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IP/11/315

Bruxelles, le 14 mars 2011

Libérer le potentiel du secteur européen de la sécurité: la Commission ouvre une consultation publique

Le secteur de la sécurité de l'UE se caractérise par un marché intérieur fortement fragmenté et une base industrielle peu développée. Les normes et cadres réglementaires nationaux diffèrent considérablement et le marché des produits de sécurité est très diversifié, allant de simples caméras à des systèmes de scanner complexes. Il est dès lors indispensable de mettre au point un système accéléré d'agrément des technologies prioritaires, de stimuler les progrès en matière d'harmonisation et de normalisation, d'envisager des procédures coordonnées de passation des marchés publics et d'accélérer la recherche et développement dans le domaine des technologies de la sécurité, y compris des biens à double usage. En vue de promouvoir ce secteur, la Commission a lancé aujourd'hui une consultation publique invitant toutes les parties intéressées à partager leurs points de vue sur les meilleures mesures à prendre par les pouvoirs publics pour faire du secteur européen de la sécurité un leader mondial.

Antonio Tajani, vice‑président de la Commission européenne responsable de l'industrie et de l'entrepreneuriat, a déclaré: «Le secteur de la sécurité est un élément indispensable pour le bon fonctionnement de notre société. De ce fait, il convient de surmonter la fragmentation actuelle du marché. Celle-ci diminue la compétitivité du secteur européen de la sécurité et compromet sa capacité à fournir les technologies nécessaires pour assurer la sécurité des citoyens européens. Il est nécessaire de remédier à cette situation.»

La dépendance vis-à-vis de technologies et d'infrastructures telles que le réseau électrique, l'internet, les transports publics, l'aéronautique ou les télécommunications ne cesse de s'accroître. Les accidents d'origine humaine ou les catastrophes naturelles peuvent causer d'importants dommages aux êtres humains et à l'environnement. En outre, ils peuvent facilement perturber les infrastructures économiques de base. En d'autres termes, même si la technologie ne peut garantir la sécurité, il n'y a pas de sécurité sans technologie.

Cette consultation publique vise à donner à la Commission une vue d'ensemble des perspectives des acteurs concernés, qu'il s'agisse des administrations publiques, des entreprises, des ONG ou des citoyens.

La consultation se concentrera sur les trois aspects suivants:

  • les moyens de surmonter la fragmentation du marché (c'est‑à‑dire les procédures de certification et de normalisation);

  • le renforcement de la base industrielle de la sécurité (c'est‑à‑dire l'accès aux marchés internationaux, les synergies entre technologies civiles et militaires et les questions liées à la responsabilité);

  • le développement de la coopération entre les fabricants, intégrateurs de systèmes et prestataires de services, d'une part, et avec les clients, d'autre part;

  • la dimension sociétale de la sécurité, c'est‑à‑dire la garantie du respect de la sphère privée par les technologies de sécurité (protection des données).

Contexte

La communication sur une «politique industrielle en matière de sécurité» a été annoncée dans le cadre de la communication de la Commission européenne intitulée «Une politique industrielle intégrée à l'ère de la mondialisation - Mettre la compétitivité et le développement durable sur le devant de la scène» (IP/10/1434).

La consultation publique, ouverte du 14 mars au 13 mai 2011, est accessible sur le site Web «Votre point de vue sur l'Europe», sous le lien suivant:

http://ec.europa.eu/enterprise/policies/security/industrial-policy/public-consultation/index_en.htm.


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