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Immatriculation des voitures dans l'UE: la Commission veut faciliter les démarches

European Commission - IP/11/252   03/03/2011

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IP/11/252

Bruxelles, le 3 mars 2011

Immatriculation des voitures dans l'UE: la Commission veut faciliter les démarches

Avez-vous déjà essayé d'immatriculer votre voiture dans un autre État membre? Ou d'immatriculer dans votre pays une voiture que vous aviez achetée à l'étranger? Ce qui devrait être une simple formalité se transforme souvent en un cauchemar bureaucratique, impliquant de lourdes démarches administratives de réimmatriculation. Les États membres exigent que les voitures circulant en permanence sur leur territoire soient immatriculées par les autorités locales et conformément aux règles nationales qui sont appliquées sans aucune coordination entre les pays de l'UE. En vue de simplifier ces démarches, la Commission européenne a lancé aujourd'hui une consultation publique pour recenser les principales difficultés que rencontrent les citoyens et les entreprises de l'UE lorsqu'ils transfèrent une voiture achetée et immatriculée dans un État membre vers un autre État membre. Cette consultation donnera l'occasion aux citoyens et à d'autres parties intéressées d'exprimer leur avis sur les questions d'immatriculation des voitures et ces informations aideront à définir des mesures qui viseront à supprimer encore un obstacle à la libre circulation des marchandises et des services.

Antonio Tajani, vice-président de la Commission européenne et commissaire chargé de l’industrie et de l’entrepreneuriat, a déclaré: «Acheter une voiture dans un État membre et la transférer vers un autre ne devrait pas être une opération compliquée. Cette consultation publique nous permettra de mieux comprendre les problèmes rencontrés par les citoyens et les entreprises, et de dégager des pistes de réflexion pour améliorer la situation. Économiser du temps et de l'argent: tel est notre objectif pour les consommateurs, les entreprises et les services nationaux d'immatriculation.»

Les citoyens qui achètent une voiture dans un État membre et la transfèrent de manière permanente vers un autre État membre continuent de se heurter à divers obstacles. L'obligation de fournir des informations qui ont déjà été soumises lors de la précédente immatriculation du véhicule occasionne une paperasserie importante et des dépenses inutiles.

Les règles actuelles concernent:

  • les citoyens qui transfèrent vers un État membre leur véhicule à moteur déjà immatriculé dans un autre État membre;

  • les entreprises propriétaires de véhicules qui utilisent dans un État membre des véhicules immatriculés dans d'autres États membres;

  • les entreprises qui vendent des véhicules d'occasion dans d'autres États membres;

  • les sociétés de crédit-bail et de location de véhicules.

L'obligation d'immatriculer un véhicule à moteur précédemment immatriculé dans un autre État membre peut également poser des problèmes aux services d'immatriculation et aux autorités fiscales des États membres d'accueil.

Contexte

La simplification des formalités et des conditions d'immatriculation des voitures précédemment immatriculées dans un autre État membre s'inscrit dans le cadre de l'initiative stratégique de la Commission visant à relancer le marché unique, qui est un pilier majeur de la stratégie Europe 2020. Elle fait partie des actions présentées dans le rapport 2010 sur la citoyenneté de l'Union qui vient compléter l'Acte pour le marché unique de 2010.

SOLVIT, l'outil en ligne de l'Europe pour la résolution de problèmes liés au marché unique, rapporte que cinq pour cent des cas soumis à SOLVIT concernent l'immatriculation des véhicules. Il s'agit, dans la majorité, d'importations dans l'État membre de la résidence habituelle ou d'immatriculations dans un État membre autre que celui de la résidence habituelle. L'un des problèmes majeurs réside dans l'obligation de fournir un certificat de conformité national pour des véhicules qui ont été précédemment immatriculés dans un autre État membre.

La consultation est disponible sur le site internet suivant:

http://ec.europa.eu/yourvoice/ipm/forms/dispatch?form=CARREGISTRATION&lang=fr


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