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La Commission accorde un délai supplémentaire au Royaume-Uni pour se conformer aux normes de l’UE relatives à la qualité de l’air à dans le Grand Londres

European Commission - IP/11/285   11/03/2011

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IP/11/285

Bruxelles, le 11 mars 2011

La Commission accorde un délai supplémentaire au Royaume-Uni pour se conformer aux normes de l’UE relatives à la qualité de l’air à dans le Grand Londres

La Commission européenne a accordé aujourd’hui au Royaume-Uni une exemption temporaire et conditionnelle de l’application des normes de l’UE en matière de qualité de l’air dans la zone urbaine du Grand Londres pour les particules en suspension dans l'air connues sous le nom de PM10. Au titre de la directive de l’UE de 2008 sur la qualité de l'air, les États membres peuvent, dans des conditions strictes et pour des zones bien définies de leur territoire, reporter au 11 juin 2011 la date fixée pour se conformer aux normes applicables pour les PM10. La décision de la Commission approuve le report de délai à la condition que le Royaume-Uni adapte son plan relatif à la qualité de l’air dans cette zone. La Commission a rejeté une deuxième demande du Royaume-Uni concernant un report de délai pour se conformer à la législation à Gibraltar, ce report n’étant plus nécessaire étant donné que les valeurs limites sont déjà respectées.

S’exprimant sur le sujet, M. Janez Potočnik, membre de la Commission européenne chargé de l’environnement, a déclaré: «La pollution atmosphérique par les PM10 a de graves répercussions sur la santé humaine. C'est pourquoi la législation de l’UE fixe des normes strictes. La Commission attend des États membres qu'ils démontrent clairement qu'ils mettent tout en œuvre, dans l'intérêt de leurs ressortissants, pour se conformer aux normes dans les plus brefs délais.»

Décision de la Commission

Une première demande d’exemption pour la zone de qualité de l’air du Grand Londres avait été rejetée en décembre 2009 parce que les données disponibles ne permettaient pas d’établir si les valeurs limites fixées pour les PM10 pourraient être respectées avant l'échéance du délai reporté.

La Commission a décidé aujourd’hui qu’une deuxième demande de report de délai satisfait aux conditions prévues dans la directive. Celles-ci incluent de démontrer que des mesures ont été prises pour respecter la date butoir du 11 juin et qu’un plan relatif à la qualité de l’air en vigueur définit les mesures appropriées de lutte contre la pollution.

La Commission estime toutefois qu'un risque de dépassement de la valeur limite journalière pourrait persister à l’issue de la période d’exemption. La demande est donc accordée à la condition que des mesures à court terme soient introduites pour contrôler ou, le cas échéant, suspendre les activités susceptibles d’entraîner le dépassement de ces valeurs limites.

Il incombe au Royaume-Uni de définir les mesures spécifiques à mettre en œuvre. Celles-ci peuvent concerner la circulation routière, les travaux de construction, les navires à quai ou encore l'utilisation d'installations ou de produits industriels et le chauffage domestique.

Le plan relatif à la qualité de l’air dans Londres devra être révisé d’ici le 11 juin 2011 pour inclure des mesures à court terme avant d’être présenté à la Commission.

Contexte : législation relative à la qualité de l'air

La directive 2008/50/CE concernant la qualité de l’air ambiant et un air pur pour l’Europe impose aux États membres de limiter l’exposition de la population aux microparticules PM10. Elle fixe des valeurs limites annuelle et journalière (respectivement 40 µg/m³ et 50 µg/m³), qui devaient être respectées pour 2005 au plus tard. Cette limite journalière ne peut être dépassée plus de 35 fois par année civile.

Tout État membre peut demander à être exempté, jusqu'au 11 juin 2011, de l'obligation de respecter les valeurs limites applicables aux PM10 mais ces exemptions sont soumises à un certain nombre de conditions.

Répercussions sur la santé

Les particules en suspension dans l’air (PM10) sont essentiellement présentes dans les émissions de polluants imputables à l’industrie, à la circulation routière et au chauffage domestique. Elles peuvent provoquer de l’asthme, des problèmes cardiovasculaires, des cancers du poumon et des décès prématurés, raison pour laquelle la Commission a souhaité que ces émissions soient réglementées par la directive.

Pour de plus amples informations

Politique de qualité de l’air:

http://ec.europa.eu/environment/air/quality/index.htm

Listes des zones où des dépassements sont enregistrés, par État membre:

http://ec.europa.eu/environment/air/quality/legislation/exceedances.htm

Page internet consacrée aux prolongations de délai:

http://ec.europa.eu/environment/air/quality/legislation/time_extensions.htm


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