Navigation path

Left navigation

Additional tools

Other available languages: EN DE ES PT

IP/11/276

Bruxelles, le 10 mars 2011

L’UE fixe des priorités pour supprimer les obstacles au commerce

La Commission européenne a publié aujourd’hui son premier rapport sur les obstacles au commerce et à l’investissement, qui met en évidence des barrières majeures sur les marchés de six partenaires économiques stratégiques. Le document propose des mesures concrètes pour supprimer ces obstacles, dans le but d’améliorer les possibilités d’exportation et d’investissement et de créer de nouvelles opportunités pour les entreprises et les citoyens européens. Ce rapport sera présenté au Conseil européen qui se tiendra les 24 et 25 mars.

«Les accords sur papier ne suffisent pas», a déclaré le commissaire européen chargé du commerce, Karel De Gucht. «Nous devons veiller à ce que les règles et accords commerciaux que nous avons négociés avec nos partenaires soient effectivement appliqués sur le terrain. Grâce à ce rapport qui sera présenté au Conseil européen, nous plaçons la suppression des obstacles au commerce en tête de nos priorités politiques».

Ce rapport sur les obstacles au commerce et à l’investissement est le premier des rapports annuels sur ce sujet qui seront présentés au Conseil européen. Il fait partie du mandat défini dans le cadre de la stratégie UE 2020 et a été annoncé dans la récente communication de la Commission sur la politique commerciale intitulée «Commerce, croissance et affaires mondiales»1, comme un des éléments d’une démarche plus déterminée pour lutter contre les obstacles au commerce. Le rapport préconise que la suppression des obstacles au commerce devienne un pilier des relations de l’UE avec ses partenaires commerciaux.

Il propose des mesures concrètes, comme le lancement d’une initiative pour l’ouverture des marchés publics, une éventuelle action en règlement des différends ou une utilisation optimale des forums de haut niveau tels que le Conseil économique transatlantique ou le dialogue économique et commercial de haut niveau entre l’UE et la Chine. Il suggère également d’aborder la question des obstacles au niveau politique le plus élevé à l’occasion de sommets bilatéraux avec les pays concernés.

Contexte

Le rapport met en évidence des obstacles à l’accès aux marchés de six des partenaires économiques stratégiques de l’UE: la Chine, l’Inde, la Russie, le Mercosur (Brésil/Argentine) et les États-Unis. Ensemble, ces pays représentent 45 % des échanges de biens et de services commerciaux de l’UE et 41 % de ses investissements étrangers directs.

Les 21 obstacles cités dans le rapport couvrent un large spectre allant de la politique d’innovation locale en Chine, le projet de mise en place de lourdes exigences en matière de licences dans le secteur des télécommunications en Inde, les politiques d’incitation à l’achat de biens produits sur le territoire national aux États-Unis ou les nouvelles règles d’investissement en Russie. Le rapport répertorie également les restrictions à l’exportation des matières premières qui nuisent aux entreprises européennes incorporant ces matières dans leurs produits.

Les exportations européennes potentiellement touchées par les obstacles mentionnés dans le rapport représentent environ 100 milliards d’euros et les importations vers l’UE de matières premières potentiellement concernées correspondent à quelque 6 milliards d’euros. Ces chiffres ne s’apparentent pas à des «pertes commerciales», mais donnent toutefois une idée du volume des échanges potentiellement touchés par les obstacles ainsi que des enjeux économiques qui y sont liés.

Pour de plus amples informations

Rapport 2011 sur les obstacles au commerce et à l’investissement

http://trade.ec.europa.eu/doclib/html/147629.htm

Document de travail des services de la Commission – Rapport annuel 2010 sur la mise en œuvre de la stratégie d’accès aux marchés

http://trade.ec.europa.eu/doclib/html/147630.htm

Discours du commissaire De Gucht au Centre de politique européenne à Bruxelles, le 1er mars 2011

http://trade.ec.europa.eu/doclib/docs/2011/march/tradoc_147607.pdf

À propos de la stratégie d’accès aux marchés:

http://ec.europa.eu/trade/creating-opportunities/trade-topics/market-access/

1 :

http://ec.europa.eu/trade/trade-growth-and-jobs


Side Bar

My account

Manage your searches and email notifications


Help us improve our website