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IP/11/307

Bruxelles, le 14 mars 2011

Environnement: la Commission demande instamment à l'Italie de se conformer à la législation environnementale de l'UE

La Commission européenne demande à l'Italie de se conformer aux règles de l'UE et de garantir qu'un projet concernant l'assainissement d'un ancien site de produits chimiques, situé dans la région de Ligurie, ne présente pas de risques pour la santé ou pour l'environnement. Jusqu'à présent, l'Italie n'a pas apporté de réponse satisfaisante. Sur recommandation du commissaire européen à l’environnement, M. Janez Potočnik, la Commission adresse donc un avis motivé à ce pays. L'Italie dispose d'un délai de deux mois pour répondre. En l'absence de réponse satisfaisante, la Commission peut porter l'affaire devant la Cour de justice de l’Union européenne.

Le dossier concerne l'assainissement d'une ancienne zone industrielle située à Cengio, comprenant une décharge dans laquelle ont été enfouis des sols pollués et des déchets dangereux. En vertu de la directive 85/337/CEE (la directive concernant l'évaluation des incidences sur l'environnement), les projets susceptibles d'avoir des incidences notables sur l'environnement en raison de leur nature, de leurs dimensions ou de leur localisation doivent être soumis, avant l'octroi de leur autorisation, à une évaluation en ce qui concerne leurs incidences sur l'environnement. Une évaluation des incidences sur l'environnement est obligatoire pour les installations d'élimination des déchets dangereux. Or, le projet d'assainissement concerné a été approuvé par les autorités italiennes sans avoir été soumis à une telle évaluation.

Étant donné que le site concerné n'est pas reconnu comme étant une décharge ou une décharge assainie, il est possible également que les exigences rigoureuses au regard de la protection de l'environnement et de la santé humaine définies par la directive 1999/31/CE concernant la mise en décharge des déchets (la directive «Décharges») n'aient pas été respectées.

Les décharges contenant des déchets dangereux peuvent être extrêmement nocives pour l'environnement et la santé publique, étant donné que des substances chimiques toxiques peuvent s'infiltrer dans les eaux souterraines de la zone. Elles doivent donc être construites, gérées et surveillées avant et après la fermeture avec beaucoup de rigueur, conformément à la directive «Décharges».

Le 9 octobre 2009, la Commission a adressé une lettre de mise en demeure à l'Italie, dans laquelle elle a insisté sur la nécessité de veiller à ce que cette catégorie de projets potentiellement dangereux soient autorisés, mis en œuvre et surveillés après leur achèvement dans le strict respect de la directive relative à l’évaluation des incidences sur l'environnement et de la directive concernant la mise en décharge. Étant donné que l'Italie n'a pas démontré de façon satisfaisante à la Commission que les exigences relatives à la protection de la santé humaine et de l'environnement ont été remplies, la Commission a décidé de lui adresser un avis motivé.

Contexte

La directive relative à l’évaluation des incidences sur l'environnement prévoit que les éventuelles incidences environnementales de projets doivent être recensées et évaluées avant que ceux-ci puissent être mis en œuvre. Cela permet aux concepteurs d'adapter leurs projets et de réduire au minimum les incidences négatives dès le début des projets.

La directive «Décharges» vise à éviter ou à atténuer les effets nuisibles des décharges pour l'environnement, et notamment pour les eaux de surface, les eaux souterraines, le sol, l'air et la santé publique, et fixe des lignes directrices strictes pour la gestion des sites.

Des statistiques actualisées relatives aux procédures d'infraction en général peuvent être consultées à l’adresse suivante:

http://ec.europa.eu/community_law/infringements/infringements_fr.htm

http://ec.europa.eu/environment/legal/implementation_en.htm

Voir également MEMO/11/162


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