Solvabilité II

Le cadre réglementaire européen «Solvabilité II» vise à garantir que les entreprises d'assurance et de réassurance sont financièrement solides et capables de faire face à des circonstances défavorables afin de protéger les assurés et l'ensemble du système financier. Outre des exigences quantitatives, telles que des exigences de fonds propres (premier pilier), les entreprises d'assurance et de réassurance devront remplir des exigences qualitatives en matière de gouvernance et de gestion des risques (deuxième pilier) et assurer une information régulière des autorités de surveillance et du public (troisième pilier).

Le cadre Solvabilité II sera composé des règles de niveau 1 figurant dans la directive Solvabilité II (2009/138/CE) – à mettre en œuvre par les États membres – et des mesures d'exécution de niveau 2, ainsi que de mesures de surveillance dites de niveau 3, composées d'orientations non contraignantes et de normes techniques contraignantes. La nouvelle réglementation s'appliquera à compter du 1er janvier 2013.

QIS 5

QIS5 est la dernière en date d'une série d'études lancées par la Commission dans le but d'affiner le cadre de mise en œuvre de Solvabilité II. Les études QIS1 à QIS4 ont été réalisées entre 2005 et 2008. Leurs résultats ont permis de réunir des données empiriques servant de base à l'élaboration de la directive Solvabilité II (2009/138/CE) par la Commission Le Directive Solvabilité II doit être accompagnée d'un certain nombre de règles techniques détaillées décrites dans des mesures d'exécution que la Commission adoptera cette année. QIS 5 était nécessaire pour tester différents scénarios et paramètres afin que la Commission puisse calibrer au plus juste les règles techniques dans les mesures d'exécution.

Les résultats du QIS5 se basent sur la situation financière des entreprises d'assurance et de réassurance à fin 2009.

http://ec.europa.eu/internal_market/insurance/solvency/index_fr.htm


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