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Antitrust: la Commission clôt son enquête sur les studios hollywoodiens après modification des contrats liés à la numérisation des cinémas européens

European Commission - IP/11/257   04/03/2011

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IP/11/257

Bruxelles, le 4 mars 2011

Antitrust: la Commission clôt son enquête sur les studios hollywoodiens après modification des contrats liés à la numérisation des cinémas européens

La Commission européenne a clos une enquête portant sur la numérisation des cinémas européens après que certains grands studios d’Hollywood ont modifié les conditions contractuelles relatives au financement et à l’installation d’équipements de projection numérique dans les cinémas. La Commission craignait que les dispositions initiales entravent l’accès des petits distributeurs aux cinémas numériques, ce qui constituerait une violation des règles de l’UE qui interdisent les pratiques commerciales restrictives (article 101 du traité de l’UE). Les nouvelles dispositions facilitent la distribution des films indépendants/d’art et d’essai dans les nouveaux cinémas disposant de la technologie de pointe.

«Je suis content que les studios hollywoodiens ont tenu compte de nos préoccupations légitimes et ont modifié les contrats afin de permettre aux spectateurs de regarder à la fois les grosses productions hollywoodiennes et les films d'art et d’essai et à petit budget grâce à la technologie de pointe la plus récente», a déclaré Joaquín Almunia, vice-président de la Commission chargé de la concurrence.

Certains studios hollywoodiens ont modifié les contrats passés avec les intermédiaires tiers («intégrateurs») et les exploitants de salles en vue du financement et de l'installation de matériel de projection numérique dans les cinémas européens. Cette révision fait suite à une enquête préliminaire menée par la Commission, qui craignait que les contrats limitent l’accès des distributeurs indépendants aux cinémas disposant d’équipements numériques.

Comme la télévision, les cinémas passent à la technologie numérique, qui permet non seulement de réaliser des économies de coûts et de garantir une qualité élevée constante dans le temps, mais qui offre aussi une meilleure qualité d’image et de son. On estime que plus de 18 000 salles, soit environ 50 % de l’ensemble des salles européennes, passeront au numérique d’ici la fin 2012.

Le coût des systèmes de projection numérique (dont l’installation, les frais de financement et les assurances) est élevé. Pour encourager les cinémas à installer des équipements numériques, les grands studios hollywoodiens ont importé en Europe le modèle commercial utilisé aux États-Unis. Ce modèle, fondé sur les frais de copies virtuelles (virtual print fee – VPF), prévoit que les distributeurs (dont les grands studios hollywoodiens) et les cinémas participent aux frais d’investissement.

En règle générale, le modèle VPF fonctionne de la manière suivante: l’«intégrateur» obtient un financement, paie d'avance le matériel numérique et l'installe dans les cinémas. Les distributeurs rémunèrent l’intégrateur (qui demeure le propriétaire du matériel jusqu’à son remboursement intégral) de manière échelonnée: chaque fois qu'un film numérique est projeté dans un cinéma, le distributeur du film paie des VPF destinés à amortir les coûts d’équipement. Les paiements des VPF couvrent la majorité des frais, le reste étant pris en charge par les exploitants de salles, qui paient à l’avance l’intégrateur. La plupart des paiements de VPF sont normalement effectués par les grands studios hollywoodiens.

La Commission a ouvert d’office une enquête sur les contrats conclus entre les grands studios d’Hollywood et les intégrateurs, car de nombreux contrats accordaient aux studios le droit de bénéficier des conditions les plus favorables, dont le paiement de VPF réduits, qui avaient été convenues entre un intégrateur donné et un studio ou un distributeur. La raison déclarée de ces dispositions était de veiller à ce que les concurrents (principalement les autres grands studios hollywoodiens) ne contribuent pas dans une moindre mesure au passage au numérique tout en bénéficiant d’un accès identique au matériel de projection numérique dans les cinémas européens.

La Commission a estimé que si les contrats contenaient effectivement des mesures incitant à l’installation de matériel de projection numérique dans les cinémas européens, ils pouvaient également empêcher les intégrateurs de signer des contrats avec des distributeurs de films indépendants/d’art et d’essai, dont les modèles d’entreprise diffèrent de ceux des grands studios hollywoodiens. En effet, selon les dispositions contractuelles initiales, les intégrateurs devaient proposer à ces grands studios les mêmes conditions que celles accordées aux distributeurs de films indépendants/d’art et d’essai.

Les changements proposés par les grands studios hollywoodiens permettront aux distributeurs de films indépendants/d'art et d’essai d’accéder plus aisément aux cinémas équipés de matériel numérique.

Étant donné que des grands studios hollywoodiens ont résolu rapidement les problèmes initiaux de concurrence, la Commission a clôturé son enquête préliminaire (sans avoir dû engager une procédure formelle).

Elle continuera à examiner de près le passage du cinéma analogique au cinéma numérique.

La Commission Européenne soutient la numérisation des cinémas européens via le Fond européen de développement régional et le programme MEDIA (voir

IP/10/1168).


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