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IP/11/275

Bruxelles, le 10 mars 2011

La Commission propose des règles plus efficaces en matière de franchissement des frontières

La Commission a proposé aujourd'hui de modifier le code frontières Schengen afin de faciliter de manière contrôlée la circulation des personnes franchissant les frontières intérieures et extérieures de l'UE.

«La présente proposition contribuera à accélérer les contrôles aux frontières et à accroître la sécurité juridique pour les voyageurs et les gardes-frontières. En instaurant ces nouvelles règles, nous espérons alléger les formalités administratives pour les personnes voyageant au départ ou à destination de l'UE, ou à l'intérieur de celle‑ci. La vie de nos citoyens en sera facilitée», a déclaré Mme Cecilia Malmström, commissaire responsable des affaires intérieures.

Les modifications proposées viendront clarifier davantage le règlement existant, en apportant des solutions aux problèmes pratiques rencontrés au cours des premières années d'application du code frontières Schengen. La proposition est principalement axée sur les points ci‑dessous.

Meilleure coopération entre l'UE et les pays tiers: un cadre juridique pour les accords bilatéraux relatifs à la réalisation de contrôles conjoints aux frontières dans le cadre du trafic routier renforcera la coopération aux frontières terrestres entre les États membres de l'UE et les pays tiers voisins. La valeur ajoutée pratique des propositions est claire. Par exemple, si ces propositions sont adoptées à temps, elles permettront un franchissement aisé des frontières lors du championnat d'Europe de football qui sera organisé par la Pologne et l'Ukraine en 2012.

Accélération du contrôle aux frontières: la possibilité de créer des couloirs séparés pour les voyageurs exemptés de visa permettra d'assouplir davantage les contrôles en fonction des besoins concrets.

Réduction des formalités superflues: la charge administrative qui pèse sur les liaisons de fret à l'intérieur de l'UE, sur le personnel des trains internationaux et sur les travailleurs offshore sera allégée. Les liaisons intérieures de fret bénéficieront par exemple de l'absence de contrôles aux frontières intérieures, à l'instar des liaisons intérieures de transbordeurs, ce qui n'est pas le cas à l'heure actuelle.

Sécurité juridique accrue pour les voyageurs et les gardes–frontières: les conditions d'entrée des ressortissants de pays tiers seront précisées, grâce à une définition plus claire de la méthode de calcul pour des «séjour[s] n'excédant pas trois mois sur une période de six mois» et de la durée de validité requise pour les documents de voyage des personnes ne détenant pas de visa.

Amélioration de la formation des gardes-frontières: pour que les gardes–frontières soient en mesure de détecter les situations concernant des cas de grande vulnérabilité (à savoir, des mineurs non accompagnés et des victimes de la traite des êtres humains), une formation spécifique sera mise en place à leur intention.

Contexte

Le code frontières Schengen (règlement (CE) n° 562/2006) est entré en vigueur en octobre 2006. Un code communautaire a ainsi été instauré, comportant des normes et des procédures relatives au franchissement des frontières extérieures de l'UE et à la réintroduction des contrôles aux frontières intérieures.

Au terme de quatre années d'application concrète, il est apparu nécessaire d'apporter un certain nombre de modifications pratiques et techniques à ce code. Cependant, les principes qui sous‑tendent le système resteront les mêmes.

Prochaines étapes

Les modifications proposées doivent à présent être discutées par le Conseil et le Parlement européen. La Commission espère que sa proposition pourra être adoptée rapidement.

Pour de plus amples informations:

Page d'accueil du site de Mme Cecilia Malmström, commissaire responsable des affaires intérieures:

http://ec.europa.eu/commission_2010-2014/malmstrom/welcome/default_fr.htm

Page d'accueil de la DG Affaires intérieures:

http://ec.europa.eu/dgs/home-affairs/index_en.htm


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