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Environnement: la Commission demande à la Lituanie de se conformer à la législation de l’Union européenne sur les évaluations environnementales stratégiques

European Commission - IP/11/306   14/03/2011

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IP/11/306

Bruxelles, le 14 mars 2011

Environnement: la Commission demande à la Lituanie de se conformer à la législation de l’Union européenne sur les évaluations environnementales stratégiques

La Commission européenne demande instamment à la Lituanie de mettre en conformité avec les règles de l’Union européenne sa législation nationale relative à l’évaluation des incidences environnementales de certains plans et programmes. À l’heure actuelle, la législation lituanienne en matière d’évaluation environnementale stratégique présente un certain nombre de lacunes. Sur recommandation du commissaire européen à l’environnement, M. Janez Potočnik, la Commission adresse donc un avis motivé à ce pays. La Lituanie dispose d'un délai de deux mois pour se conformer à cette requête. En l'absence d'une réponse satisfaisante, la Commission peut porter l'affaire devant la Cour de justice de l’Union européenne.

La Commission demande à la Lituanie d’améliorer la mise en œuvre de la directive 2001/42/CE relative à l’évaluation des incidences de certains plans et programmes sur l’environnement. En avril 2008 et en octobre 2009, la Commission a notifié à la Lituanie que sa législation nationale n’était pas entièrement conforme à la directive et que plusieurs lacunes avaient été constatées.

La Lituanie a corrigé certaines des lacunes constatées précédemment par la Commission, mais certains plans détaillés d’aménagement du territoire sont toujours exclus du champ d’application de la législation. La directive prévoit que le public doit être correctement informé sur les plans et les programmes pour pouvoir exprimer son opinion en toute connaissance de cause; or la législation actuellement en vigueur en Lituanie ne lui en donne pas entièrement la possibilité.

Contexte: directive sur les évaluations environnementales stratégiques

La directive relative à l’évaluation environnementale stratégique dispose que les plans et les programmes élaborés par les autorités à l’échelon national, régional et local et susceptibles d’avoir de lourdes répercussions sur l’environnement doivent faire l’objet d’une évaluation environnementale. Cette manière de procéder permet d’inclure les aspects environnementaux dans la préparation et l’adoption de ces plans et programmes ainsi que de contribuer au développement durable.

L’évaluation environnementale est réalisée pendant la phase de préparation des plans, avant l’adoption de ceux-ci. Elle comprend un rapport environnemental détaillant les incidences notables que ces plans pourraient avoir sur l’environnement, ainsi que des solutions de remplacement raisonnables. Elle prévoit en outre des consultations de la population, des autorités chargées des questions environnementales et des autres États membres concernés, lorsque de fortes répercussions transfrontalières sont possibles. C’est donc là un outil d’information appréciable pour les citoyens de l’Union européenne.

Pour de plus amples informations

Pour consulter les statistiques actuelles sur les infractions en général:

http://ec.europa.eu/eu_law/infringements/infringements_fr.htm

Voir aussi le MEMO/11/162


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