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Amélioration de l’information sur les produits chimiques dangereux: plus de trois millions de notifications concernant la classification et l’étiquetage

European Commission - IP/11/2   04/01/2011

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IP/11/2

Bruxelles, le 4 janvier 2011

Amélioration de l’information sur les produits chimiques dangereux: plus de trois millions de notifications concernant la classification et l’étiquetage

L’Agence européenne des produits chimiques (ECHA) a reçu plus de 3 millions de notifications relatives à la classification des substances chimiques conformément aux nouvelles règles applicables dans l’UE. Toutes les entreprises fabriquant ou important des substances dangereuses étaient tenues de les classer au plus tard pour le 1er décembre 2010 et de les notifier à l’ECHA pour le 3 janvier 2011. La classification est essentielle pour déterminer si une substance chimique est dangereuse pour la santé et l’environnement et définir les informations devant figurer sur les étiquettes des produits que les travailleurs et les consommateurs utilisent. Les nouvelles dispositions sont énoncées dans le règlement relatif à la classification, à l’étiquetage et à l’emballage des produits chimiques (règlement CLP), qui aligne le système de classification de l’UE sur le système général harmonisé des Nations unies, afin que les mêmes dangers soient décrits de la même façon et mentionnés de manière identique sur l’étiquetage partout dans le monde. Ces données permettront à l’ECHA d’élaborer le premier inventaire européen des substances dangereuses et des classifications harmonisées.

Antonio Tajani, vice-président de la Commission européenne chargé de l’industrie et de l’entrepreneuriat, a déclaré: «Le premier inventaire de toutes les substances dangereuses dans l’UE garantira que toutes les entreprises  y compris les petites entreprises  et les consommateurs disposeront des informations nécessaires à une utilisation sûre des produits chimiques. Je me félicite du rôle de précurseur que joue l’Europe en la matière et de ce que le règlement CLP, conjointement avec le règlement REACH, renforcera la compétitivité et le caractère durable de l’industrie chimique européenne.»

Janez Potočnik, commissaire chargé de l’environnement, a déclaré: «La publication et l’harmonisation des classifications amélioreront la sécurité de tous ceux qui sont appelés à manipuler des produits chimiques et permettront aux utilisateurs en aval ainsi qu’aux consommateurs de choisir des produits moins dangereux pour couvrir leurs besoins».

Les entreprises qui mettent des substances chimiques sur le marché de l’UE doivent se conformer aux prescriptions du nouveau règlement relatif à la classification, à l’étiquetage et à l’emballage des produits chimiques [règlement (CE) n° 1272/2008, encore appelé «règlement CLP»] depuis le 1er décembre 2010.

Les fabricants et importateurs étaient tenus de notifier la classification des substances à l’ECHA pour le 3 janvier 2011 (IP/10/1761). 3 114 835 notifications ont été soumises à l’ECHA à cette date.

Les substances et les mélanges doivent être classés dans des catégories et des classes de danger spécifiques et porter une étiquette comportant les pictogrammes de danger, mentions d’avertissement, mentions des risques et conseils de prudence appropriés. Cela est primordial pour assurer une transmission adéquate des informations à tous les utilisateurs de ces substances et garantir des niveaux équivalents de protection.

L’objectif est de mettre à la disposition de tous les acteurs concernés les informations concernant les risques présentés par les substances chimiques. Sur la base des données obtenues, l’ECHA publiera, dans les prochains mois, un inventaire des classifications et des étiquetages. Dans les cas où des classifications différentes auraient été notifiées pour une même substance, les entreprises concernées devront s’entendre sur une entrée unique. Cela permettra en définitive d’établir des classifications harmonisées de toutes les substances dangereuses mises sur le marché de l’Union.

Étant donné qu’aucun seuil quantitatif n’est fixé pour ces notifications, contrairement aux dispositions du règlement REACH pour l’enregistrement obligatoire des substances chimiques (Règlement n° 1907/2006 concernant l'enregistrement, l'évaluation et l'autorisation des substances chimiques, ainsi que les restrictions applicables à ces substances; IP/10/1632), beaucoup plus d’entreprises sont concernées par les obligations de notification CLP, notamment des petites entreprises.

Les fabricants et les importateurs qui mettent des substances dangereuses sur le marché pour la première fois après la date butoir doivent en notifier la classification à l’ECHA dans le délai d’un mois.

Contexte

Le règlement CLP a pour principal objectif de protéger la santé humaine et l’environnement. Il vise également à faciliter le fonctionnement du marché unique en harmonisant la classification des substances et des mélanges.

Ce règlement est conforme au système général harmonisé de classification et d'étiquetage des produits chimiques (SGH), dont le but est de susciter une convergence des systèmes de classification des substances chimiques à l’échelle mondiale, ce qui facilitera les échanges commerciaux et améliorera le niveau de protection, en particulier dans les pays qui n’utilisent pas encore de tels systèmes.

Il incombera à l’industrie de trouver un consensus sur la classification de toutes les substances. Cependant, pour les risques particulièrement graves, notamment dans le cas de substances cancérogènes, mutagènes ou toxiques pour la reproduction, les autorités des États membres et l’ECHA examineront toutes les informations disponibles et proposeront des classifications harmonisées que la Commission rendra obligatoires par voie législative.

Pour en savoir plus:

DG Entreprises et industrie

DG Environnement (en anglais)

ECHA – Agence européenne des produits chimiques

SGH des Nations unies


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