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Aides d’État: la Commission autorise temporairement une aide en faveur de Nova Ljubljanska Banka

European Commission - IP/11/264   07/03/2011

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IP/11/264

Bruxelles, 7 mars 2011

Aides d’État: la Commission autorise temporairement une aide en faveur de Nova Ljubljanska Banka

La Commission européenne a autorisé, en vertu des règles de l'UE en matière d'aides d'État, une recapitalisation d’urgence de 250 millions € au maximum en faveur de la banque slovène Nova Ljubljanska Banka (NLB). Elle a approuvé cette mesure à titre temporaire, pour des raisons de stabilité financière, en attendant l'adoption de sa décision finale concernant un plan de restructuration en faveur de NLB, qui doit être présenté dans les six mois.

M. Joaquín Almunia, vice-président de la Commission chargé de la concurrence, a déclaré à ce sujet: «Je suis conscient de la nécessité d'une recapitalisation d'urgence en faveur de Nova Ljubljanska Banka. Cette mesure doit permettre à celle‑ci de disposer d'un niveau de fonds propres adéquat et doit également préserver la stabilité financière en Slovénie. Nous devons cependant nous assurer que NLB fera l'objet d'une restructuration qui lui garantira un avenir durable sans l'appui continu de l'État et qui remédiera aux problèmes de concurrence résultant de l'aide.»

À la mi-janvier, les autorités slovènes ont notifié à la Commission une augmentation de capital en faveur de Nova Ljubljanska Banka (NLB), la plus grande banque du pays, à hauteur de 250 millions €. NLB n'a réussi que de justesse les simulations de crise effectuées par l'Autorité bancaire européenne (anciennement le CECB) à la mi‑janvier 2010, amenant la banque centrale de Slovénie à la conclusion que NLB devait accroître son capital pour conserver un niveau adéquat de fonds propres de catégorie 1.

Conformément à la mesure notifiée à la Commission, NLB doit réunir des fonds propres à hauteur de 250 millions €, soit 1,6 % de ses actifs pondérés en fonction des risques. Elle tentera de lever ces fonds par une offre publique portant sur ses actions, qui se déroulera en deux étapes. Dans un premier temps, les actionnaires actuels se verront offrir la possibilité de souscrire la totalité des nouvelles actions à hauteur de 250 millions €, au prorata de leur participation existante. Toute nouvelle action n'ayant pas trouvé preneur parmi ces actionnaires sera ensuite proposée au grand public. L'État slovène participera à cette recapitalisation d'urgence en acquérant de nouvelles actions de façon au moins proportionnelle à sa participation actuelle (soit, approximativement, 49 %). L'injection de capital permettra à NLB de conserver un niveau adéquat de fonds propres de catégorie 1.

La Commission a constaté que le plan de recapitalisation était bien ciblé, limité au minimum nécessaire et proportionné. Elle a par conséquent autorisé temporairement la mesure en tant qu'aide d'urgence, jusqu'à l'adoption d'une décision finale sur le plan de restructuration de NLB, qui doit être présenté par les autorités slovènes dans un délai de six mois à compter de la décision de ce jour.

Contexte

En décembre, la Commission a prolongé en 2011, en les assortissant de conditions plus strictes, les règles relatives aux aides d'État liées à la crise en faveur des banques et d'autres entreprises rencontrant des difficultés en matière d'accès au financement (voir IP/10/1636).

Les règles exposées dans une communication sur la recapitalisation des établissements financiers (voir IP/08/1901) permettent aux États membres d'accorder des aides d'urgence aux banques en vue de garantir leur stabilité financière.

Conformément à la communication, la Commission autorise une aide d’urgence à titre temporaire et exige un plan de restructuration garantissant la viabilité de la banque, de même que des mesures compensant la distorsion de la concurrence.

La communication de juillet 2009 sur les aides à la restructuration des banques (voir IP/09/1180) expose les conditions en vertu desquelles les États membres peuvent accorder des aides aux banques pour des périodes excédant six mois:

  • les banques aidées sont tenues de mettre en œuvre un plan de restructuration assurant qu’elles seront viables à long terme sans bénéficier d’aides publiques supplémentaires;

  • ces banques et leurs propriétaires doivent assumer une part équitable des coûts de restructuration; et

  • des mesures doivent être prises pour limiter les distorsions de la concurrence dans le marché unique.

Pour un aperçu des décisions en matière d'aides d'État, temporaires ou autres, ainsi que des enquêtes en cours, voir Memo/11/122.

La version non confidentielle de la décision sera publiée sous le numéro SA.32261 dans le registre des aides d'État figurant sur le site internet de la DG Concurrence, dès que tous les problèmes de confidentialité auront été résolus. Le bulletin d'information électronique intitulé State Aid Weekly e-News donne la liste des dernières décisions relatives aux aides d'État publiées au Journal officiel et sur Internet.


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