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Inclusion de l'aviation dans le système d'échange de quotas d'émission (SEQE) de l'UE: la Commission publie les données historiques concernant les émissions, sur la base desquelles les allocations seront effectuées

Commission Européenne - IP/11/259   07/03/2011

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IP/11/259

Bruxelles, le 7 mars 2011

Inclusion de l'aviation dans le système d'échange de quotas d'émission (SEQE) de l'UE: la Commission publie les données historiques concernant les émissions, sur la base desquelles les allocations seront effectuées

La Commission européenne a franchi ce jour une étape importante dans la préparation de l'inclusion intégrale de l'aviation dans le système d'échange de quotas d'émission de l'UE à compter du 1er janvier prochain. Elle a fixé le niveau des émissions historiques de l'aviation qui sera utilisé pour calculer le nombre de quotas pour l'aviation disponibles à partir de 2012.

Connie Hedegaard, commissaire européen chargée de l'action pour le climat, a fait la déclaration suivante: «Les émissions de l'aviation augmentent plus rapidement que celles de tout autre secteur et toutes les prévisions indiquent qu'elles continueront de le faire si rien ne change. Il convient de prendre des mesures fortes. En publiant les données sur la base desquelles les allocations seront effectuées, nous nous préparons à inclure entièrement l'aviation dans le système d'échange de quotas d'émission

La décision concernant les émissions historiques de l'aviation (219,476,343 tonnes de CO2) représente la moyenne des estimations des émissions annuelles pour les années 2004, 2005 et 2006 de l'ensemble des vols, qui seraient couverts par le SEQE de l'UE, assurés par les exploitants d'aéronefs à destination d'aéroports européens ou au départ de ceux‑ci. Sur la base de ce chiffre correspondant aux émissions annuelles moyennes de l'aviation pendant la période 2004‑2006, le nombre de quotas pour l'aviation à créer en 2012 s'élève à 212,892,052 tonnes de CO21 et le nombre de quotas à créer chaque année à partir de 2013 s'élève à 208,502,525 tonnes2 de CO2.

Le calcul des émissions historiques de l'aviation a été effectué sur la base des données fournies par Eurocontrol – l'Organisation européenne pour la sécurité de la navigation aérienne – et des informations relatives à la consommation réelle de carburant communiquées par les exploitants d'aéronefs. Des calculs supplémentaires ont été effectués pour tenir compte de la consommation de carburant liée à l'utilisation des groupes auxiliaires de puissance à bord des avions dans les aéroports.

Contexte

Les émissions de l'aviation dans l'UE ont augmenté rapidement – doublant presque depuis 1990. On estime qu'un passager voyageant en avion de Bruxelles à New York et retour en classe économique produit de l'ordre de 800 kg de CO2.

Pour atténuer les effets de l'aviation sur le climat, l'UE a décidé de plafonner les émissions de CO2 produites par les vols au départ ou à destination d'aéroports de l'UE. À partir du début de 2012, près de 4 000 exploitants d'aéronefs arrivant dans l'UE ou partant de celle‑ci seront couverts par le SEQE de l'UE. Tout comme les installations industrielles, les compagnies aériennes recevront des quotas échangeables correspondant à un certain niveau d'émissions de CO2 par leurs avions par an. L'aviation représente environ 10 % des émissions de gaz à effet de serre couvertes par le système d'échange de quotas d'émission de l'UE.

L'inclusion de l'aviation dans ce système ne devrait avoir qu'une incidence mineure sur le prix des billets. Si une compagnie aérienne faisait payer à ses clients la totalité du coût du CO2, compte tenu des prix actuels du carbone, le prix d'un billet aller retour en classe économique de Bruxelles à New York augmenterait d'environ douze euros.

Plus tard au cours de cette année, comme le prévoit la directive concernant le système d'échange de quotas d'émission de l'UE3, la Commission déterminera officiellement les montants des quotas d'émission qui seront mis aux enchères, qui seront alloués gratuitement aux exploitants d'aéronefs et qui seront affectés à une réserve spéciale pour les nouveaux entrants. La directive susmentionnée prévoit que les États membres devront utiliser la totalité du produit de la vente aux enchères des quotas de l'aviation pour lutter contre le changement climatique, notamment dans le secteur des transports, et pour s'adapter aux effets de celui‑ci.

Pour plus de précisions, voir MEMO/11/139

Pour la décision adoptée ce jour par la Commission, voir:

http://ec.europa.eu/clima/documentation/transport/aviation/index_en.htm

Pour de plus amples informations concernant la surveillance, la déclaration et la vérification des émissions, ainsi que les procédures applicables aux exploitants d'aéronefs et aux États membres qui les gèrent, voir

http://ec.europa.eu/clima/policies/transport/aviation/monitoring_en.htm 

et http://ec.europa.eu/clima/policies/transport/aviation/operators_en.htm.

Pour des informations plus détaillées concernant le système d'échange de quotas d'émission de l'UE, voir http://ec.europa.eu/clima/policies/ets/index_en.htm.

1 :

Soit 97 % des données relatives aux émissions historiques de l'aviation.

2 :

Soit 95 % des données relatives aux émissions historiques de l'aviation.

3 :

Directive 2003/87/CE, modifiée par la directive 2008/101/CE et par la directive 2009/29/CE.


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